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UE : saisie au fond, la commission INTA recommande le rejet d'ACTA

Direct Bruxelles (suite)

Officiel : La commission INTA vient de recommander le rejet d'ACTA par 19 voix contre 12. 

Aujourd'hui, la commission INTA votait le rapport de l'eurodéputé David Martin (S&D), qui préconise en l'état le rejet d'ACTA. Cependant, plusieurs amendements ont été déposés sur ce rapport afin d'en changer le sens. Tous ont cependant été rejetés ou retirés.

Le vote a été suivi par un tonnerre d'applaudissements dans la salle.

Après quatre commissions parlementaires, dont la commission des affaires juridiques ou celle des libertés, c'est la cinquième fois qu'ACTA est repoussé. Autant dire que le texte amorce un délicat passage en session plénière. 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/06/2012 à 11:37

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Il y a 38 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 21 juin 2012 à 11:40:05
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
bocul.gif
Avatar de dada55 INpactien
dada55 Le jeudi 21 juin 2012 à 11:40:34
Inscrit le lundi 2 janvier 06 - 400 commentaires
Avatar de lava INpactien
lava Le jeudi 21 juin 2012 à 11:41:50
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 598 commentaires
"Anéfé rejeté"
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 21 juin 2012 à 11:47:34
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Un ayant droit : "C'est une catastrophe pour notre portefeuille rempli à rien faire les créateurs"


Avatar de Dez INpactien
Dez Le jeudi 21 juin 2012 à 11:47:46
Inscrit le jeudi 14 juin 12 - 82 commentaires
\o/

Bonne nouvelle de la semaine ça :>
Rdv le 4 juillet pour la mise à mort ! Enfin, on espère.
Avatar de Adelio INpactien
Adelio Le jeudi 21 juin 2012 à 11:47:56
Inscrit le samedi 15 novembre 08 - 1002 commentaires
Autant dire que le texte amorce un délicat passage en session plénière.


Allez, qu'on en finisse !!! baton.gif

\o/

Bonne nouvelle de la semaine ça :>
Rdv le 4 juillet pour la mise à mort ! Enfin, on espère.


Ça serait un joli cadeau d'anniversaire.

Edité par Adelio le jeudi 21 juin 2012 à 11:49
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le jeudi 21 juin 2012 à 11:49:12
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7632 commentaires
win.gifwin.gifwin.gifbisous.gifbisous.giftop.giftop.giftop.gif
Avatar de GuyVer INpactien
GuyVer Le jeudi 21 juin 2012 à 11:49:20
Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 500 commentaires
Si avec ça ils n'ont pas compris et que le projet n'est pas totalement enterré, je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus pour eux. :o
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le jeudi 21 juin 2012 à 11:49:57
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
yyyyyyyyyyyyyyyyyeeeeeeessssssssss !!!
Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le jeudi 21 juin 2012 à 11:50:43
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires
Attention, rien n'est fini !!!!!!!
Le vote de la commission INTA vient confirmer le choix du rejet de l'ACTA.
Ce sera donc au Parlement de prendre la décision de rejeter ou non ACTA le 4 Juillet prochain.
Mais étant donné les multiples rejets (3 commissions), il serait très très surprenant de voir le Parlement voter pour l'ACTA.

Edité par saga9 le jeudi 21 juin 2012 à 11:51
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