S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA

CETA, le Cheval de Troie d’ACTA

Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.

ACTA CETA comparaisonExtrait du tableau de Michael Geist

 

La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue.

 

Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé. Déjà, la Commission européenne a prévenu qu’elle poursuivrait ses travaux malgré le rejet du Parlement. Surtout, des dispositions se répandent dans d’autres traités bilatéraux. Selon le professeur de droit Michael Geist, l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net).

 

Pour arriver à cette conclusion, le juriste publie un tableau qui reprend dans une colonne les articles d’ACTA, dans l’autre ceux de CETA, dont le contenu a été divulgué. L’intéressé note un clonage quasi parfait de nombreuses dispositions du traité anti-contrefaçon avec cet accord en voie de négociation finale avec le Canada.

 

« Selon le document divulgué, daté de février 2012, le Canada et l’Union européenne ont déjà convenu d’incorporer de nombreuses dispositions d’ACTA dans CETA, y compris les règles sur les obligations générales relatives à l’application, la préservation des preuves, les dommages et intérêts, les injonctions et les mesures aux frontières. L’une des dispositions fait même spécifiquement référence à ACTA » remarque Michael Geist, qui note aussi que la partie pénale d’ACTA, pourtant jugée disproportionnée et peu claire par les eurodéputés, est proposée par l’Union européenne dans CETA. On y retrouve même des dispositions anti-camcording (enregistrer sur caméra un film depuis une salle de cinéma), un temps inclut dans ACTA, et préconisée maintenant par le Canada.

 

Dans le détail, l’accord CETA absorbe le fameux article 27 d’ACTA qui préconise notamment des sanctions contre « la neutralisation des mesures techniques efficaces ». Ce même article dispose également qu’un État signataire peut « ordonner à un fournisseur de services en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits, lorsque le détenteur du droit a présenté des allégations suffisantes sur le plan juridique » (notons les mots comme « allégué », « aurait utilisé », « allégation » qui se satisfont davantage de suppositions et d’apparence, que de vérité). Michael Geist constate le même effet miroir entre ACTA et CETA dans les articles touchant aux sanctions civiles et pénales tout comme aux mesures aux frontières…

 

Nous reviendrons sur ce sujet prochainement, et spécialement quant au pouvoir du Parlement dans cet accord négocié par la Commission Européenne.

 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/07/2012 à 10:51

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 72 commentaires

Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 10 juillet 2012 à 10:55:47
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14203 commentaires
Refaire passer la pillule avec des morceaux de cadavres d'ACTA frais,j'ai déjà vue ça quelque part...




Ça va finir en expérience interdite leurs trip sur la contrefaçon.

Edité par DarKCallistO le mardi 10 juillet 2012 à 10:56
Avatar de ragoutoutou INpactien
ragoutoutou Le mardi 10 juillet 2012 à 10:55:56
Inscrit le mercredi 25 juillet 07 - 4609 commentaires
Faut bien préciser, la commission n'est pas l'U.E. à elle toute seule.

Donc dire "l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada", c'est un peu abusé... Disons plutôt que "la commission envisage de contourner l'avis du parlement", ce qui est plus juste...
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 10 juillet 2012 à 10:59:54
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5753 commentaires
le plus navrant est tout de même que les ressources utilisée pour passer et repasser et re-repasser ce genre de texte est puisé directement dans nos caisses (après tout, la corruption le lobbying n'équilibre pas les dépenses - salle de réunion, traducteurs, frais divers - puisque qu'il va directement dans la poche du "lobbyé") de même que les frais d'organisation de manif' de protestation.

Dans le système actuel, nous sommes perdants à terme...

Edité par werewindle le mardi 10 juillet 2012 à 11:00
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 10 juillet 2012 à 11:01:54
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14203 commentaires
Dans le système actuel, nous sommes perdants à terme...


Faire preuve de vigilance reste la meilleur arme.
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le mardi 10 juillet 2012 à 11:04:23
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
Faut bien préciser, la commission n'est pas l'U.E. à elle toute seule.

Donc dire "l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada", c'est un peu abusé... Disons plutôt que "la commission envisage de contourner l'avis du parlement", ce qui est plus juste...


Très juste
J'ai pris un mauvais raccourci,
désormais corrigé.
merci.

Il y a 72 commentaires

;