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Le SNEP s'attaque à la note de la Fondation Jean Jaurès

Guerre de tranchées

Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), qui représente l’industrie du disque, a répondu à la fondation Jean Jaurès, laquelle avait publié le 29 mai dernier une note relative à l’ « économie des biens numériques culturels » (voir notre article : La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne). Dans cette réponse détaillée de 12 pages, révélée par nos confrères d’ElectronLibre (et disponible ici en PDF), l’association s’évertue à pointer les défauts et erreurs du travail fourni par la fondation proche de la gauche, tout en expliquant les raisons de ses désaccords.

SNEP 

La réponse du SNEP commence par une lettre signée de son directeur général, David El Sayegh, qui s’attaque d’entrée à l’anonymat des auteurs de la note. En effet, même si cette dernière a été publiée par la fondation Jean Jaurès, c’est le GRECs qui l’a écrite, un groupe présenté comme composé de « fonctionnaires travaillant dans le domaine de la culture ». Suggérant que ces individus « n’assument pas leurs préconisations », David El Sayegh les invite à se dévoiler, « afin que le débat contradictoire qu’ils appellent de leurs vœux puisse avoir lieu ».

S’ensuit alors la dénonciation « d’erreurs factuelles, d’omission, d’assertions non étayées », qui témoignent selon le SNEP « d’une volonté de couper court à toute tentative de régulation sur Internet en reprenant à son compte une vision populiste, car antagoniste et simpliste, des enjeux de la filière musicale ». Le décor posé, revenons sur certains éléments ayant suscité l’indignation du SNEP.

Une « lecture biaisée des effets de la riposte graduée » selon le SNEP

Parmi les reproches adressés à la Fondation Jean Jaurès, le SNEP estime que cette note « omet de citer les conséquences de la mise en œuvre de la réponse graduée sur les services en ligne illicites ». Plus précisément, les industriels du disque blâment la fondation pour avoir occulté l’impact d’Hadopi sur les pratiques de P2P, qui aurait - d’après eux - permis un « recul du téléchargement illégal via les plateformes de peer to peer de 28 % » entre octobre 2010 et décembre 2011. De plus, affirment les majors, cela aurait conduit à la désertion de 1,64 million de personnes de ces services durant la même période. 

Débats d'intentions autour du coût de la musique enregistrée à l’heure du numérique

Le SNEP revient ensuite sur un postulat soulevé par les auteurs de la note, selon lequel « le bien numérique est reproductible à l’infini et transportable pour un coût proche de zéro ». Une affirmation qui serait « à la fois inexacte et ne prenant pas en compte la spécificité des coûts engagés par les producteurs dans le cadre de la production de musique enregistrée ». La réponse des industriels du disque part alors dans le détail des coûts qui lui sont propres, relatifs notamment à la production des titres ou à la mise en ligne des catalogues musicaux. Pourtant, la note de la fondation semblait assez explicite sur ce point là : « dès lors que l’œuvre existe et que l’on peut y accéder, personne n’a intérêt à la payer ».

Force est de constater qu’une chanson se copie et se transfère désormais d’un ordinateur à un autre pour un coût « proche de zéro », peu importe si ce processus est licite ou non. La démonstration des GRECs semblait ainsi surtout destinée à caractériser le partage non-marchand des œuvres, lui aussi fortement critiqué par le SNEP. « Les mises à disposition illicites d’enregistrements protégés sur les réseaux de Pair à Pair ne peuvent être assimilées à des échanges, encore moins à des correspondances privées réalisées dans une sphère non marchande » estiment la réponse des industriels du disque, jurisprudence à l’appui.

fondation jean jaures 

Virulente critique du projet de licence globale européenne

S’agissant du cœur de la note des GRECs, qui visait à faire la promotion d’une licence globale européenne, le SNEP explique les raisons de sa profonde opposition à une telle solution, déplorant au passage le manque de précision de la note de la Fondation Jean Jaurès concernant ce sujet.

