S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

MegaUpload : les perquisitions et saisies de Kim Dotcom déclarées illégales

Doalpuagem

Ceux qui déclaraient Kim Dotcom déjà coupable et bon pour les fers devront patienter encore un peu. La justice néozélandaise vient de déclarer illégal le mandat de perquisition utilisé par la police pour son raid sur les biens de Kim Dotcom. Mais si le mandat et les saisies tombent, cela n’impacte pas forcément MegaUpload.

La juge Helen Winkelmann a estimé que le mandat de perquisition n’avait pas été assez précis sur les infractions dont est soupçonné l’ambitieux numéro un de MegaUpload. La procédure souffre également d’un autre bug sérieux : la juge reproche l’envoi aux États-Unis de disques durs contenant plusieurs données sur Kim Dotcom. Ce ne sont que des disques clones, mais peu importe, ces informations auraient dû rester en lieu sûr, sans quitter le commissariat de police compétent. Les éléments doivent donc être renvoyés en Nouvelle-Zélande, précise TorrentFreak.

 kim dotcom megaupload

 

Ces évènements ne signifient en rien la fin de la procédure qui reste centralisée sur le cas de Megaupload. D’ores et déjà, la juge Helen Wikelmann annonce que les éléments non déterminants devront être retournés à ses propriétaires (Kim Dotcom, et trois de ses acolytes). Mais le 4 juillet prochain, elle dira ce qu’il faut faire sur les autres preuves et les actifs saisis (point 147 du jugement). Sur cette décision, la partie adverse pourra évidemment faire appel, ce qui relancera un nouveau round procédural.

Source : Nbr.co.nz
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/06/2012 à 11:35

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 78 commentaires

Avatar de Thalian54 INpactien
Thalian54 Le jeudi 28 juin 2012 à 11:43:14
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 109 commentaires
Pouce vert si tu as réussi à lire Megaupload à l'envers !
--> [- ]

Plus sérieusement, je pense que les USA n'en auront pas grand chose à faire de l'élimination de quelques preuves pour le faire tomber
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 28 juin 2012 à 11:46:44
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
La juge Helen Winkelmann a estimé que le mandat de perquisition n’avait pas été assez précis sur les infractions dont est soupçonné l’ambitieux numéro un de MegaUpload. La procédure souffre également d’un autre bug sérieux : la juge reproche l’envoi aux États-Unis de disques durs contenant plusieurs données sur Kim Dotcom.


Ces décisions m'ont l'air politique. Comme si la Nouvelle-Zélande voulait rappeler aux USA qu'ils ne peuvent pas débarquer comme des cow-boys sur une terre étrangère.
Avatar de darkbeast INpactien
darkbeast Le jeudi 28 juin 2012 à 11:49:42
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 3215 commentaires
ben ouais quand on veut utiliser la loi faut déjà s'assurer de la connaitre, quels bolosses ces ricains, se faire biffler de la sorte
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 28 juin 2012 à 11:49:48
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires
Heu... powned ?
Avatar de dk_snake INpactien
dk_snake Le jeudi 28 juin 2012 à 11:52:31
Inscrit le mercredi 26 janvier 11 - 190 commentaires
Les ricains ont fait l'erreur de raisonner comme s'ils étaient sur leur territoire et donc agir comme ils veulent avec des motifs en bois.

Sauf qu'ils sont allés en NZ et que ce n'est pas les USA!
Je pense que le juge se la joue d'une part politique et veut donner une leçon aux cowboys américains!

Il y a 78 commentaires

;