Chine : Apple débourse 60 millions de dollars pour utiliser la marque « iPad »

En octobre 2011, la société chinoise Proview portait plainte contre Apple, pour utilisation illégale de la marque « iPad » en Chine. Aujourd’hui, la cour provinciale chinoise qui traitait ce litige a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les deux parties, et que la société américaine allait verser 60 millions de dollars (soit environ 47 millions d’euros) pour pouvoir exploiter cette marque déposée.

D’après l’un des avocats chinois de Proview, interrogé par le New York Times, cet accord « a été scellé la semaine dernière et a été confirmé par la décision de la haute cour » en charge de la plainte. Le transfert des droits à Apple ne devrait prendre selon lui qu’une semaine ou deux. Ce sera alors la fin d’un litige qui dure depuis plusieurs années.

En effet, propriétaire de la marque « iPad » depuis 2000, Proview avait accepté de vendre pour 54 000 dollars son utilisation à Apple, par le biais de sa filiale taiwanaise. Toutefois, ces droits d’exploitation avaient été divisés en région, et ne concernaient pas tout le pays. La BBC note ainsi que la tablette d'Apple avait de ce fait été retirée de certains marchés chinois.

La maison mère Proview s’était alors saisie de l’occasion pour demander 10 millions de dollars à Apple pour le droit d’utiliser sa marque en Chine. Une proposition rapidement déclinée par la société américaine, qui avait d’ailleurs trainé l’affaire devant les tribunaux, en vain. En octobre dernier, la firme chinoise décide à son tour de déposer plainte contre Cuppertino, demandant un dédommagement d’un montant de 1,5 milliard de dollars pour l’utilisation illégale de la marque iPad en Chine, et même aux États-Unis.

L’accord conclu dans le cadre de ce litige, et rendu public aujourd’hui, doit laisser Apple amer. En effet, la somme de 60 millions de dollars qu’elle a finalement accepté de payer peut paraître légère comparée à celle des dommages sollicités par Proview, mais représente tout de même le sextuple de la somme initialement demandée par la société chinoise.