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TF1 condamnée pour avoir viré un salarié anti-Hadopi

Bourreau se déchaine

Nous venons de l'apprendre du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt : TF1 a finalement été condamné à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Un jugement en demi-teinte : JBG réclamait aussi la réparation pour l'atteinte à ses libertés fondamentales, en vain : les parties ont été déboutées pour le surplus de leur demande. TF1 devra verser en outre 1200 euros au titre de l’article 700 et enfin assumer les autres frais. Retour sur cette affaire symptomatique qui a marqué la bataille Hadopi, en attendant la publication intégrale du jugement.

En 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) est responsable du pôle innovation web de TF1. Lors de la fièvre des débats Hadopi, il écrit à la députée UMP de sa circonscription, Françoise de Panafieu pour dénoncer les points noirs, les bugs et autres absurdités du texte. Ingénieur de formation, il anticipe sans trop de mal le bourbier qui s’annonce. Un texte aux antipodes des nécessités du moment (l’innovation, la confiance dans l’économie numérique) au socle bien fragile (l’adresse IP), fusillé par de nombreuses autorités (la CNIL, l’ARCEP, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, etc.). Il demandait à la députée de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » pour stopper l’usine à gaz en gestation.

Porter sa voix ? Chiche ! Le cabinet de De Panafieu le prend au mot et transfère le courrier au ministère de la Culture pour réclamer un« argumentaire bien ‘béton’ pour commencer dès maintenant à répondre aux très nombreux mails que nous allons sûrement recevoir ». Le courrier arrive sur le bureau de plusieurs responsables du cabinet Albanel, dont Olivier Henrard et Christophe Tardieu.

Christine Albanel Henrard Karoutchi

Le 19 février 2009, Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de Christine Albanel, préfère le détergeant au béton. Il renvoie l’email à Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1 accompagné de ce petit commentaire parfumé à l’acide : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ».

Insolente porosité, complicité manifeste entre les murs de la Rue de Valois et ceux de TF1. Et réaction en chaîne : ni une ni deux, TF1 vire Jérôme Bourreau-Guggenheim pour avis trop divergent avec la politique maison. L’un considère que ce salarié prône le piratage des œuvres, la saignée des ayants droit ou des chaînes de TV, l’autre ne pense qu’émettre une opinion personnelle, à titre privé, dans une correspondance personnelle. L’affaire éclate au grand jour dans Libération. L'affaire est reprise par l'opposition à l'Assemblée nationale, chauffée à blanc par l’anéfé du logis, Christine Albanel et son fidèle Franck Riester.


TF1 se DRMise, JBG se déchaîne

Pour calmer l’incendie, TF1 publie un communiqué sur son blog : « le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage (…) les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi, elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne. »

Jérôme Bourreau-Guggenheim n’abandonne pas la lutte. Il porte plainte au pénal pour « discrimination en raison des opinions politiques. » Mais le 6 mai 2010, le procureur de Nanterre, un certain Philippe Courroye, classe sans suite, invitant JBG à se diriger vers le Conseil de Prud’hommes.

JBG nanterre lettre procureur

Qu’à cela ne tienne ! Derrière son litige contre TF1, c’est la liberté d’expression et d’opinion du salarié qui est menacée. Un salarié peut-il s’exprimer dans une correspondance privé sans l’autorisation de son employeur ?

La bataille prend un tournant cocasse : TF1 estime qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’opinion politique faute d’engagement militant ou partisan de son ex-salarié. De plus, Hadopi dépasse la guerre gauche/droite, le sujet est donc inapte à devenir l’objet d’engagement entre militants ou partisans. Il y a des idées, des opinions, des analyses, mais elles ne sont pas « politiques ». De plus, au regard de ses responsabilités, JBG ne pouvait ignorer que TF1 se soit engagé dans la lutte contre le piratage, cheval de bataille de la Hadopi. Enfin, il n’y a pas de correspondance privée puisque JBG avait demandé à sa députée de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens », et donc dire publiquement ce qui lui écrivait personnellement.

JBG réclame 52.800 euros pour nullité de licenciement, 13 200 euros pour rupture abusive du contrat de travail, 100.000 euros pour violation de ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et celle du droit à la vie privée, 5000 euros pour préjudice moral, 5000 euros pour la couverture des frais de justice et le remboursement de 6 mois d’allocations d’assurance chômage. Soit 176 000 euros. Le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt lui a accordé finalement 27 000 euros en condamnant TF1 pour le seul chef de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Dans l'histoire, on se souviendra que Christophe Tardieu écopera d'un mois de suspension. Dans la douceur de l'été, il sera ensuite nommé président du Conseil d'Administration du Centre national de la danse, sur décret de Nicolas Sarkozy.

Mise à jour 10h34 : "Condamnation en trompe l'oeil pour TF1, le licenciement a certes été abusif mais il manque l'essentiel l'atteinte aux libertés fondamentales" réagit à l'instant JBG.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/06/2012 à 09:36

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Il y a 129 commentaires

Avatar de KeniTje INpactien
KeniTje Le vendredi 1 juin 2012 à 11:29:26
Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 986 commentaires
On est bien loin des 50 Millions d'Euros qu'à touché Bernard Tapi au titre de préjudice moral.

Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le vendredi 1 juin 2012 à 11:29:27
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7632 commentaires

c'est pas ça, ils ont dû raquer auprès des descendants de Sinatra pour le nom
Ils sont sur la paille du coup.

Avatar de V_E_B INpactien
V_E_B Le vendredi 1 juin 2012 à 11:32:20
Inscrit le dimanche 8 novembre 09 - 303 commentaires

Merci, je me coucherai moins c*n
@IAmNotANumber : merci aussi, mais grilled
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le vendredi 1 juin 2012 à 11:32:25
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires

C'est pris en compte :
  • 17 000 € pour le licenciement abusif,
  • 1 200 € pour les dommages et intérêts (article 700),
  • tous les frais d'avocats (assumer les dépens).


Après on peut toujours discuter sur les montants des deux premiers…


Non discutons du 3eme point: les frais d'avocats.

Qu'est ce qu'il ce serait passé si cette personne aurait cédé a la pression et abandonné?
Qu'est ce qu'il ce serait passé si cette personne aurait perdu pour "raisons judiciaires" (du genre une excuse minable qui peut faire balloter un jugement)?

C'est simple: les frais d'avocats seraient pour sa pomme, et peut être même que TF1 aurait pu lui coller un autre procès pour une autre raison.

C'est donc largement un pari, un combat mené d'une personne faible/vulnérable qui risque beaucoup, contre une entreprise qui a largement les moyens d'écraser cette personne avec ses moyens financiers et avocats.

Cela devrait se retrouver rien qu'en compensation de frais d'avocats. Puisque la personne a été officiellement jugée victime et TF1 coupable, alors ils devraient au moins payer les frais d'avocats doublés .

Car pour aboutir une telle épreuve il faut vraiment tenir et affronter des mois difficiles avec la justice, et prendre pleins de risques vu comment notre justice est pourrie.

D'ailleurs, les 2 premiers montants montrent bien cela: malgrès qu'il ai été licencié de manière abusive il ne recoit que 17 000euros et 1200euros pour "dommages et interets"...

1200 euros pour ce dommage,... se faire virer, humilier, perdre son emploi, ses contacts, se faire juger par les francais (car son nom s'est répendu dans les médias), se faire officiellement attaquer par les politiciens (cf albalaconne)
etc...

Et on appele cela une "justice"?


Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 1 juin 2012 à 11:33:18
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
A peine plus qu'un an de ma paye pour un licenciement abusif... J'aurais préféré que le montant des indemnités soit fixé à X % du CA annuel de la boîte.

Là, ça aurait fait mal...
Avatar de maitreyome INpactien
maitreyome Le vendredi 1 juin 2012 à 11:35:26
Inscrit le jeudi 4 décembre 03 - 544 commentaires
27 000€ : ça doit correspondre à une poignée de secondes de pub à heure de grande écoute.

Grand gagnant : TF1
Avatar de Litteulquentin INpactien
Litteulquentin Le vendredi 1 juin 2012 à 11:36:11
Inscrit le samedi 24 septembre 11 - 115 commentaires
Les 27k€ à mon avis ne comprennent que la compensation pour le préjudice de "licenciement abusif".
Les compensations financières pour le licenciement sont à venir. Il y a des règles de droit pour le payement des indemnités "normales".
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le vendredi 1 juin 2012 à 11:37:44
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
A peine plus qu'un an de ma paye pour un licenciement abusif... J'aurais préféré que le montant des indemnités soit fixé à X % du CA annuel de la boîte.

Là, ça aurait fait mal...

Dans ce cas çi.
SI la volonté première est de punir l'employeur, je dis oui.
Si elle est de fournir une compensation à la victime c'est un paramètre qui n'a même pas à être pris en comte. Imagine que tu fait baiser jusqu'à la moelle mais par une minuscule société familiale hyper clanique. Le calcul est moins intéressant d'un coup d'un seul.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 1 juin 2012 à 11:41:32
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires

Dans ce cas çi.
SI la volonté première est de punir l'employeur, je dis oui.
Si elle est de fournir une compensation à la victime c'est un paramètre qui n'a même pas à être pris en comte. Imagine que tu fait baiser jusqu'à la moelle mais par une minuscule société familiale hyper clanique. Le calcul est moins intéressant d'un coup d'un seul.


Le problème en France, contrairement aux USA, c'est qu'il n'y a pas de D & I punitifs imposables aux sociétés.

Taper sur une grosse boîte en lui disant que 5 % de son CA de l'exercice N sont saisis d'office au titre des D & I pour la partie adverses, ça fait mal au cul.

Par contre, après, c'est comme tout, il faut des seuils et des modalités de calcul des D & I réalistes.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le vendredi 1 juin 2012 à 11:44:13
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2884 commentaires
C'est peu pour le préjudice subit !
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