Royaume-Uni : l'industrie du X veut la bourse pour le vit

Au Royaume-Uni, des lettres de négociation personnalisées vont être envoyées à plusieurs milliers d’individus dont l’adresse IP aurait servi à télécharger des films pornographiques. Ces courriers tenteront d'arriver à un arrangement financier avant l'engagement de poursuites judiciaires. Au-delà de l'aspect financier d'une telle initiative, ce type de démarche - relativement médiatisée - permet aussi de faire passer un message auprès des pirates passés entre les mailles du filet.


Le 9 mars 2012, l’industriel du porno britannique Ben Dover gagnait un procès contre le FAI O2. Il sollicitait alors l’aide de la justice pour obtenir diverses informations relatives à 9 124 adresses IP, qui auraient servi pour télécharger illégalement des films X depuis BitTorrent. La demande portait plus particulièrement sur la divulgation du nom et de l’adresse des propriétaires des lignes. Une identification nécessaire pour entrer en contact avec ces personnes, par exemple par voie postale.

Comme l’indique la BBC, la justice britannique a effectivement validé l'envoi de courriers à ces personnes, et dont l'objectif est d’arriver à un arrangement à l’amiable avant l’engagement de poursuites judiciaires. Les 9 124 clients d’O2 devraient ainsi recevoir sous peu une lettre leur expliquant notamment les faits qui leur sont reprochés. Le directeur commercial de Ben Dover, Julian Becker, a ainsi expliqué à la BBC : « Avec notre première lettre, nous cherchons à avoir plus d’informations concernant les preuves d'une violation de nos droits d'auteur ». Ensuite, « en fonction des réponses à nos lettres, nous déciderons de nos prochaines actions ». Il a néanmoins précisé que les individus ayant « simplement téléchargé un film » seraient moins inquiétés que les autres.

Les abonnés auront ensuite 28 jours pour répondre à ce courrier. Durant le procès, Ben Dover réclamait qu’un montant de compensation de 700 £ (environ 870 €) soit sollicité par défaut à chaque abonné. Les juges ont cependant estimé que les lettres devraient être personnalisées, et que chaque négociation se ferait donc au cas par cas. Si l’abonné ne répondait pas ou si les négociations n’aboutissaient pas, la société pourrait alors se tourner vers les tribunaux pour enclencher une procédure juridique spécialement dirigée vers un individu en particulier. Dans tous les cas, on imagine sans mal l'effet d'une telle lettre dans un foyer, que ce soit en cas de faux positif ou de vraie dénonciation.


Cette initiative n'est pas nouvelle puisqu'on a pu observer depuis plusieurs années de nombreuses demandes de ce type. Nous relations par exemple dans ces colonnes le cas de cet éditeur de films X allemand, Magmafilm, qui avait envoyé une lettre à des abonnés français repérés en train de télécharger illégalement des films lui appartenant. Il demandait alors le versement d’une somme forfaitaire et transactionnelle de 316 euros, sous peine de poursuites. Plus récemment, nous divulguions la demande conjointe de plusieurs professionnels du X, qui demandaient l’identification de milliers d’adresses IP à différents FAI. 

Le 1 juin 2012 à 11:07 (21 413 lectures)

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