Quand le livre délivre Google

Le 5 juin 2006, les éditions La Martinière déposaient plainte contre Google, soutenues par le SNE et la SGDL, qui s’étaient alors joints à l’action de la maison d’édition. Le 18 décembre 2009, le TGI de Paris condamnait le géant de l’internet pour contrefaçon, estimant que la numérisation puis la mise à disposition d’ouvrages sans l’accord de leurs auteurs violaient la législation française. La firme de Mountain View était alors sommée de mettre un terme à ses agissements, « sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard », comme le relate le communiqué du SNE de l’époque. Google avait toutefois fait appel du verdict.

Deux ans et demi après la condamnation de première instance, Google a finalement accepté de retirer son appel, concluant un accord avec le SNE, et un autre avec la SGDL. Ces arrangements, à l’initiative de la société américaine, signifient que la condamnation à un euro symbolique de dommages et intérêts à verser aux deux organisations devient définitive.

Pour convaincre ses interlocuteurs, Google a mis la main à la poche. La SGDL va ainsi bénéficier de fonds lui permettant de contribuer « au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit ». La firme de Mountain View a ensuite accepté de soutenir un programme « destiné à promouvoir le plaisir de la lecture auprès des jeunes » et porté par le SNE.

Accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles

Surtout, un accord-cadre portant sur la numérisation des livres indisponibles a été signé entre Google et le SNE. Ce dernier va permettre à la firme de Mountain View de proposer des ouvrages numérisés sur sa plateforme Google Livres, à partir du moment où ces derniers, encore sous droits, ne sont plus commercialisés.

Il faudra également que l’éditeur de chaque ouvrage concerné ait signé cet accord-cadre pour qu’il soit valable. Une fois ces conditions remplies, le géant de l’internet pourra alors mettre les œuvres en question à la disposition du public, tout en étant en règle avec la législation française. Comme l’évoque La Tribune, il devrait ensuite être possible pour l’éditeur de mettre en vente ses ouvrages numériques en vente sur Google Play, le futur « magasin culturel numérique du moteur », moyennant le versement de « plus de la moitié des recettes à l’éditeur » d’après Philippe Collombet, directeur de Google Livres France.

Un accord-cadre qui devrait donc également bénéficier à Google, puisque d’après La Tribune, les ouvrages numérisés ne pourront être utilisés « chez des concurrents directs » de la firme de Mountain View, tels qu'Amazon ou Apple.

Le 11 juin 2012 à 17:31 (9 256 lectures)

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