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La Hadopi repousse la présentation du dossier VLC à la rentrée

VLC en pause

Au printemps, VLC avait saisi la Hadopi pour savoir comment le fameux lecteur multimédia peut lire les Blu-ray sans violer les DRM qui le verrouillent. Fin juin, le dossier devait être présenté au collège, par le service juridique de la Hadopi. L’association Videolan, éditrice du lecteur libre, devra finalement attendre la rentrée. A minima.

hadopi eric walter marie-françoise marais imbert q

 

Sony a cadenassé le Blu Ray avec plusieurs verrous dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+. L’éditeur n’a pas partagé les informations essentielles. La loi DADVSI assimilant le contournement des DRM à une contrefaçon, voilà donc VLC prisonnier derrière ces barreaux informatiques. Cependant, la DADVSI permet en théorie l’interopérabilité et donc l’accès à ces informations… tout en conditionnant cet accès « au respect du droit d’auteur ». Face à ces contradictions juridiques, VLC a saisi la Hadopi pour avis simple comme le lui autorise l’article L331-36 du code de la propriété intellectuelle (la saisine intégrale, son résumé).

 

En mai, via Twitter, Éric Walter nous expliquait que le dossier était en « phase d'instruction par les services avant une première présentation au collège », précisant qu'une première présentation pourrait être faite au collège avant la fin juin. Le secrétaire général de la Hadopi nous indique qu’aucune présentation n’a eu lieu à ce jour. « Le programme du collège est chargé. Néanmoins, nous avons achevé une pré analyse juridique complète pour la transmettre au collège dans une dizaine de jours ». Et ensuite ? « Je ne veux pas parler à sa place, mais cela veut dire que le collège va commencer à en discuter à la rentrée ». Une discussion qui va commencer à la rentrée et qui pourra ensuite s’étirer dans le temps.

 

Le Code de la propriété intellectuelle n’encadre cette procédure pour avis dans aucun délai. Sauf si VLC décide d’opter pour une procédure précontentieuse, libre à la Hadopi d’y consacrer encore des mois et des mois si elle l’estime nécessaire.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/07/2012 à 14:43

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Il y a 105 commentaires

Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 3 juillet 2012 à 14:45:46
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10470 commentaires
Pas de collège avant la rentrée.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 3 juillet 2012 à 14:47:06
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7631 commentaires
Qu'est ce qu'ils sont utiles à la HADOPI, c'est dingue ca, pour envoyer du mail, il y a du monde, mais pour répondre aux questions, y'a plus personne!
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le mardi 3 juillet 2012 à 14:47:32
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5370 commentaires
En gros, ils partent en vacances pendant 2 mois et il n'y aura personne pour traiter le dossier avant septembre.
Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le mardi 3 juillet 2012 à 14:49:13
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
Qu'est ce qu'ils sont utiles à la HADOPI, c'est dingue ca, pour envoyer du mail, il y a du monde, mais pour répondre aux questions, y'a plus personne!

il faut dire aussi que la question soulevée est très importante et peut créer une brèche dans le fonctionnement global des DRM en France!
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 3 juillet 2012 à 14:50:10
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40920 commentaires
...libre à la Hadopi d’y consacrer encore des mois et des mois si elle l’estime nécessaire.

C'est beau quand même.

Il y a 105 commentaires

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