Pour le SNEP, la licence globale est tout d’abord « irréaliste » d’un point de vue économique, les estimations d’une contribution comprise entre « deux et sept euros par mois » sur chaque abonnement étant largement insuffisante. Pour qu’un prélèvement puisse aussi compenser les filières du cinéma, du livre et du jeu vidéo, les calculs du SNEP estiment qu’il faudrait « une somme de 39 euros par mois et par abonné ». Cette proposition serait d’autant plus préjudiciable que cela reviendrait à « anéantir l’offre numérique légale » et de « porter un coup sérieux aux détaillants de produits physiques ».

Le SNEP liste ensuite différentes barrières juridiques que pourrait rencontrer une licence globale, affirmant notamment qu'elle serait « contraire à la Constitution », mais également « aux engagements internationaux de la France ». De toute façon, le débat stérile pour les industriels du disque : « le président de la République a écarté sans ambiguïté cette option durant sa campagne ». Enfin, s’agissant de la transformation de la Hadopi en « compteur universel » des échanges d’œuvres numériques, elle gagne le titre de « mesure digne du concours Lépine ».

Quand promoteurs et détracteurs se rejoignent...

Dans la conclusion de sa lettre, David El Sayegh déclare que « Les GRECs (...) pourraient ainsi se voir appliquer la fameuse phrase du penseur communiste italien Antoni Gramsci « lorsque l’ancien monde se meurt et que le nouveau tarde à naître ; dans ce clair-obscur naissent les nouveaux monstres ». ». Une citation déjà utilisée par des opposants à Hadopi, et pas n’importe lesquels, puisque l’actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti l’avait prononcée à l’Assemblée nationale le 29 juillet 2009 (voir notre article : Quand Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti s'opposaient à Hadopi).

Contactée par PC INpact, la Fondation Jean Jaurès nous a expliqué avoir transmis cette réponse aux membres du GRECs, à qui il appartiendra éventuellement de répondre.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 25/06/2012 à 08:09

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Il y a 78 commentaires

Avatar de Citan666 INpactien
Citan666 Le lundi 25 juin 2012 à 12:11:54
Inscrit le mardi 17 mai 05 - 2605 commentaires


nope, les artistes sociétaires de la sacem valident la copie privée de manière explicite quand ils s'engagent. Ils sont "libres" de refuser la sacem, ce qui fout grandement le bordel dans la collecte et n'est pas viable. Mais vu qu'au final la copie privée telle que définie cause un préjudice minime et assez peu justifiable, c'est juste du benef pour eux. Légaliser le piratage aurait des conséquences plus lourdes économiquement, là on ferait face à une belle fronde si les tarifs ne sont pas énormes.

Bah ouais tu m'étonnes La taxe qui ne compense plus rien, vu que tous les contenus sont blindés de DRM et qu'on n'a même plus le droit de les contourner, même pour notre usage strictement personnel et/ou de sauvegarde. Ce qui fait qu'on n'a plus aucun moyen légal de copier un CD pour éviter la raye par exemple. Ce qui n'empêche pas qu'on PAYE pour ce non-droit à chaque fois qu'on achète un média vierge quelconque...
Rien que pour cette escroquerie de masse, qu'ils approuvent implicitement par leur non-protestation, les "artistes" ont perdu tout respect à mes yeux.
Avatar de Bushi20 INpactien
Bushi20 Le lundi 25 juin 2012 à 12:16:45
Inscrit le dimanche 15 août 04 - 320 commentaires


On le connaît le débat contradictoire :

-->Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement

Enorme +1
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 25 juin 2012 à 12:43:35
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4645 commentaires

