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De la rémunération pour copie privée sur les bandes-annonces

Moteur !

Depuis le début de l’année, des discussions ont lieu en Commission copie privée pour ajuster au mieux les méthodes de calcul. L’un des sujets vise spécialement la part des fichiers éligibles à la Rémunération pour copie privée (RCP). La problématique touche notamment la question des bandes-annonces de films.

l'ivresse de l'argent D.R. bande annonce L'ivresse de l'argent, bande annonce diffusée sur YouTube, réimplantée sur Allociné

Les 180 millions d'euros de copies privées récoltés l’an passé par les ayants droit ont pour justification des études d’usage mesurant les pratiques de copie. Plus les particuliers copient des œuvres, plus les ayants droit peuvent réclamer réparation puisque la copie privée est une exception légale à leur monopole d’exploitation.

Le périmètre des oeuvres dont la copie est indemnisable

Question : dans le périmètre des copies qui ouvrent droit à indemnisation, faut-il intégrer les bandes-annonces ? D’apparence, la question est de l’ordre du détail, de l’annexe, du superflu face à un sujet amplement plus complexe. En réalité, on met ici le doigt sur un débat épineux entre ayants droit et industriels : à partir de quand la copie d’une œuvre justifie-t-elle la perception d’une rémunération ? Deux écoles, deux religions, deux appétits. Pour les ayants droit, le seul acte de copie justifie la perception. Pour les industriels, toutes les copies n’ouvrent pas droit à indemnisation. En fait, il ne peut y avoir de perception que s’il y a préjudice, ce qui suppose la démonstration d’un manque à gagner chiffré.

Un produit marketing, pas de préjudice

Appliqués aux bandes-annonces, les effets sont radicalement différents. Pour les industriels, la bande-annonce n’est qu’un outil promotionnel qui coûte peu et dont la copie ne cause pas de préjudice. « Les copies de fichiers type bande-annonce ne devraient pas […] être incluses dans les fichiers éligibles », ont-ils expliqué en Commission copie privée. Pourquoi ? D’une part, car « le manque à gagner des ayants droit en raison de ces actes de copies est […] inexistant ». D'autre part, car les bandes-annonces n’entraînent pas des coûts de production supplémentaires puisqu’elles sont essentiellement constituées de séquences de films. Au surplus, ce sont des produits marketing qui permettent de percevoir plus de rémunérations pour l’exploitation commerciale des œuvres.

Des oeuvres protégées donc valorisables

En face, les ayants droit, bénéficiaires de la perception, font valoir que les bandes-annonces sont protégées par le droit d’auteur et que leur exploitation exige normalement une autorisation. Mécaniquement, le titulaire de droits sur une œuvre a vocation à percevoir une rémunération. La forme d'exploitation de l’œuvre importe peu : les bandes-annonces doivent être valorisées au titre de la copie privée.

Lors de la dernière réunion du 4 juin, la question a été évacuée par le président de la Commission copie privée au regard de la part négligeable de ces pratiques. Le sujet est cependant une excellente entrée en matière sur la problématique des copies indemnisables et des méthodes de calcul. Nous y reviendrons plus en profondeur prochainement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/06/2012 à 15:09

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Il y a 60 commentaires

Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 27 juin 2012 à 15:13:59
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
L'image !

Bon sinon, que dire qui ne me vaille pas un procès pour propos injurieux ?

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le mercredi 27 juin 2012 à 15:19:39
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6172 commentaires
En face, les ayants droit, bénéficiaires de la perception, font valoir que les bandes-annonces sont protégées par le droit d’auteur et que leur exploitation exige normalement une autorisation. Mécaniquement, le titulaire de droits sur une œuvre a vocation à percevoir une rémunération. La forme d'exploitation de l’œuvre importe peu : les bandes-annonces doivent être valorisées au titre de la copie privée.

Acte 2 : les sites n'en mettront plus pour ne pas payer.
Acte 3 : la fréquentation des cinés / l'achat de DVD diminuera.

Tirez vous une énième balle dans le pied, on n'attend que ça
Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
the_Grim_Reaper Le mercredi 27 juin 2012 à 15:19:50
Inscrit le mardi 6 novembre 07 - 2883 commentaires
C'est énorme, Y'a un truc de prévu sur les pubs qu'ont doit se farcir sur certains site avant de voir les vidéos ?

Après tout Pub => Oeuvre protègée => Paiement de redevance copie privée

Nan, sérieusement, le coup de la copie privée sur les BA c'est du grand foutage de tête. C'est un support publicitaire, au même titre que les affiches dans la rue, juste qu'elles sont animées.
Avatar de GuyVer INpactien
GuyVer Le mercredi 27 juin 2012 à 15:20:27
Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 500 commentaires
On va finir par ne plus avoir de bande-annonce, en gros tu ne sauras rien du film sans l'avoir vu... ils sont désespérants ces ayant-droits... c'est de pire en pire.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 27 juin 2012 à 15:23:57
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7632 commentaires
Continuez comme ça, à force de creuser, vous trouverez bien une limite à la bétise humaine

Edité par FunnyD le mercredi 27 juin 2012 à 15:24

Il y a 60 commentaires

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