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Rejet d’ACTA en commission INTA : entre satisfaction et temporisation

I can't get no...

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

commission INTA ACTA

C’est avant tout de la satisfaction qui était présente dans les réactions formulées par les opposants à ACTA, suite à l’adoption par 19 voix contre 12 du rapport de David Martin, lequel recommandait le rejet du traité anti-contrefaçon. « Ce vote est une nouvelle victoire pour ceux qui défendent une approche équilibrée entre liberté d'accès et protection de l'innovation et de la création », a déclaré Yannick Jadot, eurodéputé (EELV) et vice-président de la commission INTA.

Pour Françoise Castex, députée européenne (S&D), ce cinquième rejet du traité en commission « vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux ». Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, a quant à lui estimé qu’un « rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ». En vue, oui. Mais pas acquis.

tweet zimmermann

« Rien n’est fait »

L’heure est toutefois à la temporisation : même si le vote de ce matin constitue un symbole fort, rien ne permet d’assurer un rejet d’ACTA par les eurodéputés. Sandrine Bélier, députée européenne (EELV) l’a ainsi clairement rappelé : « ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg ». Même si les votes des commissions devraient influencer celui des députés européens, prévus pour le 4 juillet, rien ne garantit que ces derniers suivent leurs avis. En clair, « rien n’est fait », comme l’a résumé Françoise Castex.

Mélissa Richard, de la Quadrature du Net, a expliqué qu’il fallait d'ailleurs « s’attendre à de nouvelles pressions et manœuvres », étant donné « la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt [avaient] ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés ». Nous expliquions dans ces colonnes que l’éventualité d’un vote secret en commission INTA fut évoquée, même s’il n’en fut finalement pas question lors du vote de ce matin.

Le mot d’ordre est désormais clair du côté des opposants à ACTA : « Chacun doit rester mobilisé en vue du vote en plénière ». 13 jours à tenir.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 21/06/2012 à 18:15

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Il y a 17 commentaires

Avatar de kikoo25 INpactien
kikoo25 Le jeudi 21 juin 2012 à 18:30:03
Inscrit le vendredi 21 octobre 11 - 498 commentaires
en attendant le 7 juillet ...
Avatar de Commentaire censuré INpactien
Commentaire censuré Le jeudi 21 juin 2012 à 19:03:17
Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires
J'ai suivi en live les Q&A ce matin et en réponse à un questionnement sur l'hypothèse où l'union européenne rejetterait ACTA dans son état actuelle, alors quel serait l'impact si ses pays membres venaient à y adhérer de manière indépendant et non à l'échelle de l'Europe, il disait que si le l'UE le rejette, les pays ne peuvent pas l'accepter chacun dans leur coin, je sais plus trop pour quoi mais qu'il fallait l'accord de l'UE...

à revisionner je suis un peu embrouillé du coup là
Avatar de Commentaire censuré INpactien
Commentaire censuré Le jeudi 21 juin 2012 à 19:03:19
Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires
J'ai suivi en live les Q&A ce matin et en réponse à un questionnement sur l'hypothèse où l'union européenne rejetterait ACTA dans son état actuelle, alors quel serait l'impact si ses pays membres venaient à y adhérer de manière indépendant et non à l'échelle de l'Europe, il disait que si le l'UE le rejette, les pays ne peuvent pas l'accepter chacun dans leur coin, je sais plus trop pour quoi mais qu'il fallait l'accord de l'UE...

à revisionner je suis un peu embrouillé du coup là
Avatar de Commentaire censuré INpactien
Commentaire censuré Le jeudi 21 juin 2012 à 19:08:44
Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires
houla c'est quoi ce double-postage, faudrait intégrer les nonces sur PCI (un numéro unique attaché au formulaire généré, qui permet une utilisation unique du formulaire - en l’occurrence permettant donc un seul commentaire par "nonce" (par formulaire généré / page chargée))
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 21 juin 2012 à 19:19:12
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
D'ici qu'on nous ressorte l'argument de la pédopornographie avant le 7 Juillet

Il y a 17 commentaires

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