Bah oui mais non. Tu pars du principe, comme tous les ayants-droits, que le Français moyen est un voleur et que dès qu'il peut éviter de payer il le fera. Bah, c'est juste faux quoi, ça dépend des personnes et du contexte. Je connais effectivement des gens pour qui payer pour de la culture est limite une hérésie. Bon, bah, sont cons, y'a rien à dire. Mais c'est une minorité.
Je prendrai l'exemple du jeu vidéo, car je connais pas l'habitude de mes potes / ma famille en musique. À peu près tous payent leurs jeux. Le seul qui pirate sans vergogne est aussi celui qui galère pour manger chaque mois. S'il avait des sous il achèterait. Le seul (à peu près) qui paye tous ses jeux plein pot gagne >3500 euros net par mois.
Mais bien sûr, il n'y a aucun rapport entre les revenus des gens, le prix et la qualité de l'offre, et les comportements en résultant. Le premier est forcément un salaud de pirate, et l'autre un gentil con(sommateur).

Perso, j'ai jamais autant acheté de jeux que depuis que j'ai succombé au DRM Steam , et que je gagne ma vie.
Quant à la musique, si j'étais sûr que les artistes que j'apprécie touchaient la majeure partie du prix à payer en CD/téléchargement, j'ouvrirais volontiers le porte-monnaie. En l'état, je n'achète pas, je ne pirate pas non plus d'ailleurs, les web-radio sont mes amies.


totalement d'accord, sauf que si on leur dit "vous payez une taxe dans votre licence, vous pouvez télécharger ce que vous voulez c'est légal", ne t'inquiète pas, ça va se voir sur les ventes à coté, c'était le sens de mon message :p (comment justifier de payer a coté pour quelque chose qui est deja couvert par une taxe ? les bonus des dvd ? l'objet ? wouhou ça risque de ne pas représenter une grosse majorité) Rien à voir avec le fait de prendre untel ou untel pour un voleur... si on le fait payer de force pour un droit, il a intérêt d'en profiter.

Edité par tim-timmy le lundi 25 juin 2012 à 12:47
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 25 juin 2012 à 13:43:03
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires


nope, les artistes sociétaires de la sacem valident la copie privée de manière explicite quand ils s'engagent. Ils sont "libres" de refuser la sacem, ce qui fout grandement le bordel dans la collecte et n'est pas viable. Mais vu qu'au final la copie privée telle que définie cause un préjudice minime et assez peu justifiable, c'est juste du benef pour eux. Légaliser le piratage aurait des conséquences plus lourdes économiquement, là on ferait face à une belle fronde si les tarifs ne sont pas énormes.

ps: suis pour la virer, hein, cette taxe est pour le piratage, pas pour la CP...



donc 39 euros par mois par abonné internet. Ok, va vendre ça aux français maintenant :p


Et bien pour la licence globale, seul ceux qui font partie d'une société de collecte y auront le droit et les autres iront se faire foutre, comme actuellement en gros. Soit on bloque les 2 (3 avec les médiathèques, qui deviennent illégales également, puisqu'il y a diffusion de l'artiste sans son accord), avec la clé une masse de procès puis probablement la destruction complète des droits d'auteurs puisque beaucoup trop lourds à gérer socialement, soit on autorise les 2, avec plus ou moins de compensations (voir aucune). Pour les sois-disant dégâts économiques, je demande à voir.
Avatar de Citan666 INpactien
Citan666 Le lundi 25 juin 2012 à 14:13:35
Inscrit le mardi 17 mai 05 - 2605 commentaires

totalement d'accord, sauf que si on leur dit "vous payez une taxe dans votre licence, vous pouvez télécharger ce que vous voulez c'est légal", ne t'inquiète pas, ça va se voir sur les ventes à coté, c'était le sens de mon message :p (comment justifier de payer a coté pour quelque chose qui est deja couvert par une taxe ? les bonus des dvd ? l'objet ? wouhou ça risque de ne pas représenter une grosse majorité) Rien à voir avec le fait de prendre untel ou untel pour un voleur... si on le fait payer de force pour un droit, il a intérêt d'en profiter.

Si j'étais cynique (et je le suis ), je dirais "tant mieux, comme ça seuls les artistes capables de créer un réel lien affectif avec leurs auditeurs survivront, et ça nous débarassera de toute la bouse commerciale."

