Couverture de Free Mobile : saisine du Conseil d'État par les syndicats

On leur a volé leur mojo ou quoi ?

Les syndicats des opérateurs mobiles historiques viennent de demander au Conseil d’État de « déjuger » l’ARCEP au sujet de la couverture de la population de Free Mobile, et d’obliger l’ARCEP « à appliquer la procédure de sanction prévue » en cas de manquement aux obligations de couverture.

Les syndicats des télécoms n'en démordent pas

Après avoir demandé une enquête, vivement critiqué l’ARCEP et saisi l’Autorité de la concurrence, les syndicats CFE-CGC & UNSA remettent le couvert en sollicitant cette fois le Conseil d’État. Pour ces syndicats d’Orange, SFR et Bouygues Télécom, Free Mobile n’a pas respecté ses obligations de couvertures fixées par l’ARCEP, à savoir couvrir 27 % de la population pour son lancement.

Free mobile a « manqué aux obligations qui s'imposent à elle en tant qu'opérateur de téléphonie mobile en bénéficiant de façon totalement illégale et usurpée d'une itinérance sur le réseau de l'un des opérateurs 2G/3G, la société Orange » résument les syndicats. Or pour ces derniers, Free Mobile devait couvrir au moins 25 % de la population afin de bénéficier de cette itinérance, « ce qui n'est manifestement pas le cas » de Free Mobile notent-ils, alors qu’en février dernier, l’ARCEP confirmait que le quatrième opérateur couvrait plus de 28 % de la population. Le mois dernier, l’agence nationale des fréquences (ANFR) annonçait pour sa part que Free couvrait 30,8 % de la population.

Les syndicats des trois opérateurs mobiles historiques rajoutent qu’au regard de « l'impact concurrentiel majeur et irréversible » de Free Mobile « sur tout le secteur des communications mobiles en France », le président de l'ARCEP n’aurait jamais dû refuser leur demande de saisine de l'Autorité de la concurrence.

Free et Orange veulent détruire la concurrence

Fin mars dernier, les syndicats CFE-CGC et UNSA expliquaient même que Free et Orange s’étaient alliés dans un seul but : annihiler les MVNO et affaiblir les deux concurrents historiques, au risque de détruire un grand nombre d’emplois sur le territoire. « Free Mobile a fait en sorte de conclure avec Orange France un contrat qui va bien au-delà d’un simple accord commercial et a conduit à une concertation qui a pour objet et pour effet d’évincer à court terme les opérateurs mobiles virtuels du marché des services de téléphonie mobile, et de mettre en difficulté SFR et Bouygues Telecom. »

Une requête auprès du Conseil d’État a donc été réalisée par ces syndicats aux motivations particulièrement explicites : sanctionner Free Mobile et mettre à mal du même coup la crédibilité de l’Autorité de régulation des télécoms, voire de l'humilier.