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Fiscalité du numérique : de nouveaux détails sur la réforme Marini

Marini on the rock

Philippe Marini (sénateur UMP) a davantage détaillé ses propositions sur la fiscalité du numérique. Son objectif ? Assujettir en France les gros acteurs du numérique, afin de gommer les distorsions de concurrence.

 

Dès le mois de juillet, le sénateur de l’Oise déposera une proposition de loi. Le texte obligera les acteurs de services en ligne installés à l’étranger à se déclarer en France à partir de certains seuils d’activités. Concrètement, ils devront désigner un représentant fiscal dans le pays ou effectuer une déclaration en ligne.

 

Sur le volet strictement fiscal, on connaît désormais les détails de la future (et hypothétique) taxe Google 2.0. Celle-ci s’inspire de la taxe sur les publicités diffusées à la radio et à la TV. Une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs aux régies pour les services de publicité dont l’audience est obtenue en France. Contrairement à la taxe Google 1.0 (avortée), la taxe Google 2.0 visera non les annonceurs, mais les régies, « où qu’elles se situent ». Deux niveaux de taxation : 0,5 % (entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros), 1 % au-delà. Le rendement attendu est de 20 millions…

 

Une autre taxe (la Tascoé) s’inspirera de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), adaptée au commerce électronique. On ne sait pas à ce jour comment sera calculée la « surface » commerciale taxable. Enfin, Marini propose d’étendre « aux acteurs étrangers de l’internet les dispositifs existants au profit de la culture et qui s’appliquent aux services de télévision et à la fourniture de vidéogrammes à la demande ». Là encore, les détails ne sont pas connus (conditions d'assujettisement, etc.) mais le sujet est potentiellement explosif...

 

Une confirmation : outre une réforme des règles d’imposition des bénéfices établies par l’OCDE, Philippe Marini sollicite l’accélération du calendrier autour de la TVA. Actuellement, on applique la TVA dans le lieu du siège. Mais ce n’est seulement qu’en 2019 que la TVA s’appliquera sur le lieu de consommation.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/06/2012 à 09:58

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Il y a 23 commentaires

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 28 juin 2012 à 10:04:34
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
la taxe Google 2.0 visera non les annonceurs, mais les régies, « où qu’elles se situent ».


J'ai l'impression que c'est encore plus mal conçu que la taxe Google 1.0

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le jeudi 28 juin 2012 à 10:04:55
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9134 commentaires
Actualité sans sous-titre
La preuve que si.

Pour ma part je propose une taxe sur la politique française.
Avatar de Eglantyne INpactienne
Eglantyne Le jeudi 28 juin 2012 à 10:06:10
Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 3082 commentaires
La preuve que si.

Pour ma part je propose une taxe sur la politique française.


...à payer par qui...?

Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le jeudi 28 juin 2012 à 10:08:23
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9134 commentaires


...à payer par qui...?


...par les politiciens français...
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 28 juin 2012 à 10:23:50
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9692 commentaires
Nos élus deviennent Ferengis, ce conseil est gratuit (voir la 59ème règle de l'acquisition), mais jusque quand ?

Il y a 23 commentaires

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