Acta rejeté, « et maintenant ? »

« La plus forte défaite de toute l’histoire pour la Commission ! » David Martin (S&D) rapporteur au fond en Commission INTA est revenu à l’instant sur le rejet massif d’ACTA dans une conférence de presse. « Nous le devons surtout à des personnes qui se sont engagées de façon constructive avec le Parlement européen. »

L’eurodéputé s’est félicité que déjà hier, la Commission européenne ait  reconnu que le texte souffrait de lacunes sur le rôle des FAI ou la définition de l’échelle commerciale, laquelle définit le périmètre d’ACTA. Aujourd'hui, après le rejet massif, « la question qui se pose : et maintenant ? La Commission pense qu’il faut toujours présenter le texte devant la Cour de Justice. Je pense qu’il faut surtout le classer ! » réagit le député. « Si on devait nous présenter le même traité, ce serait anticonstitutionnel et en tout cas contestable démocratiquement. »

Une solution alternative serait donc qu’ACTA soit modifié. D’ores et déjà, Martin recommande à la Commission européenne de la prudence : il faut dissocier les biens physiques des biens virtuels, et déterminer « comment équilibrer le droits des créateurs de recueillir les fruits de leur créativité sur le net tout en protégeant les libertés ». S’il reconnaît ne pas avoir de solution, Martin est certain : le vote d’aujourd’hui montre combien il est important de ne pas passer outre le point de vue du Parlement mais également des citoyens.

Un débat public aurait évité les erreurs

L'élu a évoqué le mouvement citoyen qui s'est manifesté lors des débats ACTA. « C’est quelque chose qu’on ne doit pas ignorer ». Par contraste, l’eurodéputé reprochera encore et toujours à la Commission d’avoir négocié dans l’ombre, « derrière des portes closes alors qu’elle aurait pu éviter les erreurs avec un débat public ». Pour la question des biens physiques, Martin estime que des solutions peuvent être trouvées rapidement pour lutter contre des médicaments ou des cigarettes contrefaisantes. « Nous n’avons pas besoin d’un traité, juste une meilleure coopération douanière et peut être une meilleure formation des douaniers afin de les aider à distinguer le vrai des faux ». Pour les biens virtuels, « Internet ne doit pas être géré comme un monde physique » répètera-t-il.

En attendant, ACTA peut survivre dans les pays qui l’ont ratifié. Il y a onze signataires, « mais il suffit d’en avoir six pour que le traité entre en vigueur. Si on arrive à ce chiffre, je suppose que l’approche de la Commission sera de recourir à l’article 42 de l’accord avec les signataires afin d’apporter une clarification des éléments du texte ». Mais nous n’en sommes pas encore là. Selon Martin, le parlement australien devrait déjà rejeter le traité. « Ils vont nous suivre » assure David Martin.