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Des nuages passagers sur l’assujettissement du cloud à la copie privée

Les sous-payés passent l'Hubac

Le CSPLA planche depuis des mois sur le sujet du cloud computing afin de trouver les justifications qui permettront aux ayants droit de percevoir une compensation (« rémunération ») pour copie privée. Un rapport était attendu ce 12 juillet. Finalement, il faudra attendre octobre 2012, au mieux.

cloud computing CSPLA flux copie privée

 

La mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique devait s’achever avec un rapport final présenté le 12 juillet prochain. Sylvie Hubac, présidente du CSPLA, vient cependant d’informer les membres du CSPLA d’un retard sur ce dossier : « Depuis la dernière réunion du Conseil supérieur le 8 mars dernier, des travaux approfondis ont été conduits dans le cadre de trois commissions portant respectivement sur l'informatique en nuage, le contrat d'édition et le référencement sur internet. Malgré la qualité des avancées réalisées, la date du 12 juillet, que nous avions envisagée pour la prochaine réunion plénière, ne permettrait pas de présenter la conclusion de ces travaux ».

 

La séance plénière est donc reportée au 11 octobre dans cette enceinte composée essentiellement d'ayants droit et chargée de conseiller juridiquement le ministère de la Culture. Cette date permettra de coordonner les actions : entre temps, on sait en effet que la mission Lescure se réunira pour tenter de dresser les plans sur le future Acte 2 de l’exception Culturelle.    

Trois types de cloud

À ce jour, malgré les inquiétudes de Bercy, le CSPLA a isolé trois types de cloud computing (ou services d’infonuagiques, en affreux français). Elle tente de les qualifier juridiquement afin de justifier, notamment, une rémunération pour copie privée. Apple et Google ont d'ores et déjà été auditionnés, mais non Amazon, OVH ou Dropbox. Pour l’heure, c’est la musique qui est la première concernée, mais le CSPLA s’attend au déploiement de services dédiés dans le secteur du livre, de l’image animée, et dans la photographie. Autant de futurs postes rémunératoires alors que le marché des supports physiques fond comme neige au soleil.

 

Le CSPLA a identifié ainsi les « services de casiers personnels » comme Dropbox ou les services d’OVH, une simple mémoire déportée. Les services d’achat et de synchronisation comme le cloud d’Apple ou Google play : l’utilisateur achète un morceau et peut le charger simultanément sur plusieurs appareils. Enfin, iTunes match, catégorie à part, qualifiée de service d’identification et de recherche d’équivalence.

Copiste intellectuel, copiste matériel

Des pistes sont actuellement exploitées par le CSPLA au besoin par une initiative française à Bruxelles, afin d’adapter le droit existant pour percevoir de la copie privée même lorsque copiste matériel et copiste intellectuel sont dissociés. Dernier détail, la présidente du CSPLA, Sylvie Hubac, est depuis peu directrice de cabinet de François Hollande.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/07/2012 à 13:25

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Il y a 29 commentaires

Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mardi 3 juillet 2012 à 13:32:04
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Tous les moyens sont bons, dans le genre buté et entêté, on ne fait pas mieux, même un pit bull aurait lâché au bout d'un moment...
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le mardi 3 juillet 2012 à 13:33:08
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105636 commentaires
Avatar de eax13 INpactien
eax13 Le mardi 3 juillet 2012 à 13:38:45
Inscrit le jeudi 2 décembre 10 - 381 commentaires
Je sais pas qui s'occupe de la francisation des nouveaux termes, mais y'en a qui sont pour le moins spectaculaires.
Avatar de snoopy1492 INpactien
snoopy1492 Le mardi 3 juillet 2012 à 13:40:13
Inscrit le dimanche 4 février 07 - 888 commentaires
chant.gifchant.gifchant.gif
"Taxe moi, taxe moi,
Tu en as, bien le droit,
Taxe moi, taxe moi,
Jdonne des sous à tour de bras

Tu viens d'acheter un CD!
Mais t'es fou tu veux le copier!
Les majors vont te fouetter!
Ô oui mon ptit, mieux vaut raquer!

Tu veux faire de ta dropbox,
Un veritable jukebox?
C'est pas très orthodoxe!
Prépare toi au combat de boxe!
"
chant.gifchant.gifchant.gif



Edité par snoopy1492 le mardi 3 juillet 2012 à 13:41
Avatar de fullsun INpactien
fullsun Le mardi 3 juillet 2012 à 13:45:10
Inscrit le dimanche 22 avril 12 - 222 commentaires
à quand la fin de l'absurdité de la copie privée, fait par et pour les ayant droits

Il y a 29 commentaires

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