MegaUpload : les perquisitions et saisies de Kim Dotcom déclarées illégales

Ceux qui déclaraient Kim Dotcom déjà coupable et bon pour les fers devront patienter encore un peu. La justice néozélandaise vient de déclarer illégal le mandat de perquisition utilisé par la police pour son raid sur les biens de Kim Dotcom. Mais si le mandat et les saisies tombent, cela n’impacte pas forcément MegaUpload.

La juge Helen Winkelmann a estimé que le mandat de perquisition n’avait pas été assez précis sur les infractions dont est soupçonné l’ambitieux numéro un de MegaUpload. La procédure souffre également d’un autre bug sérieux : la juge reproche l’envoi aux États-Unis de disques durs contenant plusieurs données sur Kim Dotcom. Ce ne sont que des disques clones, mais peu importe, ces informations auraient dû rester en lieu sûr, sans quitter le commissariat de police compétent. Les éléments doivent donc être renvoyés en Nouvelle-Zélande, précise TorrentFreak.

Ces évènements ne signifient en rien la fin de la procédure qui reste centralisée sur le cas de Megaupload. D’ores et déjà, la juge Helen Wikelmann annonce que les éléments non déterminants devront être retournés à ses propriétaires (Kim Dotcom, et trois de ses acolytes). Mais le 4 juillet prochain, elle dira ce qu’il faut faire sur les autres preuves et les actifs saisis (point 147 du jugement). Sur cette décision, la partie adverse pourra évidemment faire appel, ce qui relancera un nouveau round procédural.