S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

PLFR : la TVA sur le livre numérique fixée à 5,5% dès 2013

Coût : 50 millions par an

« Une bouffée d’oxygène ! » Ce matin en Commission des affaires culturelles les députés ont applaudi la généralisation de la TVA à 5,5 % dans le secteur des livres, dont ceux vendus dans des éditions électroniques. Comme promis, la disposition est intégrée dans le Projet de loi de finances rectificatives pour 2012 (PLFR) qui doit encore être voté par les parlementaires.

 

Depuis 2012, la TVA sur les livres numériques ou physiques est de 7%. Auparavant, les éditions numériques étaient taxées à 19,6%, alors que le bon vieux livre papier était à 5,5 %. L’actuel PLFR programme déjà la généralisation du taux super réduit, comme l'avait prévu le ministère de la Culture  : feuilles ou octets seront donc taxés à 5,5 % dès le 1er janvier 2013

 

Par lettre du 16 novembre 2011, Bruxelles appellait pourtant  « l’attention de la France sur le fait que l’application du taux réduit au livre numérique, considéré comme une prestation électronique, serait incompatible avec la directive TVA ». Mais la Commission européenne a eu beau menacer, gronder et mettre en demeure la France, peu importe ! Pour Paris, « la France considère néanmoins qu’un même bien, en l’occurrence le livre, doit être traité fiscalement de la même manière quel que soit le support (physique ou numérique) retenu pour sa commercialisation. » Le conflit va donc être frontal.

 

Selon les auteurs du texte, cette TVA à 7% en 2012 « a fragilisé la filière du livre et notamment les détaillants dont la marge dépend directement du prix fixé par l’éditeur ». Le rabaissement de la TVA veut ainsi « soutenir la filière du livre et de contribuer à la promotion de la lecture ». Dans l’étude d’impact, il est dit et redit que l’importance est « de préserver la filière du livre et de permettre l’émergence d’entreprises françaises et européennes compétitives dans l’économie du numérique ». Sauvegarde de marges, sauvegarde d’emploi dans le secteur des libraires sont également avancés. On ne connaît cependant pas les gains de la mesure alors que son coût annuel pour le contribuable est évalué à 50 millions d'euros dès 2013.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/07/2012 à 12:21

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 24 commentaires

Avatar de dronarg INpactien
dronarg Le mercredi 11 juillet 2012 à 12:30:48
Inscrit le mercredi 22 décembre 04 - 467 commentaires
Pas sur que de financer des emplois inutiles avec l'argent du contribuable soit de nature à faire émerger un secteur économique fort.

Et si on veut favoriser la lecture il y a un moyen simple, libérer le prix du livre.

Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 11 juillet 2012 à 12:40:02
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Effectivement, si tout le monde se fournit sur fnac.com ou amazon.fr parce qu'ils sont moins chers que le libraire du coin, ça va générer des emplois...
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mercredi 11 juillet 2012 à 12:54:25
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
alors que son coût annuel pour le contribuable est évalué à 50 millions d'euros dès 2013.

Plus les amendes infligées par la commission européenne.
Avatar de faaf78 INpactien
faaf78 Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:02:00
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 138 commentaires
un livre numerique coute quasiment le meme prix qu'un livre papier a part l'aspect ecolo ( protegeons nos forets toussa ...) rien ne vaut l'odeur du papier et l'aspect d'un livre tout ecorné apres avoir ete lu...
Avatar de ze_fly INpactien
ze_fly Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:03:03
Inscrit le lundi 5 mars 07 - 1274 commentaires
Je ne comprends pas l'intérêt de cette mesure.....Surtout vu l'environnement économique actuel
Avatar de faaf78 INpactien
faaf78 Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:07:11
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 138 commentaires
quand t'es au chomage tu as le temps de lire, il faut donc diminuer le cout de la lecture
Avatar de faaf78 INpactien
faaf78 Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:07:11
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 138 commentaires
quand t'es au chomage tu as le temps de lire, il faut donc diminuer le cout de la lecture
Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Ti Gars du Nord Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:14:48
Inscrit le dimanche 2 novembre 03 - 853 commentaires
pourquoi parler de "coût" , c'est plutôt un "manque à gagner"
Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:29:46
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2178 commentaires
Coût : 50 millions par an

Plutôt : Gain : 50 millions par an (pour les consommateurs)

Effectivement, si tout le monde se fournit sur fnac.com ou amazon.fr parce qu'ils sont moins chers que le libraire du coin, ça va générer des emplois...

Comme si le but économique d'une entreprise quelconque était de créer des emplois.
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le mercredi 11 juillet 2012 à 13:30:22
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
Et pendant ce temps, pour manger c'est 7%...

La fiscalité est de plus en plus débile...
;