L'ARCEP alertée de la panne Orange par le Web

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été auditionné ce matin par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, il est revenu sur la panne survenue la semaine dernière, expliquant qu'il s'agissait d'un « problème de logiciel »  (la vidéo est disponible ici). Cet après-midi, c’est au tour de Stéphane Richard - numéro un d'Orange, de venir s'expliquer devant les députés.

Questionné à de multiples reprises par les parlementaires s’agissant de la panne du réseau Orange, le président de l’ARCEP a donné les informations en sa connaissance : « Ce qui s’est passé, sans entrer dans les détails, c’est le dysfonctionnement d’un logiciel lié à un équipement cœur de réseau, fourni par Alcatel-Lucent ». L'intéressé confirme les informations que nous avions eu dans la nuit du 6 au 7. Jean-Ludovic Silicani a ainsi expliqué que le problème se situait « sur un réseau de signalisation, qui donne l’indication des messages qui sont transmis : d’où ils partent, où ils arrivent, où ils sont ». Et dans la mesure où « quand ce réseau se dérègle, plus rien ne fonctionne car toutes les informations qui sont données sont fausses ». Le président de l’autorité administrative a bien insisté : « c’est un problème de logiciel ».

Un rapport et une audition de Stéphane Richard dans les jours à venir

À partir de là, que va-t-il se passer dans les prochains jours ? « Nous attendons le rapport que France Télécom doit remettre à la ministre [Fleur Pellerin, ndlr] et à nous même, je pense à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine » a précisé Jean-Ludovic Silicani. Le président de l’ARCEP a également ajouté que l’autorité administrative allait entendre le numéro un d’Orange dans les jours à venir : « Nous auditionnerons Stéphane Richard, je pense dans le courant de la semaine prochaine ».

S'agissant d'éventuelles sanctions à l'encontre d'Orange, Jean-Ludovic Silicani a été clair : « Nous sommes impuissants pour traiter ce qui se passe dans le passé ». Dès lors, « même si France Télécom a manqué à une obligation, nous ne pourrons la mettre en demeure que de cesser cette infraction. Et si elle ne se met pas en règle, [nous pourrons alors] la sanctionner pour ne pas s’être mis en règle face à cette mise en demeure ». Autrement dit, l'ARCEP n'a pas le pouvoir de punir Orange pour cette panne en particulier, mais uniquement si l'opérateur venait à manquer à des sommations préalables de l'autorité administrative.

Si tel était le cas, l’ARCEP pourrait prendre en compte le manque de diligence d’Orange à son égard. Jean-Ludovic Silicani a en effet fait remarqué que l’ARCEP avait « été informé de cet incident par le Web », sous-entendant que l’autorité administrative n’avait pas été prévenue par l’opérateur. L’intéressé a toutefois ajouté que le président de France Télécom l’avait appelé le lendemain pour s’excuser de ne pas l’avoir averti. 

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