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UE : saisie au fond, la commission INTA recommande le rejet d'ACTA

Direct Bruxelles (suite)

Officiel : La commission INTA vient de recommander le rejet d'ACTA par 19 voix contre 12. 

Aujourd'hui, la commission INTA votait le rapport de l'eurodéputé David Martin (S&D), qui préconise en l'état le rejet d'ACTA. Cependant, plusieurs amendements ont été déposés sur ce rapport afin d'en changer le sens. Tous ont cependant été rejetés ou retirés.

Le vote a été suivi par un tonnerre d'applaudissements dans la salle.

Après quatre commissions parlementaires, dont la commission des affaires juridiques ou celle des libertés, c'est la cinquième fois qu'ACTA est repoussé. Autant dire que le texte amorce un délicat passage en session plénière. 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 21 juin 2012 à 11:37 (11 510 lectures)

Il y a 38 commentaires

Avatar de GoldenTribal INpactien
GoldenTribal Le jeudi 21 juin 2012 à 11:40:05
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 3782 commentaires
bocul.gif
Avatar de dada55 INpactien
dada55 Le jeudi 21 juin 2012 à 11:40:34
Inscrit le lundi 2 janvier 06 - 231 commentaires
Avatar de lava INpactien
lava Le jeudi 21 juin 2012 à 11:41:50
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 562 commentaires
"Anéfé rejeté"
Avatar de GoldenTribal INpactien
GoldenTribal Le jeudi 21 juin 2012 à 11:47:34
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 3782 commentaires
Un ayant droit : "C'est une catastrophe pour notre portefeuille rempli à rien faire les créateurs"


Avatar de Dez INpactien
Dez Le jeudi 21 juin 2012 à 11:47:46
Inscrit le jeudi 14 juin 12 - 27 commentaires
\o/

Bonne nouvelle de la semaine ça :>
Rdv le 4 juillet pour la mise à mort ! Enfin, on espère.
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Il y a 38 commentaires