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Japon : durcissement de la législation réprimant le téléchargement illégal

Bridage du téléchargement

Les parlementaires japonais viennent d’adopter une loi actualisant la législation relative au droit d’auteur, laquelle prévoit notamment un durcissement de la répression du téléchargement illégal.

japon morguefile 

Adoptée aujourd’hui à une large majorité d’après CNET Japon, cette nouvelle loi dispose qu’à partir du 1er octobre, tout individu s’adonnant au téléchargement de fichiers protégés soit puni d’une peine de deux ans de prison et de 2 millions de yens d’amende, soit environ 20 000 euros. À comparer de la législation française, qui sanctionne le délit de contrefaçon de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, le Japon apparaît finalement moins sévère que la France, tout du moins sur le papier. 

Selon le Japan Daily Press, le téléchargement d’œuvres sans l’accord de leurs auteurs était déjà considéré comme illégal depuis 2009, mais aucune sanction particulière n’était prévue. À l’époque, l’introduction de nouvelles dispositions législatives visait surtout les personnes mettant des fichiers à disposition (upload). Enfin, la loi récemment adoptée interdit le détournement des mesures techniques de protection (DRM), ce qui rendra de nombreuses copies illégales. 

Les élus de la Diète, le parlement japonais, ne se sont, semble-t-il, pas laissés séduire par un dispositif de riposte graduée tel qu’on le connaît en France. Pourtant, on se souvient qu’en mars 2008, plusieurs FAI locaux estimaient qu’il leur serait possible de suspendre ou de résilier le contrat des abonnés adeptes d’échanges pirates (voir notre article : P2P : la riposte graduée prend racine au Japon). Une délégation japonaise avait par ailleurs rendu visite à l'Hadopi en novembre dernier, où fut « plus particulièrement » évoquée « la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée ».
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 20/06/2012 à 16:36

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Il y a 81 commentaires

Avatar de papinse INpactien
papinse Le mercredi 20 juin 2012 à 16:42:27
Inscrit le jeudi 17 juin 04 - 987 commentaires
En fait il s'était trompé, on ne peut pas télécharger un MP3 du Japon (que ce soit en 3 jours ou pas), vu qu'ils n'avaient déjà pas le droit de partager...
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 20 juin 2012 à 16:43:29
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7606 commentaires
Rhôôôô, le sous-titre, c'est un hommage caché à Thierry Roland?
Avatar de DniMam INpactien
DniMam Le mercredi 20 juin 2012 à 16:49:18
Inscrit le vendredi 1 mai 09 - 304 commentaires
Comme quoi la France n'est pas un pays de m** et montre l'exemple !
Pour mes Mangas, Animés R.I.P



PS : Sans arrières pensées

Edité par DniMam le mercredi 20 juin 2012 à 16:49
Avatar de Litteulquentin INpactien
Litteulquentin Le mercredi 20 juin 2012 à 16:49:34
Inscrit le samedi 24 septembre 11 - 115 commentaires
A partir de quand en France quelqu'un va se poser la question de la légalité des DRM?
Avatar de Arcy INpactien
Arcy Le mercredi 20 juin 2012 à 17:03:35
Inscrit le mardi 23 juin 09 - 4020 commentaires
A partir de quand en France quelqu'un va se poser la question de la légalité des DRM?
Moralement parlant, les DRM sont nécessaires car protège et assure l'avenir d'une entreprise.

En pratique, ils cherchent juste à te rabaisser (le pirate pourra jouer sans contrainte) puisque tu seras obligé de disposer d'un client dédié (Steam/Origin) et de lié ton jeu à un compte unique.

Pour ma part, les seules contraintes m'interdisent d'installer un DRM Steam (ou autre hein) :
_le marché de l'occasion : la possibilité de revendre son jeu dématérialisé (donc numéro de série invalidé), quitte à ce que Steam se prenne un pourcentage, en interdisant à l'acheteur de bénéficier de "bonus".

Ainsi, si j'achète un jeu contenant des bonus, à la revente, l'acheteur n'aura droit qu'au jeu seul.
Et pour les autres plateformes/protections (support physique surtout), la dissociation jeu<>compte éditeur serait l'idéal pendant la procédure de vente.

_le fait de pouvoir jouer totalement hors-ligne.

Après, le fait qu'il y ait un numéro de série ou pas, je m'en fous.

Par contre pas d'activation en ligne. Que ce passera t-il le jour où plus de connexion chez le particulier/l'éditeur (serveur hors-ligne) ?

Edité par Arcy le mercredi 20 juin 2012 à 17:05

Il y a 81 commentaires

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