[MàJ] La Hadopi réclame 12 millions d'euros au Ministère de la Culture

Mise à jour du 30 juillet 2012 à 15:00: Le site de la Hadopi diffuse la délibération du 5 juillet où le collège réclame bien pour 2013 un crédit de 12 millions d'euros, « nécessaire à l'accomplissement de ses missions » (capture ci-dessous).

Dans un confidentiel du jour, le Figaro affirme que le collège de la Hadopi a refusé de voter la demande de crédit pour 2013, proposée par la direction.

Marie Françoise Marais (photo m.r.)

« Dans sa sagesse, le collège a trouvé urgent d'attendre d'y voir plus clair dans la mission menée par Pierre Lescure sur l'avenir de la loi Hadopi avant de valider la demande de crédit d'une institution dont l'avenir même est incertain » indique le Figaro papier.

Début juillet, dans son discours à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a rappelé que cette « mission sur l'acte II de l'exception culturelle français, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé, [d'ores et déja] a été lancée ». Confiée à Pierre Lescure, la mission doit déboucher « sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013 ». Du coup, on ne sait pas encore si la Hadopi sera fondue dans une nouvelle entité et/ou si la mise à jour ne touchera que la réponse graduée (voir quelques scénarios possibles). Selon le sens de la réforme, le budget de la Hadopi pourrait donc fondre, ou se remuscler.

Pour 2011, l’Hadopi anticipait un budget de 13,790 millions d’euros. Pour 2012, elle sollicitait 12 millions, elle a récolté 11 millions d’euros de la Rue de Valois. Comme nous l’expliquions, ce tassement ne traduit pas une baisse d’activités. Au contraire. Depuis, les équipements ont été achetés et surtout le système de l’information ronronne. Suite à un appel d’offres lancé en février 2012, la Hadopi peut désormais traiter des pics de 200 000 saisines jour. La volumétrie va au-delà des 125 000 IP que les ayants droit peuvent flasher quotidiennement, mais elle permet d’anticiper l’arrivée de nouveaux acteurs, comme éventuellement l’univers du jeu vidéo.   

Contrairement à ce qu’affirme le Figaro, on a appris par la suite qu' Hadopi a bien demandé la reconduction de son budget au ministère de la Culture. Selon le Point, en effet, le crédit réclamé est de 12 millions d’euros, comme l'an passé où Hadopi avait finalement obtenu 11 millions. L’arbitrage revient en effet au gouvernement qui décidera d’allouer ou réviser ce montant.

(Merci B.F.)