S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Quand le livre délivre Google

Entre les éditeurs et Google, ça ne sent plus l'ebook

Google a annoncé ce matin avoir mis un terme au conflit qui l’opposait depuis 2006 à des organisations d’éditeurs français, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’Édition (SNE). La firme de Mountain View abandonne de ce fait l’appel qu’elle avait interjeté de sa condamnation pour contrefaçon au prix de deux accords avec les éditeurs.

google sne accord

Le 5 juin 2006, les éditions La Martinière déposaient plainte contre Google, soutenues par le SNE et la SGDL, qui s’étaient alors joints à l’action de la maison d’édition. Le 18 décembre 2009, le TGI de Paris condamnait le géant de l’internet pour contrefaçon, estimant que la numérisation puis la mise à disposition d’ouvrages sans l’accord de leurs auteurs violaient la législation française. La firme de Mountain View était alors sommée de mettre un terme à ses agissements, « sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard », comme le relate le communiqué du SNE de l’époque. Google avait toutefois fait appel du verdict.

Deux ans et demi après la condamnation de première instance, Google a finalement accepté de retirer son appel, concluant un accord avec le SNE, et un autre avec la SGDL. Ces arrangements, à l’initiative de la société américaine, signifient que la condamnation à un euro symbolique de dommages et intérêts à verser aux deux organisations devient définitive.

Pour convaincre ses interlocuteurs, Google a mis la main à la poche. La SGDL va ainsi bénéficier de fonds lui permettant de contribuer « au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit ». La firme de Mountain View a ensuite accepté de soutenir un programme « destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes » et porté par le SNE.

Accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles

Surtout, un accord-cadre portant sur la numérisation des livres indisponibles a été signé entre Google et le SNE. Ce dernier va permettre à la firme de Mountain View de proposer des ouvrages numérisés sur sa plateforme Google Livres, à partir du moment où ces derniers, encore sous droits, ne sont plus commercialisés.

Il faudra également que l’éditeur de chaque ouvrage concerné ait signé cet accord-cadre pour qu’il soit valable. Une fois ces conditions remplies, le géant de l’internet pourra alors mettre les œuvres en question à la disposition du public, tout en étant en règle avec la législation française. Comme l’évoque La Tribune, il devrait ensuite être possible pour l’éditeur de mettre en vente ses ouvrages numériques en vente sur Google Play, le futur « magasin culturel numérique du moteur », moyennant le versement de « plus de la moitié des recettes à l’éditeur » d’après Philippe Collombet, directeur de Google Livres France.

Un accord-cadre qui devrait donc également bénéficier à Google, puisque d’après La Tribune, les ouvrages numérisés ne pourront être utilisés « chez des concurrents directs » de la firme de Mountain View, tels qu'Amazon ou Apple.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 11/06/2012 à 17:31

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 20 commentaires

Avatar de canti INpactien
canti Le lundi 11 juin 2012 à 17:39:37
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 4337 commentaires
le sous titre dix.gif
Avatar de darkbeast INpactien
darkbeast Le lundi 11 juin 2012 à 17:46:08
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 3215 commentaires
Donc google doit se taper la numérisation et donner la moitié des recettes aux ayants droit, ça fait mal au fondement quand même.
Avatar de SuperMot INpactien
SuperMot Le lundi 11 juin 2012 à 17:57:14
Inscrit le mardi 24 janvier 06 - 680 commentaires
ayants droit


Google a mis la main à la poche



Pas besoin de rajouter quoi que ce soit d'autre à l'article, c'est deux point sont suffisant.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 11 juin 2012 à 18:14:17
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
La firme de Mountain View a ensuite accepté de soutenir un programme « destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes » et porté par le SNE.


Un programme magnifique... aussi beau qu'une rétro-commission.
Avatar de ArthurB INpactien
ArthurB Le lundi 11 juin 2012 à 20:26:19
Inscrit le mercredi 16 mai 12 - 10 commentaires


Un programme magnifique... aussi beau qu'une rétro-commission.


+1
Avatar de Freesbire INpactien
Freesbire Le lundi 11 juin 2012 à 20:51:36
Inscrit le mardi 31 janvier 12 - 41 commentaires
Donc google doit se taper la numérisation et donner la moitié des recettes aux ayants droit, ça fait mal au fondement quand même.

Donc l'auteur il se tape la rédaction et il touche même pas la moitié des recettes. C'est vrai que c'est vachement plus dur de numériser un bouquin que de l'écrire, dis donc. Ah oui, j'oubliais que Google c'est le gentil qui numérise tous les livres par pur philantropie, alors ça serait juste qu'il touche 100% des revenus de ses BA... (en plus de son monopole numérique sur les oeuvres en question - cf dernier §)
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le lundi 11 juin 2012 à 21:04:48
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires


Un programme magnifique... aussi beau qu'une rétro-commission.

c'est un poème je dirais
Avatar de darkbeast INpactien
darkbeast Le lundi 11 juin 2012 à 21:33:05
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 3215 commentaires

Donc l'auteur il se tape la rédaction et il touche même pas la moitié des recettes. C'est vrai que c'est vachement plus dur de numériser un bouquin que de l'écrire, dis donc. Ah oui, j'oubliais que Google c'est le gentil qui numérise tous les livres par pur philantropie, alors ça serait juste qu'il touche 100% des revenus de ses BA... (en plus de son monopole numérique sur les oeuvres en question - cf dernier §)


L'auteur il fait enregistrer sous -> bouquin.pdf c'est sur que ca lui fait un surcroit de taf énorme.

Ce que je trouve aberrant c'est que personne ne se bouge le cul pour numériser les bouquin et quand quelqu'un veut le faire c'est non ou alors paie un max. Les auteur/maison d’édition s’intéressent au numérique qu'à partir du moment ou on leur mâche le boulot.
Et pourtant vu le nombre de kindle/kobo que je vois dans le métro, il y a une vrai demande.
Avatar de sitesref INpactien
sitesref Le lundi 11 juin 2012 à 22:21:43
Inscrit le jeudi 7 septembre 06 - 2602 commentaires
le sous titre dix.gif


+1 !

Mais comment font-ils ? PCi, mangezen.gif
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le lundi 11 juin 2012 à 22:37:34
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3007 commentaires
L'auteur il fait enregistrer sous -> bouquin.pdf c'est sur que ca lui fait un surcroit de taf énorme.

T'as pas compris le problème, je crois…
;