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Le Canada en passe de modifier sa législation sur le droit d'auteur

Pancakes aux DRM

Le projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur, également connu sous le nom de « Bill C-11 » a été adopté hier par la chambre basse du Parlement canadien, dont la majorité absolue est détenue depuis l'année dernière par le Parti conservateur. 

drapeau canada (photo XB)
 
En raison d’une législation souvent considérée comme inadaptée, le Canada fait régulièrement l’objet de pressions extérieures visant à l’évolution de son droit d’auteur. Subissant depuis plusieurs années les menaces des États-Unis, qui placent ce pays sur sa « liste noire » des états ne respectant pas suffisamment les droits de propriété intellectuelle, le Canada avait jusque-là été incapable d’adapter sa loi, faute de solution politique. Les trois précédents projets qui avaient vu le jour depuis 2005 avaient effectivement tous terminés aux oubliettes parlementaires, comme le note le professeur de droit ontarien Michael Geist.

tweet geist c-11 

Déposé auprès de la chambre des communes par le ministre de l’Industrie Christian Paradis, le projet C-11 prévoit un durcissement des mesures techniques de protection (DRM), dont le contournement sera interdit, comme le remarque un mémoire de l’Union des consommateurs (PDF). La Presse note pour sa part que « l’illégalité du piratage est promulguée », mais qu’il n’y en a pas pour autant « lieu de prévoir de grandes vagues de répression comme on en a observé dans le marché américain ». Jusqu’ici, le Canada était relativement tolérant vis-à-vis des internautes partageant illégalement des œuvres sur Internet, les autorités ayant publiquement affiché leur volonté de focaliser leur attention sur les plus gros délinquants.

Le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur prévoit également de nouvelles exceptions, telles que les « reproductions à des fins privées », ou bien encore pour « contenu non commercial généré par l’utilisateur ». L’Union des consommateurs a accueilli favorablement ces dispositions « au bénéfice des utilisateurs », tout en posant certaines limites relatives à leur application. Et pas des moindres. Ainsi l'une des exceptions a été qualifiée d'exception YouTube. En réalité, note l'Union des consommateurs, «  tel que libellé, cet article ne permettrait pas à l’utilisateur qui entend se prévaloir de l’exception d’autoriser YouTube à diffuser ce nouveau contenu qu’il aurait généré ». La Presse note pour sa part qu'aucune nouvelle source de financement ne permettra au régime de se renflouer, condamné à voir ses ressources « fondre comme neige au soleil ». Éternel conflit entre les exceptions et le contrebalancier du financement côté ayants droit.

Contrairement aux précédents revers subis par les autres projets de loi sur le droit d'auteur, le C-11 a bénéficié hier d'une approbation assez large, puisque Michael Geist rapporte que 158 députés s'y sont déclarés favorables, et 135 contre, soit une différence de 23 voix. Désormais transmis au Sénat, l'adoption de ce texte relèverait d’une « formalité qui pourrait intervenir rapidement », d'après le célèbre juriste.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 19/06/2012 à 10:41

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Il y a 24 commentaires

Avatar de Dyonisos84 INpactien
Dyonisos84 Le mardi 19 juin 2012 à 11:05:01
Inscrit le lundi 21 juillet 08 - 211 commentaires
Quand on voit comment sont réprimées les manifestations étudiantes, on n'est pas très étonné de la tournure dont les choses tournent ensuite.
Je sens que le canada va perdre vraiment son esprit si leur gouvernement poursuit dans ce sens.

Edité par dyonisos84 le mardi 19 juin 2012 à 11:05
Avatar de yvan INpactien
yvan Le mardi 19 juin 2012 à 11:08:38
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8121 commentaires
Ils auront eu le mérite de rester indépendant des us jusqu'à aujourd'hui.
Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 19 juin 2012 à 11:24:35
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1992 commentaires
Subissant depuis plusieurs années les menaces des États-Unis, qui placent ce pays sur sa « liste noire » des états ne respectant pas suffisamment les droits de propriété intellectuelle


Fuck You, USA.
Avatar de yvan INpactien
yvan Le mardi 19 juin 2012 à 11:39:51
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8121 commentaires


Fuck You, USA.

Comme pour tous les empires, suffit pas de le dire
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 19 juin 2012 à 11:56:33
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
Le Canada en passe de modifier sa législation sur le droit des'tueurs


Il y a 24 commentaires

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