Et sinon, une fois encore, non pas forcément. S'il existait une vraie offre légale, où en 1-clic tu peux ajouter un morceau/album à ta collection personnelle, puis le (re)télécharger n'importe quand sous différents formats, ça marchera.
Pour avoir constaté à quel point (à tort ou à raison c'est un autre débat) la plupart des gens répugne à tout apprentissage de l'informatique, je peux t'assurer qu'elles préféreront payer pour ça plutôt que d'apprendre à installer un client P2P, chercher les sources, configurer la connexion etc...

Il y a également le côté collectionneur / mélomane qui joue. Puisque c'est illégal, il est difficile d'exhiber sur son ego numérique une collection de musique "piratée". Alors que si c'est sur iTunes et consorts, ça passe. Et tu peux imaginer une intégration plus poussée entre plates-formes et réseaux sociaux (c'est peut-être déjà le cas).
EDIT : me rends compte qu'il y a une couille dans le raisonnement, puisqu'avec la licence globale on suppose que le téléchargement n'est plus illégal. Cependant ça n'empêche pas qu'une plate-forme légale puisse apporter de la valeur ajoutée par rapport au simple téléchargement illégal. Autres pistes par exemple, accès direct aux paroles d'une chanson -des lecteurs le font déjà mais pas à 100%-, ou aux partitions, possibilité de choisir le nombre de canaux d'une piste, etc...


Donc non, résumer la problématique du téléchargement illégal à "je peux télécharger gratuitement = j'achète plus rien", c'est complètement biaisé et obtus.

EDIT : Même si personnellement, je pense que plutôt qu'une licence globale, il faudrait établir des normes à respecter pour toute plate-forme numérique, qu'il s'agisse de l'accessibilité, de la variété et des prix.

Edité par Citan666 le lundi 25 juin 2012 à 14:18
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 25 juin 2012 à 14:16:53
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7538 commentaires
Une « lecture biaisée des effets de la riposte graduée » selon le SNEP


Débats d'intentions autour du coût de la musique enregistrée à l’heure du numérique


Je crois qu'on repousse les limites de la mauvaise foi.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 25 juin 2012 à 14:17:19
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7538 commentaires
Je sais pas combien de temps ces parasites mettront à crever, mais vivement -_-

+ 1
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 25 juin 2012 à 14:19:31
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7538 commentaires
Heu.

Pourquoi à t"il réellement besoin de connaitre le nom des auteurs ?

Probablement parce qu'il n'en ont pas réellement besoin.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le lundi 25 juin 2012 à 14:29:11
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7538 commentaires


nope, copie privée, ça a un sens


Ah bon, payer une redevance pour ne rien avoir en échange a un sens.
Avatar de j-c_32 INpactien
j-c_32 Le lundi 25 juin 2012 à 14:44:00
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 2254 commentaires


totalement d'accord, sauf que si on leur dit "vous payez une taxe dans votre licence, vous pouvez télécharger ce que vous voulez c'est légal", ne t'inquiète pas, ça va se voir sur les ventes à coté, c'était le sens de mon message :p (comment justifier de payer a coté pour quelque chose qui est deja couvert par une taxe ? les bonus des dvd ? l'objet ? wouhou ça risque de ne pas représenter une grosse majorité) Rien à voir avec le fait de prendre untel ou untel pour un voleur... si on le fait payer de force pour un droit, il a intérêt d'en profiter.

En ce qui concerne la musique, il y a les concerts.
En ce qui concerne les films, il y a les projections en cinéma (à l'heure où il est très facile de télécharger, on arrête pas de battre des records de fréquentation de ciné).
En ce qui concerne les jv, il y a les abonnements (aux serveurs, ...)
En ce qui concerne les livres, il y a les conférences, événements et collaboration (journaux, ...).

Sinon, oui, la vente de cd physique va sans doute disparaitre ou presque. Pourquoi pas ? Si les gens n'ont plus besoin de cd, pourquoi iraient-ils les payer ?
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