TVA à 5,5 % sur les livres : vers une application dès cette année ?

Comme nous l’évoquions la semaine dernière, le Gouvernement Ayrault a la ferme intention de tenir l’engagement de François Hollande, et de faire repasser le taux de TVA du livre à 5,5 %. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, l'a rappelé hier, précisant au passage que cette évolution pourrait intervenir dès cette année.

Dans un discours prononcé hier devant des éditeurs, Aurélie Filippetti a annoncé à ses interlocuteurs que le passage à une TVA à un taux réduit de 5,5 % était désormais inscrit « dans le collectif budgétaire ». Si l’engagement semblait clair jusqu’ici, sa date d’entrée en vigueur l’était moins, puisqu’aucune date officielle n’avait été annoncée par la rue de Valois.

Hier, la ministre a toutefois fait un premier pas, puisqu’elle a déclaré qu’après avoir un temps envisagé une « entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2013 », elle s’interrogeait « désormais sur une application plus récente ». Soit dès cette année.
 

Livres numériques : de la détermination face à Bruxelles

S’agissant du livre numérique, la ministre a affiché sa détermination pour qu’il puisse être lui aussi concerné par ce taux de TVA réduite : « Je souhaite également que la TVA pesant sur le livre numérique soit immédiatement alignée sur la taxe affectant le livre imprimé, en dépit de la procédure d'infraction que Bruxelles semble sur le point d’introduire à notre encontre ». Il s’avère en effet que la Commission européenne considère le taux TVA réduit dont bénéficient les ouvrages dématérialisés depuis le 1^er janvier 2012 comme contraire à la législation de l’Union. Un passage à 5,5 % au lieu de 7 % n’améliorerait en ce sens pas la situation de la France, qui est dans le collimateur de l'institution européenne depuis qu'elle a abandonné le taux traditionnel de 19,6 % pour ces biens.

Face aux risques de sanctions, Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain.