ACTA : le PPE abat sa dernière carte avant le vote de demain

L’eurodéputé Christofer Fjellner, PPE et shadow rapporteur en commission INTA, vient d’expliquer dans une conférence de presse la position du groupe : le Parti populaire européen va bien réclamer le renvoi d’ACTA en commission. En cas d’échec ? Il s’abstiendra.

Le Parti populaire européen va bien solliciter le renvoi d’ACTA en commission. Le groupe a confirmé lors d'une conférence de presse peu avant midi ce qu’il annonçait hier sur Twitter. Christofer Fjellner a surtout détaillé la stratégie du groupe, le plus important au Parlement : « le règlement ne nous permet pas de présenter des amendements sur ce genre de procédure où on ne peut voter que pour ou contre ». En cas de rejet de cette demande de renvoi en commission, le PPE promet de s'abstenir sur ACTA. Autant dire que cette dernière carte sera essentielle.

Pourquoi un tel report ? Comme un leitmotiv, le PPE estime que « la session plénière n’est pas prête à voter pour ou contre puisque nous n’avons pas entendu l’ensemble des avis, notamment celui de la CJUE ». Mais quelle serait l’utilité de cet avis juridique réclamé par la Commission européenne alors que la commission des libertés ou des affaires juridiques ont déjà examiné - et rejeté - ACTA, tout comme le contrôleur aux données personnelles ? Dans un tel contexte, les opposants pressentent que cette saisine pour avis de la CJUE est surtout motivée par la volonté de gagner du temps, essouffler la contestation tout en insultant la capacité des eurodéputés à prendre une décision politique.