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Retour de la TVA à 5,5 % pour les livres, même numériques

Pas de flou sur ce sujet

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a confirmé hier que la TVA applicable aux livres allait repasser à 5,5 %, au lieu de 7 % actuellement. Un taux qui sera identique pour les livres numériques, même si aucune date de mise en application n’a toutefois été clairement précisée.

argent cochon tirelire

Depuis plusieurs années, le livre bénéficiait au même titre que d’autres biens de première nécessité d’un taux de TVA réduit, d’une valeur de 5,5 %. Toutefois, le second plan de rigueur du gouvernement Fillon fit passer ce taux à 7 %. Son entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2012, fut finalement repoussée au 1er avril, après que le Parlement ait octroyé un délai supplémentaire à la filière pour s’organiser.

S’agissant du livre numérique, le taux de TVA fut longtemps de 19,6 %, comme la plupart des biens et services français. Pourquoi une telle différence de traitement ? Parce que « la doctrine fiscale » estimait que ces livres dématérialisés constituaient « une prestation de service par voie électronique », comme l’expliquait le député Hervé Gaymard (UMP) en 2010. Toutefois, le gouvernement Fillon s’était rallié à l’idée d’une TVA réduite pour le livre numérique, et ce dernier bénéficiait d’un taux de TVA de 7 % depuis le 1er janvier 2012.

Livre pour baladeur numérique

Promesse électorale en voie d’être tenue

Alors candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande avait pris des engagements en ce sens : « Le homard est taxé à 5,5 %, le livre à 7 % et d'autres produits à 19,6 % ! Le livre devra revenir au taux réduit de TVA », avait-il déclaré lors d’une visite d’une librairie parisienne en décembre 2011, comme le rapportait Livres Hebdo.

Il n’en demeure pas moins que cette mesure, qui devrait satisfaire la profession et le public - à condition que la baisse se répercute bel et bien sur les prix à la vente - risque d’être confrontée à certains problèmes. Juridiques d’une part, puisque la Commission européenne estime qu’un taux de TVA réduit pour le livre numérique n’est pas conforme avec la législation de l’Union, comme le relatait il y a quelques mois nos confères des Échos. Pratiques d’autre part : le changement de TVA a obligé les libraires à d’importantes opérations d’étiquetage, permettant d'actualiser les prix. Si ce taux revenait à 5,5 %, tout serait à recommencer, uniquement pour revenir à la situation d'il y a quelques mois...

S’agissant de l’entrée en vigueur de cette mesure, rien n’est précisément défini, le ministère ayant simplement déclaré que cet engagement respectera un « calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur ». Il faudra également que le Parlement adopte ce taux réduit de TVA, ce qui devrait prendre au minimum plusieurs semaines.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/06/2012 à 10:37

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Il y a 58 commentaires

Avatar de Z-os INpactien
Z-os Le vendredi 22 juin 2012 à 10:45:59
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 961 commentaires
Des opérations d’étiquetage ? Ils se sont contentés d'affiches indiquant que le prix indiqué en quatrième de couverture pouvait être faux suite à l'augmentation de la TVA.
Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le vendredi 22 juin 2012 à 10:49:08
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 416 commentaires
Si la TVA applicable aux livres passe à 5.5% est ce que ça veut dire que si je paye tous mes achats en livres sterling la TVA me sera réduite de 18.6% à 5.5% ?
Avatar de ISFNoah INpactien
ISFNoah Le vendredi 22 juin 2012 à 10:52:48
Inscrit le mercredi 20 juin 12 - 307 commentaires
Réduire la TVA (sur des produits qui en plus n'en ont pas vraiment besoin), augmenter les dépenses, taxer les hauts revenus à 75%. La recette du faillite-cake...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le vendredi 22 juin 2012 à 10:55:10
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
Ce sera une une bonne occasion pour se procurer à moindre coût le livre "Sans contrefaçons" de P. Nègre.

Avec le rejet d'ACTA, il a plus que jamais besoin de notre soutien
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le vendredi 22 juin 2012 à 10:58:08
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5368 commentaires
Réduire la TVA (sur des produits qui en plus n'en ont pas vraiment besoin), augmenter les dépenses, taxer les hauts revenus à 75%. La recette du faillite-cake...

L'impôt sur le revenu ne correspond qu'à 10% des recettes fiscales de l'Etat. Taxer à 75% est donc un impôt de niche.

Il y a 58 commentaires

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