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Le Parlement européen se saisit de CETA, le clone d’ACTA

Aux armes, ACTA, CETA !

À peine rejeté par le Parlement européen, le traité ACTA fait son retour par la petite porte d’un autre accord. Le CETA ou Canada Eu Trade Agreement.

question marc tarabella

 

Cet accord en phase de négociation entre la Commission européenne et le Canada contient une réplique quasi intégrale de plusieurs articles clefs d’ACTA. Mesures techniques de protection, responsabilité et rôle des intermédiaires techniques, dispositions pénales, dispositions civiles. Comme exposé hier, on y retrouve l’article 27 d’ACTA, aux dispositions floues selon lesquelles un État signataire peut « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique ». Apprécions une nouvelle fois l’usage du mot « allégation » sous toutes ses couleurs.

 

L’eurodéputé Marc Tarabella nous a indiqué ce matin qu’il allait questionner le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sur cet accord. « Alors que le Parlement européen a durement sanctionné ACTA dans un vote sans appel il y a à peine une semaine, le traité liberticide revient via un accord commercial entre l'UE et le Canada. Des paragraphes entiers du texte rejeté se retrouvent dans ce futur accord dont ceux portant atteinte aux libertés fondamentales et à la protection des informations personnelles. »

 

Selon le chef de délégation PS au Parlement européen, il y a une « stratégie claire » : faire valider avec le Canada ce qui a été refusé « par le Parlement européen et par les citoyens descendus nombreux dans les rues ces derniers mois ». Pour le parlementaire, pas de doute : « à nouveau, les puissants lobbies de grandes multinationales sont à la manoeuvre. Cette fois-ci, ils n'ont même pas cru bon de changer les termes du texte ». Sans attendre la réponse de la Commission, Marc Tarabella considère comme « évident qu'un accord commercial international a pour but de promouvoir le commerce entre des nations. Il n'y a donc pas la moindre raison qu'à l'intérieur de ce texte, on y réglemente les lois internes comme le droit d'auteur ». En attendant, « il y a fort à parier que maintenant cette supercherie démasquée, le Canada va avoir bien du mal à ratifier son accord tel quel. »

 

Pour Tarabella, pas de doute : « la mort d'ACTA a changé les choses : fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates: le Parlement européen veille. C'est notre devoir, en tant qu'élus, de porter la voix et de défendre le droit des 500 millions de citoyens européens, pas seulement ceux d'une poignée pour qui la démocratie ne représente rien ! ». Message transmis au chef d’orchestre et aux musiciens qui préparent l’acte 2 de l’exception culturelle en France, dont l’avenir de la Hadopi.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/07/2012 à 08:51

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Il y a 43 commentaires

Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mercredi 11 juillet 2012 à 09:00:02
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Pour Tarabella, pas de doute : « la mort d'ACTA a changé les choses : fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates: le Parlement européen veille.»
Ca dépend surtout du montant des chèques et de leur nombre...
Avatar de SrBelial INpactien
SrBelial Le mercredi 11 juillet 2012 à 09:09:48
Inscrit le jeudi 17 février 11 - 841 commentaires
Ca dépend surtout du montant des chèques et de leur nombre...


Corruption doe$ not exi$t
Avatar de superLone INpactien
superLone Le mercredi 11 juillet 2012 à 09:14:06
Inscrit le vendredi 20 janvier 06 - 3 commentaires
"... un accord commercial international *sensé* lier..."

Une telle faute de français dans un document de ce niveau et à ce niveau de "pouvoir" ... ca pique ...
Avatar de lildadou INpactien
lildadou Le mercredi 11 juillet 2012 à 09:28:10
Inscrit le vendredi 6 janvier 06 - 494 commentaires
Je me suis bien marré quand on a annoncé la mort d'ACTA.
On nous resservira de l'ACTA jusqu'à ce que l'accord passe. Pour lutter contre les petites mains de l'ombre il faut une énorme mobilisation et une attention à chaque instant.

Comme pour la constitution européenne, ACTA finira par passer
Avatar de Avygeil INpactien
Avygeil Le mercredi 11 juillet 2012 à 09:31:35
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 1034 commentaires
"... un accord commercial international *sensé* lier..."

Une telle faute de français dans un document de ce niveau et à ce niveau de "pouvoir" ... ca pique ...


Quelle faute ?

Il y a 43 commentaires

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