Le projet de loi britannique de surveillance des communications prend forme

Les autorités britanniques ont dévoilé hier le texte du projet de loi de surveillance des communications. Comme nous l’évoquions début avril, le gouvernement Cameron souhaite autoriser la surveillance des emails ou des échanges effectués sur les réseaux sociaux, sous couvert de lutte contre le terrorisme. Le projet de loi...Les autorités britanniques ont dévoilé hier le texte du projet de loi de surveillance des communications. Comme nous l’évoquions début avril, le gouvernement Cameron souhaite autoriser la surveillance des emails ou des échanges effectués sur les réseaux sociaux, sous couvert de lutte contre le terrorisme.


Le projet de loi (disponible en PDF) présenté hier par Theresa May, secrétaire à l’Intérieur britannique, oblige les opérateurs britanniques à conserver pendant un an certaines données relatives aux utilisations que font leurs clients d’Internet, comme le souligne la BBC. Dans le cadre de leurs enquêtes, la police et les services de renseignements pourront ainsi savoir quand les internautes se sont connectés aux réseaux sociaux, ont envoyé des courriels en Webmail, effectué des appels en VoIP ou communiqué via des jeux vidéos connectés à Internet, voire les sites visités.

Comme l’a précisé Theresa May, ces informations ne concerneront pas les contenus, mais le détail des utilisations. « Il s’agit uniquement [de savoir] par qui, quand et où ont été faites ces communications, et de s’assurer que nous arrêtions les criminels et terroristes ». Le projet est présenté comme une mise à jour de la législation actuelle, permettant aux autorités de s'adapter aux techniques des criminels, qui tirent profit des nouvelles technologies. La BBC note ainsi que la loi prévoit déjà que les opérateurs conservent pendant un an des informations relatives aux appels téléphoniques et aux SMS.

Ce texte impose de nouvelles obligations aux fournisseurs d’accès à Internet comme aux opérateurs de téléphonie mobile. L’ISPA, l’association des FAI britanniques, a toutefois fait part de ses réserves quant à la « portée et la proportionnalité » des mesures instaurées par le projet de loi. L’organisation s’est dite préoccupée par « les implications pour la protection de la vie privée et des données, ainsi que la faisabilité technique » des sauvegardes qui leur seraient prescrites.

Les organisations de défense des libertés s’avèrent également sur la défensive face aux desseins du gouvernement britannique. Nick Pickles, responsable de Big Brother Watch, estime par exemple qu’en l’état actuel des choses, ce projet constitue « une attaque injustifiée et sans précédent sur [la] vie privée ». Il s’alarme ainsi qu’avec ce texte, chaque citoyen britannique devienne suspect par défaut. Pour Privacy International, cette loi mènerait à l'instauration de véritables « boites noires » au profit du gouvernement, dont le « désir insatiable pour les données » est ouvertement questionné.

Désormais, le projet de loi doit être présenté au Parlement pour obtenir l’approbation des députés. Début avril, le Guardian indiquait que s'il était adopté, ce texte pourrait permettre au Royaume-Uni de rejoindre les pays sous surveillance parmi la liste des ennemis d’Internet dressée par Reporters sans Frontières. Nos confrères citaient deux pays déjà mis à l’index : l’Australie et la France.

Le 15 juin 2012 à 11:14 (10 129 lectures)

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