Japon : durcissement de la législation réprimant le téléchargement illégal

Les parlementaires japonais viennent d’adopter une loi actualisant la législation relative au droit d’auteur, laquelle prévoit notamment un durcissement de la répression du téléchargement illégal.


Adoptée aujourd’hui à une large majorité d’après CNET Japon, cette nouvelle loi dispose qu’à partir du 1er octobre, tout individu s’adonnant au téléchargement de fichiers protégés soit puni d’une peine de deux ans de prison et de 2 millions de yens d’amende, soit environ 20 000 euros. À comparer de la législation française, qui sanctionne le délit de contrefaçon de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, le Japon apparaît finalement moins sévère que la France, tout du moins sur le papier. 

Selon le Japan Daily Press, le téléchargement d’œuvres sans l’accord de leurs auteurs était déjà considéré comme illégal depuis 2009, mais aucune sanction particulière n’était prévue. À l’époque, l’introduction de nouvelles dispositions législatives visait surtout les personnes mettant des fichiers à disposition (upload). Enfin, la loi récemment adoptée interdit le détournement des mesures techniques de protection (DRM), ce qui rendra de nombreuses copies illégales. 

Les élus de la Diète, le parlement japonais, ne se sont, semble-t-il, pas laissés séduire par un dispositif de riposte graduée tel qu’on le connaît en France. Pourtant, on se souvient qu’en mars 2008, plusieurs FAI locaux estimaient qu’il leur serait possible de suspendre ou de résilier le contrat des abonnés adeptes d’échanges pirates (voir notre article : P2P : la riposte graduée prend racine au Japon). Une délégation japonaise avait par ailleurs rendu visite à l'Hadopi en novembre dernier, où fut « plus particulièrement » évoquée « la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée ».

Le 20 juin 2012 à 16:36 (15 091 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante