[MàJ] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

Mise à jour du 2 juillet 2012 à 21:34: Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15h. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE.

C'est ce 4 juillet qu'ACTA sera voté en séance plénière par les eurodéputés. L'accord commercial anti-contrefaçon a d'ores et déjà été rejeté par l'ensemble des commissions saisies pour avis, mais également la commission sur le commerce international, saisie au fond. Aujourd'hui, le vote (pour ou contre) pourrait être doublé d'une résolution alternative en faveur d'un report.

Source : JLogan - Wikimedia Commons.

Passera ou passera pas ? 53 organisations internationales viennent de signer un communiqué commun pour appeler les eurodéputés de tous les partis à rejeter le texte. Parmi elles, Acte Up Paris, l’ABUL, l’APRIL, l’Electronic Frontier Foundation, la Fédération FDN, la Foundation for a Free Information Infrastructure (Ffii), mais aussi Framasoft, l’International Federation for Human Rights, La Quadrature du Net, l’Open Rights Group, Reporters sans frontières, Telecomix, Ubuntu-fr ou encore l’UFC Que Choisir. Tous demandent aux membres du parlement européen d’engager une réforme du droit d’auteurs et des brevets :

« Un rejet définitif de l'ACTA constituerait une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. Un tel vote doit également sonner comme un signal d'alarme pour les décideurs politiques à travers l'Europe, les incitant à rompre avec un cycle sans fin de politiques répressives. Il est temps de réformer les régimes de droit d'auteur et des brevets en faveur des citoyens et des contributeurs à la culture et à l'innovation. L'accès et le partage des connaissances et de la culture sont essentiels pour la construction de sociétés ouvertes et démocratiques. Nous demandons aux législateurs européens de regarder au-delà du rejet de l'ACTA et de travailler à un nouveau cadre juridique qui nourrirait nos pratiques plutôt que les détruire, un cadre juridique adapté à l'ère numérique. »

À 17 h aujourd’hui, sera fixé l’ordre du jour des séances de vote. La session est purement technique mais elle pourrait être le terreau d’un dernier coup : une résolution alternative des pro ACTA en faveur d’un report du vote. Cette troisième voie – ni rejet ni approbation de l’accord - s'appuierait sur la saisine de la CJUE pour réclamer le gel du processus. Un tel report - près de deux ans - permettrait de parier sur l'essoufflement de la contestation.

PC INpact suivra depuis le Parlement européen à Strasbourg le dernier round du vote d'ACTA.