Rejet d’ACTA en commission INTA : entre satisfaction et temporisation

Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.


C’est avant tout de la satisfaction qui était présente dans les réactions formulées par les opposants à ACTA, suite à l’adoption par 19 voix contre 12 du rapport de David Martin, lequel recommandait le rejet du traité anti-contrefaçon. « Ce vote est une nouvelle victoire pour ceux qui défendent une approche équilibrée entre liberté d'accès et protection de l'innovation et de la création », a déclaré Yannick Jadot, eurodéputé (EELV) et vice-président de la commission INTA.

Pour Françoise Castex, députée européenne (S&D), ce cinquième rejet du traité en commission « vient confirmer les inquiétudes soulevées par les quatre autres commissions du Parlement européen à propos de cet accord inutile et dangereux ». Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, a quant à lui estimé qu’un « rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ». En vue, oui. Mais pas acquis.

« Rien n’est fait »

L’heure est toutefois à la temporisation : même si le vote de ce matin constitue un symbole fort, rien ne permet d’assurer un rejet d’ACTA par les eurodéputés. Sandrine Bélier, députée européenne (EELV) l’a ainsi clairement rappelé : « ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg ». Même si les votes des commissions devraient influencer celui des députés européens, prévus pour le 4 juillet, rien ne garantit que ces derniers suivent leurs avis. En clair, « rien n’est fait », comme l’a résumé Françoise Castex.

Mélissa Richard, de la Quadrature du Net, a expliqué qu’il fallait d'ailleurs « s’attendre à de nouvelles pressions et manœuvres », étant donné « la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt [avaient] ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés ». Nous expliquions dans ces colonnes que l’éventualité d’un vote secret en commission INTA fut évoquée, même s’il n’en fut finalement pas question lors du vote de ce matin.

Le mot d’ordre est désormais clair du côté des opposants à ACTA : « Chacun doit rester mobilisé en vue du vote en plénière ». 13 jours à tenir.

Le 21 juin 2012 à 18:15 (9 378 lectures)

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