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Malgré sa victoire contre TF1, le salarié anti Hadopi envisage l’appel

Quelle liberté d'opinion pour le salarié ?

Le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt a donc condamné TF1 à verser 27 000 euros à cet ex-salarié anti-Hadopi pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Nous attendons la publication du jugement, mais Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) nous a d’ores et déjà confié qu’il envisageait malgré tout l’appel.

hadopi ministère ministre albanel mitterrand

Pourquoi ? JBG avait attaqué plusieurs fronts dans ce dossier. Outre la rupture abusive du contrat de travail, il réclamait 100.000 euros pour violations de ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et celle du droit à la vie privée. Quelles libertés ? C’est le fait pour un salarié de pouvoir exprimer une opinion personnelle dans un courrier privé adressé à « sa » députée, sans que cela puisse rejaillir sur son contrat de travail. C’est justement ce drôle de micmac qui avait conduit TF1 à se débarrasser de son responsable du pôle innovation web. Le mail que JBG avait adressé à Françoise de Panafieu, députée de sa circonscription, avait été transféré au ministère de la Culture puis transmis à nouveau à la chaîne par Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de Christine Albanel.

Or, le Conseil de Prud’hommes, après avoir conclu au licenciement sans cause réelle et sérieuse, a débouté les parties pour le surplus de leurs demandes, révélait-on vendredi matin. Le verbe « débouter » est lourd de sens. Il signifie que les demandes ont certes été jugées recevables en la forme, mais que les prétentions sont considérées comme infondées. D’où, aujourd’hui les inquiétudes de JBG sur les droits et libertés du salarié. La décision d’appel ne sera cependant prise qu'une fois le jugement publié afin d'en connaître le cheminement intellectuel.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/06/2012 à 09:09

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Il y a 49 commentaires

Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le lundi 4 juin 2012 à 09:13:32
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
Bien joué, bon courage, bonne détérmination!

Continue, que justice soit faite!

(et pas ce semblant de justice du 1er jugement)
Avatar de ErGo_404 INpactien
ErGo_404 Le lundi 4 juin 2012 à 09:28:49
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 3903 commentaires
Il risque donc de perdre ses 27000 en plus d'avoir perdu son boulot. La cause est noble, mais je suis pas sûr que j'aurais risqué autant que lui ...
Avatar de Alianirah INpactienne
Alianirah Le lundi 4 juin 2012 à 09:33:13
Inscrite le samedi 9 septembre 06 - 217 commentaires
Faut qu'il garde le jugement initial aux prud hommes et qu'il dépose plainte dans un autre tribunal pour les libertés fondamentales....
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 4 juin 2012 à 09:37:48
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Faut qu'il garde le jugement initial aux prud hommes et qu'il dépose plainte dans un autre tribunal pour les libertés fondamentales....


Il a déjà fait ça dans un premier temps. La plainte a été traitée par le procureur Courroye. Je te laisse deviner la suite...
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le lundi 4 juin 2012 à 09:38:36
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
@Marc, j'aimerais une précision de ta part stp : on parle beaucoup de ce mail que JBG a envoyé à F. De Panafieu, mais est-ce qu'il l'a envoyé par une adressé perso (genre gmail/yahoo), ou par son adresse pro @tf1?

Il y a 49 commentaires

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