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Le décret LOPPSI sur le blocage des sites en approche ?

JB ?

Le fameux article 4 de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) attend le texte administratif pour déployer son dispositif. Où en est ce décret d’application ? se demande aujourd'hui Lionel Tardy.

 

Dans une question parlementaire, le député Lionel Tardy revient à la charge sur le calendrier de mise en œuvre de l’article sur le blocage des sites pédopornographiques. « Cet article est venu créer, à la charge des fournisseurs d'accès à internet, une obligation de procéder au blocage des sites mettant à disposition des contenus relevant de l'article 227-23 du Code pénal, obligation effective six mois après la publication du décret ou au plus tard un an à compter de la publication de la loi, soit le 15 mars 2012. Il souhaite savoir [si le ministre] entend prendre un décret et comment il entend mettre en oeuvre ces dispositions ». La question vient d’être postée sur le site de l’Assemblée nationale à l’attention de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Contacté par nos soins, nous attendons également un retour des services compétents.

 

En coulisses, des acteurs du numérique nous indiquent toutefois que le décret serait bien sur la voie de la finalisation et opterait pour du filtrage chirurgical visant l’URL, au prétexte « de minimiser les cas de surblocage », une grande crainte qui avait secoué les débats en 2011... Des bruits, peu de détails, mais une certitude « pour nos amis de la Culture qui ne démordent pas des accords de l’Élysée de 2007, nous confie un acteur du web, c’est un élément qui comptera pour l’acte 2 de l’exception culturelle ». Les ayants droit nous ont expliqué dans le passé leur attention pour ce dispositif : ils considèrent que ce qui sera techniquement possible contre la pédopornographie le sera nécessairement pour les sites de téléchargement de musique (voir la réponse du SNEP et de la SPPF).

 

Le projet de décret devrait normalement passer entre les mains du Conseil national du numérique, et son tout nouveau secrétaire général, lequel fut conseiller au Numérique de l'actuelle ministre Fleur Pellerin.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 05/07/2012 à 15:46

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Il y a 29 commentaires

Avatar de Mados INpactien
Mados Le jeudi 5 juillet 2012 à 15:50:18
Inscrit le lundi 26 septembre 05 - 860 commentaires
la pédopornographie, elle a bon dos.



Avatar de BarthVonRies INpactien
BarthVonRies Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:09:16
Inscrit le dimanche 4 mai 08 - 311 commentaires
Bah après, si c'est du filtrage par URL, ça coûte pas grand-chose et c'est inutile...

Ou comment enterrer cette partie de la loi quoi.
Avatar de kamui57 INpactienne
kamui57 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:09:45
Inscrite le vendredi 13 janvier 12 - 209 commentaires
Filtrage url = DPI ?

Mados +1000
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:13:58
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Je serais curieux de savoir comment ceux qui sont derrière cette loi tombent sur du contenu pédopornographique, car on atterrit pas dessus "par hasard"

Edité par GoldenTribal le jeudi 5 juillet 2012 à 16:14
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:28:31
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6205 commentaires
Je serais curieux de savoir comment ceux qui sont derrière cette loi tombent sur du contenu pédopornographique, car on atterrit pas dessus "par hasard"


doit y avoir le "par hasard" des pas de chance et le "par hasard" des chanceux

car bon tomber dessus "par hasard" actuellement (voir depuis une bonne dizaine d'années) euh ...

Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:34:24
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires
J'en ai cherché, longtemps.

On peut en trouver effectivement sur des forums qui ne sont pas en France, si on cherche bien, et sinon il y en a sur le réseau TOR. Autant dire que cette loi est totalement inutile, et va même aider les amateurs de pédophilie : comment traquer les gens qui postent sur ce genre de forum ?
On va regarder les logs de ceux qui postent le plus, et au bout d'un moment on peut voir en fonction des photos postées si elles sont "nouvelles" et donc que potentiellement la personne qui poste est un potentiel pédophile, et là on va frapper à sa porte.

Avec cette loi c'est "on voit plus les images, tout va bien". Risible.

On sent bien que le but final, c'est pas tant d'avoir une loi pour arrêter les pédophiles que d'avoir le pouvoir de supprimer des sites que le gouvernement n'apprécie pas, et ce sans passer par un juge.

Edité par kane13 le jeudi 5 juillet 2012 à 16:36
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:35:22
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et "filtrage chirurgical", ils nous prennent vraiment pour des buses
Avatar de loulou206 INpactien
loulou206 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:35:35
Inscrit le mardi 23 janvier 07 - 89 commentaires


doit y avoir le "par hasard" des pas de chance et le "par hasard" des chanceux

car bon tomber dessus "par hasard" actuellement (voir depuis une bonne dizaine d'années) euh ...



C'est clair en 12 ans je ne suis jamais tombé sur ce genre de contenue, en même temps ca ne met jamais passer par la tête de recherche ce gendre de chose, et je suis tout à fait d'accord qu'il fasse la chasse à ce gendre de sites, mais pas les sites de warez lol...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:39:00
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
On sent bien que le but final, c'est pas tant d'avoir une loi pour arrêter les pédophiles que d'avoir le pouvoir de supprimer des sites que le gouvernement n'apprécie pas, et ce sans passer par un juge.

Tu dis ça donc tu es un pédobear car "pourquoi avoir peur quand on a rien à se reprocher ?"


humour.png
Avatar de kane13 INpactien
kane13 Le jeudi 5 juillet 2012 à 16:42:13
Inscrit le dimanche 22 août 10 - 154 commentaires

Tu dis ça donc tu es un pédobear car "pourquoi avoir peur quand on a rien à se reprocher ?"


humour.png


J'ai toujours adoré cette réponse.

Pourquoi l'anonymat avant l'urne si tu votes pour le bon parti ?
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