Europe : la commission développement rejette aussi ACTA

Quatre sur quatre

Après la recommandation de rejeter ACTA par les trois commissions européennes JURI, ITRE et LIBE la semaine dernière (en savoir plus), la commission du développement (DEVE) vient à son tour de dévoiler son vote. Et la commission, présidée par Eva Joly, est aussi allée dans le sens des anti-ACTA.

Bruxelles, le parlement européen par Tiseb licence

Cette commission du Parlement européen est chargée de mettre en œuvre la politique de développement et de coopération de l'Union européenne avec les autres pays du globe, et en particulier les plus pauvres. ACTA concerne cette commission dès lors que la contrefaçon touche généralement les pays en voie de développement.

Le rapporteur et membre de cette commission Jan Zahradil a publié en début d’année un avis très positif au sujet d’ACTA. La position de la commission DEVE semblait donc tendre vers une adoption d’ACTA, même si l’ex-candidate à la présidentielle française 2012 Eva Joly ne s’est pas cachée être opposée à ACTA cette année, notamment à la télévision et sur son blog.

« Acta présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon constitue en réalité un véritable cadeau aux lobbys les plus importants: pharmaceutiques, agroalimentaires et du divertissement, soit ceux qui influencent directement nos vies en façonnant notre environnement, notre santé et notre accès à la culture » résumait Eva Joly le 15 mars dernier.

La commission DEVE a finalement suivi les commissions JURI, ITRE et LIBE. Rappelons que ces votes sont indicatifs mais n’ont pas de valeur en soi. Les votes qui compteront seront ceux des députés européens début juillet.