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Guerre des brevets : un juge rejette les plaintes d'Apple et Motorola

Quatre vérités

Nous relations la semaine dernière la position difficile de Motorola face à Apple et Microsoft. Une guerre des brevets où chacun se sert de sa propriété intellectuelle pour tantôt obtenir des royalties, tantôt réclamer des injonctions contre les produits incriminés. Mais, surprise, le juge en charge de l’affaire vient de rejetter toutes les plaintes.

iphone

Rappel des faits

Motorola se bat contre Microsoft et Apple depuis plusieurs années. La firme de Redmond cherche à obtenir des royalties du dernier gros constructeur de smartphones Android à ne pas avoir ouvert son portefeuille. Apple cherche quant à elle à faire bloquer la vente de plusieurs modèles de téléphones et tablettes.

La semaine dernière, Apple et Motorola étaient entendues par le juge fédéral Richard Posner à Chicago pour expliquer une nouvelle fois leurs griefs. En résumé, Apple accuse Motorola d’avoir enfreint quatre de ses brevets, tandis que Motorola fait la même chose avec un seul brevets. Or, le brevet en question concerne une technologie essentielle pour les communications sans fil.

Le juge Posner avait déjà souligné le caractère navrant de l’affaire, estimant non seulement que le système américain des brevets était un « chaos », mais également qu’il serait très dommageable pour Motorola et la concurrence qu’Apple obtienne une injonction. Posner avait d’ailleurs critiqué cette dernière pour sa mauvaise foi, et Motorola pour sa défense centrée sur un brevet de type SEP (Standard-essential Patent).

« Pas assez de preuves »

Plus tard dans la journée du vendredi, le juge Richard Posner a purement et simplement rejeté l'ensemble des plaintes. Cela vaut autant pour la plainte déposée par Apple que celle de Motorola. Et non seulement toute l’affaire tombe à l’eau, mais Apple, qui était à l’origine de la plainte, ne pourra pas en déposer de nouvelle basée sur les mêmes éléments.

Le juge Posner s’est montré particulièrement dur envers les deux sociétés : surtout en regard des injonctions demandées : « les parties ont échoué à présenter assez de preuves pour créer matière à procès ».

L’attitude d’Apple a en outre visiblement agacé le juge. On se souvient en effet que la semaine dernière, il avait pointé du doigt l’injonction demandée par Cupertino pour faire bloquer la vente de smartphones. Le juge estimait que les dégâts pour Motorola seraient « catastrophiques », tandis qu’Apple tentait de prouver que ce ne serait pas le cas.

« Apple prétend que Motorola a profité d’une infraction en incorporant dans ses produits des fonctionnalités d’Apple basées sur des brevets, sans payer de royalties pour une licence afin d’utiliser ces brevets, ou sans engager de coûts pour chercher une solution de contournement. […]. Elle a tout simplement échoué, en dépit de ses vastes ressources et de sa superbe équipe d’avocats, à le prouver de la plus petite manière acceptable que ce soit – échoué à cause d’erreurs dans la préparation du procès (ce que même les meilleurs avocats peuvent faire), ou parce que trop de cuisiniers travaillaient sur le même ragout (Apple est représentée par trois firmes dans ce litige), ou peut-être parce que les infractions n’ont privé Apple d’aucun profit. »

Malheureusement pour Apple, il n’y aura pas de deuxième chance. En effet, la décision de 38 pages du juge Posner se termine par un commentaire acide : « Il serait ridicule d’annuler une procédure pour échec à avoir prouver des dégâts tout en permettant au plaintif d’en relancer une, pour qu’il ait une seconde chance de prouver ces dégâts. La plainte est donc rejetée avec préjudice. »

Les dépôts de plaintes pourraient quand même s’intensifier

Aucune des deux sociétés ne ressort grandie de cette guerre des tranchées. Toutefois, la décision du juge Posner, outre son aspect « coup de pied dans la fourmilière », aura potentiellement des répercussions importantes.

Comme l’indique en effet Florian Mueller du blog FOSS Patents, cette affaire fragilise l’efficacité du système des injonctions préliminaires en général. Un rejet aussi franc par un juge fédéral pourrait ainsi faire réfléchir les entreprises à deux fois. Mais ce n’est pas tout puisqu’un signal est envoyé aux concurrents d’Apple : les brevets peuvent être contournés. Tout comme un signal très clair a été adressé à Motorola : pas question de se servir des brevets essentiels aux standards. Or, le constructeur s’en sert de 50 essentiels au H.264 dans l’affaire qui l’oppose à Microsoft.

Mueller estime cependant qu’il serait illusoire de penser que la guerre des brevets va se calmer pour autant. En effet, tandis qu’Android continue de se vendre à ce point, ceux qui estiment être lésés dans leur propriété intellectuelle ne vont pas se taire. Tant que des accords plus permanents ne seront pas mis en place, l’auteur de FOSS Patents prédit un renforcement des dépôts de plaintes.

Mueller indique également que les décisions des juges se limitent à leur juridiction et que, dans le cas de Posner, Apple pourrait tout simplement aller chercher son bonheur dans un autre pays, en Allemagne par exemple. Notez dans tous les cas que rien n'empêche la firme de faire appel.

Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 25/06/2012 à 10:48

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Il y a 30 commentaires

Avatar de jethro INpactien
jethro Le lundi 25 juin 2012 à 10:56:31
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6546 commentaires
Avatar de lava INpactien
lava Le lundi 25 juin 2012 à 10:57:25
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 598 commentaires
Il existerait du bon sens quelque part dans ce vaste monde?
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 25 juin 2012 à 11:10:06
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Le juge Posner avait déjà souligné le caractère navrant de l’affaire, estimant non seulement que le système américain des brevets était un « chaos »


Dangereux gauchiste !

Ça fait pas de mal de voir ces firmes ce prendre une rouste de temps et temps en tout cas

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le lundi 25 juin 2012 à 11:15:34
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
Et je vais faire quoi de mon stock de :popcorn: moi maintenant?
Avatar de oposs INpactien
oposs Le lundi 25 juin 2012 à 11:17:05
Inscrit le lundi 11 octobre 04 - 9248 commentaires
Quand je pense que Florian Muller s'est fait connaitre au depart pour son opposition au systeme de brevets. Les temps ont bien change....

Il y a 30 commentaires

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