Interdiction de s’insulter sur Facebook pour des belges en instance de divorce

Un juge belge a interdit le 3 mai dernier à un couple en instance de divorce de s’insulter sur les réseaux sociaux, dont Facebook. Comme l'indique les actualités juridiques Lamy, ils devront respecter cette obligation durant un an, sous peine d’astreinte de 100 € par infraction constatée.

Alors que son époux était au chômage, une Flamande quitte son mari. Seulement, ce dernier s’en prend à elle sur Facebook, l’insultant à plusieurs reprises, et ce en dépit des avertissements de certains de ses amis. Toutefois, l’épouse ne se laisse pas faire, et décide de transmettre ces éléments au magistrat en charge de leur divorce, comme l’explique le site flamand LegalWorld. Extraits à l’appui, elle demande alors à un juge de paix de Ninove de prendre des mesures provisoires.

Le 3 mai, ce dernier décide ainsi qu’en attendant le règlement de leur divorce, certaines mesures allaient devoir être respectées par les époux. Parmi celles-ci, se trouve une interdiction relative à leur utilisation des réseaux sociaux : chacun des époux est sommé de s’abstenir de tout « commentaire diffamatoire ou injurieux » à l’égard de son conjoint ou de leurs enfants, et ce « à travers des forums publics tels que les réseaux sociaux », dont Facebook. Le juge a assorti cette mesure d’une astreinte de 100 € par infraction, ce qui devrait dissuader d’éventuels dérapages.

Toutefois, des voix s’élèvent déjà chez nos voisins belges pour savoir si le magistrat n’a pas dépassé les pouvoirs qui lui étaient conférés. LegalWorld relève ainsi que cette décision est relativement inédite, et s’interroge sur la pertinence d’une telle mesure, quand traditionnellement il s’agit plutôt de partager des biens.