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Le groupe PPE ne donne plus aucune consigne de vote sur ACTA

En direct de Strasbourg

Le Parti populaire européen (PPE ou EPP), principale formation politique du Parlement, a indiqué hier en fin de journée que le vote du groupe serait libre sur ACTA.

acta

 

De l’extérieur, cette décision est la marque d’une déliquescence. Le PPE a toujours manifesté en faveur d’ACTA. Hier matin, l’EPP Christofer Fjellner, shadow rapporteur en commission INTA, indiquait qu’il recommanderait l’abstention. Mais c’était avant la réunion du groupe qui a finalement préféré ne donner aucune consigne lors du scrutin organisé ce jour à 12h30.

 

Ce vote sera cependant précédé d’une demande de renvoi en commission parlementaire, dernière carte du groupe pour tenter d’échapper au rendez-vous démocratique. La procédure est encadrée par l'article 175 du réglement du Parlement européen selon lequel le renvoi en commission « peut être demandé par un groupe politique ou par quarante députés au moins avant ou durant le vote. Pareille demande est mise aux voix immédiatement ».

 

Hier, lors des explications de vote, Fjlenner affirmera une nouvelle fois que selon son groupe, « nous avons besoin d’une coopération pour défendre la compétitivité sur les brevets, les médicaments, mais il serait irresponsable de voter ACTA demain avant que la CJUE ne rende son avis ». La Commission européenne a en effet saisi pour avis la Cour de Justice afin de déterminer si ACTA est compatible avec les textes fondateurs.

 

Mais pour bon nombre de parlementaires, cette saisine - qui prendra deux ans pour arriver à terme - est bien trop tardive. Erminia Mazzoni s’y est d'ailleurs fermement opposée dans l’hémicycle :  « bloquer le politique pour attendre le juridique, c’est se défausser de ses responsabilités », a estimé l’eurodéputée PPE.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/07/2012 à 09:55

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Il y a 17 commentaires

Avatar de Dawnrouille INpactien
Dawnrouille Le mercredi 4 juillet 2012 à 10:03:01
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 601 commentaires
Puré cette photo
nuages, car de touristes, et vans de la fête foraine. Quelle belle image pour Strasbourg. Vous n'aviez pas plus carte postale? Il y a des nuages comme partout à Strass, mais il y a du soleil aussi.
Avatar de Gromsempai INpactien
Gromsempai Le mercredi 4 juillet 2012 à 10:04:41
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1127 commentaires
Ah bin c'est du direct hein :p
Avatar de Cypressh INpactien
Cypressh Le mercredi 4 juillet 2012 à 10:15:05
Inscrit le mercredi 31 août 05 - 135 commentaires
Puré cette photo
nuages, car de touristes, et vans de la fête foraine. Quelle belle image pour Strasbourg. Vous n'aviez pas plus carte postale? Il y a des nuages comme partout à Strass, mais il y a du soleil aussi.



+1 pour la sous exposition, mais j'aime particulièrement le camping car garée sur la pelouse à droite, façon camp de bohémiens dans les jardins de Versaille
A moins que cela soit Tonton merguez le roi de la saucisse
Une "estafette" de itélé ?

C'est malin... J'ai envie de savoir maintenant ...
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le mercredi 4 juillet 2012 à 10:40:39
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
Puré cette photo


modifiée ;)
Avatar de Dude76 INpactien
Dude76 Le mercredi 4 juillet 2012 à 10:41:36
Inscrit le mardi 8 novembre 05 - 982 commentaires
le vote du groupe serait libre sur ACTA.

C'est le genre de truc qui m'énerve, ces élus le sont par des gens mais "se doivent" de suivre la consigne du groupe auquel ils sont rattachés sous peine de remontée de bretelles.
Mais qu'ils votent en leur âme et conscience ! #@! C'est "tout" ce qu'on leur demande !

Il y a 17 commentaires

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