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La liberté d'expression sur Internet officiellement reconnue par l'ONU

ONU dit rien, ONU cache tout

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté hier une résolution reconnaissant un certain nombre de droits relatifs à Internet, concernant notamment l’accès au réseau et à la liberté d’expression. Restera à voir quelle application concrète en sera faite...

onu flickr graban

CC BY-SA 2.0 - Flickr - Gruban

 

Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne. Ainsi, il a été plus particulièrement décidé d’œuvrer en faveur de « la promotion, la protection et la jouissance des droits de l'homme, y compris le droit à la liberté d'expression, sur Internet et à travers d'autres technologies ». La résolution précise à cet égard que ces droits doivent être respectés sans considération de frontières, ni de média. Afin de garantir l’efficacité de cette résolution, les États se sont engagés à « faciliter l'accès à l'Internet », et ce également dans une perspective de coopération internationale. Une déclaration d'intention plus qu'une obligation de résultat.

 

Cela fait plusieurs années que l’adoption d’un tel texte était en discussion à l’ONU. En 2010, Franck La Rue, alors rapporteur spécial de l'ONU pour la promotion et la protection des droits à la liberté d'expression et d'opinion, plaidait déjà pour une législation internationale protégeant les libertés sur le Net. À l’époque, cette volonté s’opposait aux réticences d’États tels que la Chine. Ce pays n’a d’ailleurs pas manqué de soulever certaines critiques vis-à-vis du texte, déplorant notamment les effets pervers de l’internet (diffusion de la pornographie aux mineurs, circulation d’informations « malsaines et négatives »,...). Cuba a également émis des réserves quant à cette résolution.

 

Ces deux pays sont d'ailleurs considérés comme des « Ennemis d’Internet » par Reporters Sans Frontières, tandis que la France a quant à elle été à nouveau placée sous surveillance lors du dernier rapport de mars 2012. En France, justement, avec la décision Hadopi 1 du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait expliqué dans un considérant de principe qu' « en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services. »

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 06/07/2012 à 15:49

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Il y a 43 commentaires

Avatar de yvan INpactien
yvan Le vendredi 6 juillet 2012 à 15:50:35
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8124 commentaires
Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne.

Internet est mondial, dans la vraie vie il existe des frontières, la liberté d'expression se conquière elle ne se légifère pas, l'onu ne sert à rien

Edité par yvan le vendredi 6 juillet 2012 à 15:52
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 6 juillet 2012 à 15:52:45
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
ONU dit rien, ONU cache tout


neuf.gif

Ça y est, Xavier est un vrai journaliste !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de vampire7 INpactien
vampire7 Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:10:32
Inscrit le vendredi 19 janvier 07 - 983 commentaires
Donc ça veut dire qu'on peut s'exprimer sur n'importe quel sujet (piratage, terrorisme, racisme, pédophilie...) sans avoir à se plier aux exigences des censeurs et autres bien-pensants ? Ca veut dire que la Loppsi va contre les recommandations de l'ONU ?

Ah le monde merveilleux des bisounours...
Avatar de Comode INpactien
Comode Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:11:56
Inscrit le lundi 18 décembre 06 - 1102 commentaires

l'onu ne sert à rien


Je sais pas si tu dis ça rapport à ce sujet en particulier ou si c'est en général, mais dans les 2 cas, dire que l'ONU ne sert à rien est un euphémisme !

L'ONU aurait du être dissoute depuis les évènements du Rwanda en 1994.
Avatar de V_E_B INpactien
V_E_B Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:19:56
Inscrit le dimanche 8 novembre 09 - 303 commentaires
Donc ça veut dire qu'on peut s'exprimer sur n'importe quel sujet (piratage, terrorisme, racisme, pédophilie...) sans avoir à se plier aux exigences des censeurs et autres bien-pensants ? Ca veut dire que la Loppsi va contre les recommandations de l'ONU ?

Ah le monde merveilleux des bisounours...

Oui enfin, reconnaître la liberté d'expression, ça ne veux pas dire reconnaître le droit de tout dire. Les droits ont des limites aussi, l'ONU a juste déclaré que le critère "sur internet" ne devait pas en être une.
Avatar de Koxinga22 INpactien
Koxinga22 Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:43:21
Inscrit le mercredi 12 décembre 07 - 946 commentaires
Y a incohérence quelque part, plus je lis le texte, moins c'est clair :

Le texte, approuvé par consensus, vise à assurer aux internautes les mêmes droits que ceux dont ils disposent lorsqu’ils se trouvent hors-ligne.

Et quand ils sont hors ligne, ils sont IRL donc sur un sol d'une nationalité quelconque, donc assujettis au code civil local (qui diffère d'un pays à l'autre à moins qu'il n'existe une "charte internationale des droits du citoyen")

La résolution précise à cet égard que ces droits doivent être respectés sans considération de frontières, ni de média.

Bah oui mais l'internaute en ligne, il n'a pas forcément d'identité, ni de nationalité. Quel(s) droit(s) s'applique(nt) alors ? L'internaute français sera jugé selon le code civil coréen s'il parle mal sur un forum de Starcraft ?

Afin de garantir l’efficacité de cette résolution, les États se sont engagés à « faciliter l'accès à l'Internet »

Ah oui, suis-je bête. Pour démêler tout ça, il suffit d'aller tous sur internet ...
C'est moi ou tout ça ne veut strictement rien dire hormis un vague "je vous ai entendu" en direction des internautes en général.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:48:53
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7546 commentaires
J'ai pas tout compris.
Qu'est-ce que c'est que ça ?
un considérant de principe
Avatar de vampire7 INpactien
vampire7 Le vendredi 6 juillet 2012 à 16:58:55
Inscrit le vendredi 19 janvier 07 - 983 commentaires
Oui enfin, reconnaître la liberté d'expression, ça ne veux pas dire reconnaître le droit de tout dire. Les droits ont des limites aussi, l'ONU a juste déclaré que le critère "sur internet" ne devait pas en être une.

Reste à savoir qui pose les limites.
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le vendredi 6 juillet 2012 à 17:00:57
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
J'ai pas tout compris.
Qu'est-ce que c'est que ça ?


Le Conseil constitutionnel a donné son interprétation de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen au regard de l'évolution de la société. Puis ensuite il a appliqué ce nouveau principe au texte déféré (Hadopi)
En clair, c'est maintenant coulé dans le béton.
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le vendredi 6 juillet 2012 à 17:06:38
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires

Oui enfin, reconnaître la liberté d'expression, ça ne veux pas dire reconnaître le droit de tout dire. Les droits ont des limites aussi, l'ONU a juste déclaré que le critère "sur internet" ne devait pas en être une.

Faudrait une version du 1ier amendement U.S. pour le net comme cela, plus de problème. Tiens faire une Déclaration Universelle des Droits sur Internet serait pas un mal.
;