Free Mobile à nouveau « illimité » : les explications de Free

Contactée sur ce drôle de va-et-vient, la direction de Free a brièvement évoqué le fait que certains ont « ont voulu simplifier les pages », mais qu'il n'y a « rien de spécial ». Bref, l'épisode de l'illimité disparu-revenu serait désormais clos.

Frédéric Lefebvre, sans limites

Rappelons que le terme illimité avait déjà mobilisé l'attention lors du projet de loi sur la consommation, aujourd’hui dans les oubliettes parlementaires. Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’État, n'était pas favorable à l'interdiction du terme pour des offres limitées. D'ailleurs, il avait tenté d’expliquer aux parlementaires dubitatifs pourquoi l'illimité peut être limité.

Le secrétaire d'État avait un autre argument en poche pour éviter l'interdiction légale puisqu'il présidait aussi le Centre national de la consommation (CNC). Or, en novembre 2011, un accord (PDF) au CNC cristallisait une série d’engagements des opérateurs, « le terme « illimité » ne sera plus utilisé à compter du 1er mai 2012 pour les services mobiles dès lors qu'ils comportent des limitations et des restrictions autres que celles qui sont prévues pour des exceptions ciblées ».

L'engagement, non coercitif, prévoyait plusieurs limites à l’illimité, jugées acceptables : « À titre d'exemple, dans le contexte d'un service qualifié d'illimité, il peut être toléré une limite consistant pour un opérateur à fixer une durée maximale par appel de 2h, ou à fixer une limite au nombre de correspondants qui doit être au moins égal à 99. En revanche, l’usage du terme « illimité » est incompatible avec une offre d’accès à l’internet mobile comportant une réduction du débit au-delà d’un seuil de données échangées, pratique communément appelée « fair use » ». L'engagement du CNC devait cependant entrer en application le 1er mai dernier. On l'attend encore.

La grogne de l'UFC-Que Choisir

On notera aussi que l'UFC-Que Choisir avait dans le passé mis en demeure les opérateurs de retirer de leurs contrats les clauses abusives et/ou de clarifier certains usages. Les limites de l'illimité étaient déjà dans le viseur. «  Sans réponse positive de leur part, des procédures judiciaires seront engagées » prévenait l'association en février 2012.

Le 15 juin 2012 à 09:09 (53 381 lectures)

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