Le sort d'Hadopi sera décidé « au cours du premier semestre 2013 »

Lors de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale, le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a abordé une multitude de thématiques, dont celle de la culture. L'acte II de l'exception culturelle française, et donc Hadopi, a aussi été rapidement cité. Un nouveau cadre juridique devrait être mis en place au début de l'année prochaine.

Jean-Marc Ayrault au Parlement lors de ses discours anti-Hadopi en 2009. 

Tout se décidera en 2013

« Une mission sur l'acte II de l'exception culturelle français, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée » a ainsi affirmé Jean-Marc Ayrault. L'ancien maire de Nantes a rajouté que cette mission « débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013 ». 

Rendez-vous est donc pris d'ici moins d'un an afin de connaître le sort final qui sera réservé à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ainsi que pour la loi Création et Internet. Pierre Lescure, fondateur de Canal+ et ancien journaliste, dirigera une mission de concertation sur la Hadopi.

L'actuel directeur des opérations du théâtre Marigny a une lourde tâche devant lui, d'autant que la comparaison avec la mission Olivennes (ex-président de la FNAC), qui avait précédé la loi Hadopi, sera de façon inévitable mise en avant. Sachant que Denis Olivennes a été le bras droit de Pierre Lescure à Canal+ durant quelques années.

Soutien de François Hollande durant les présidentielles, Lescure est aussi accessoirement membre du Conseil d’administration du Groupe Kudelski. Ce dernier est « l’un des principaux fournisseurs au monde de solutions de sécurisation des contenus numériques et interactifs répondant aux besoins des plates-formes numériques convergentes ». La propriété intellectuelle intéresse notamment ce groupe, tout comme la cybersécurité. De là à y voir un rapprochement avec Hadopi.

Toujours dans son discours sur la culture, le premier ministre a affirmé qu'il « ne peut y avoir de redressement sans projet culturel. Mon gouvernement soutiendra la création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, dont je tiens à saluer l’engagement souvent exemplaire. Je proposerai au Parlement, au cours du premier semestre 2013, une loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant. En septembre 2012 seront présentées les orientations d’un grand plan d’éducation artistique et culturelle. » 

Ayrault, anti-Hadopi en 2009

Enfin, rappelons le discours de Jean-Marc Ayrault en 2009 lors des débats Hadopi :

« Ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu’il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répondre à l’exigence, tout à fait défendable, de financement de la création et de soutien aux artistes. Avec ce texte, vous êtes comme le général Gamelin assurant qu’il défendrait le territoire grâce à la ligne Maginot. On ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d’auteur, répondre par une ligne Maginot qui n’apportera aucune protection ! C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de vous expliquer, et de vous convaincre, mesdames et messieurs de la majorité, que la contribution créative que nous vous proposons d’instaurer sera la réponse de notre époque à une question essentielle : celle du financement, en France, de la création artistique. Si vous nous suiviez en instaurant un prélèvement modeste sur les internautes, des montants très élevés pourraient être collectés, constituant une manne utile pour le développement de la création culturelle, qui fait tant défaut à notre pays. »