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TF1 condamnée pour avoir viré un salarié anti-Hadopi

Bourreau se déchaine

Nous venons de l'apprendre du Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt : TF1 a finalement été condamné à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Un jugement en demi-teinte : JBG réclamait aussi la réparation pour l'atteinte à ses libertés fondamentales, en vain : les parties ont été déboutées pour le surplus de leur demande. TF1 devra verser en outre 1200 euros au titre de l’article 700 et enfin assumer les autres frais. Retour sur cette affaire symptomatique qui a marqué la bataille Hadopi, en attendant la publication intégrale du jugement.

En 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG) est responsable du pôle innovation web de TF1. Lors de la fièvre des débats Hadopi, il écrit à la députée UMP de sa circonscription, Françoise de Panafieu pour dénoncer les points noirs, les bugs et autres absurdités du texte. Ingénieur de formation, il anticipe sans trop de mal le bourbier qui s’annonce. Un texte aux antipodes des nécessités du moment (l’innovation, la confiance dans l’économie numérique) au socle bien fragile (l’adresse IP), fusillé par de nombreuses autorités (la CNIL, l’ARCEP, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, etc.). Il demandait à la députée de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » pour stopper l’usine à gaz en gestation.

Porter sa voix ? Chiche ! Le cabinet de De Panafieu le prend au mot et transfère le courrier au ministère de la Culture pour réclamer un« argumentaire bien ‘béton’ pour commencer dès maintenant à répondre aux très nombreux mails que nous allons sûrement recevoir ». Le courrier arrive sur le bureau de plusieurs responsables du cabinet Albanel, dont Olivier Henrard et Christophe Tardieu.

Christine Albanel Henrard Karoutchi

Le 19 février 2009, Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de Christine Albanel, préfère le détergeant au béton. Il renvoie l’email à Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1 accompagné de ce petit commentaire parfumé à l’acide : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ».

Insolente porosité, complicité manifeste entre les murs de la Rue de Valois et ceux de TF1. Et réaction en chaîne : ni une ni deux, TF1 vire Jérôme Bourreau-Guggenheim pour avis trop divergent avec la politique maison. L’un considère que ce salarié prône le piratage des œuvres, la saignée des ayants droit ou des chaînes de TV, l’autre ne pense qu’émettre une opinion personnelle, à titre privé, dans une correspondance personnelle. L’affaire éclate au grand jour dans Libération. L'affaire est reprise par l'opposition à l'Assemblée nationale, chauffée à blanc par l’anéfé du logis, Christine Albanel et son fidèle Franck Riester.


TF1 se DRMise, JBG se déchaîne

Pour calmer l’incendie, TF1 publie un communiqué sur son blog : « le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage (…) les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable pour deux raisons : elles sont contraires aux déclarations officielles du groupe TF1, notoirement en faveur de cette loi, elles sont incompatibles avec ses responsabilités au sein d'e-TF1, filiale du groupe en charge, également, de la lutte contre le piratage sur internet. L'entreprise déplore d'avoir été contrainte de mettre sur la place publique une décision qui concerne l'un de ses collaborateurs dans une affaire strictement interne. »

Jérôme Bourreau-Guggenheim n’abandonne pas la lutte. Il porte plainte au pénal pour « discrimination en raison des opinions politiques. » Mais le 6 mai 2010, le procureur de Nanterre, un certain Philippe Courroye, classe sans suite, invitant JBG à se diriger vers le Conseil de Prud’hommes.

JBG nanterre lettre procureur

Qu’à cela ne tienne ! Derrière son litige contre TF1, c’est la liberté d’expression et d’opinion du salarié qui est menacée. Un salarié peut-il s’exprimer dans une correspondance privé sans l’autorisation de son employeur ?

La bataille prend un tournant cocasse : TF1 estime qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’opinion politique faute d’engagement militant ou partisan de son ex-salarié. De plus, Hadopi dépasse la guerre gauche/droite, le sujet est donc inapte à devenir l’objet d’engagement entre militants ou partisans. Il y a des idées, des opinions, des analyses, mais elles ne sont pas « politiques ». De plus, au regard de ses responsabilités, JBG ne pouvait ignorer que TF1 se soit engagé dans la lutte contre le piratage, cheval de bataille de la Hadopi. Enfin, il n’y a pas de correspondance privée puisque JBG avait demandé à sa députée de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens », et donc dire publiquement ce qui lui écrivait personnellement.

JBG réclame 52.800 euros pour nullité de licenciement, 13 200 euros pour rupture abusive du contrat de travail, 100.000 euros pour violation de ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et celle du droit à la vie privée, 5000 euros pour préjudice moral, 5000 euros pour la couverture des frais de justice et le remboursement de 6 mois d’allocations d’assurance chômage. Soit 176 000 euros. Le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt lui a accordé finalement 27 000 euros en condamnant TF1 pour le seul chef de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Dans l'histoire, on se souviendra que Christophe Tardieu écopera d'un mois de suspension. Dans la douceur de l'été, il sera ensuite nommé président du Conseil d'Administration du Centre national de la danse, sur décret de Nicolas Sarkozy.

Mise à jour 10h34 : "Condamnation en trompe l'oeil pour TF1, le licenciement a certes été abusif mais il manque l'essentiel l'atteinte aux libertés fondamentales" réagit à l'instant JBG.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/06/2012 à 09:36

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Il y a 129 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 1 juin 2012 à 14:24:35
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27129 commentaires
Faut pas oublier que si sa plainte pour atteinte à la liberté d'expression et de conscience n'a pas été retenue c'est grâce au procureur Courroye et non parce qu'elle n'était pas justifiée

D'ailleurs, a-t-il le droit de redéposer plainte au pénal?


Non, mais il peut tenter la CEDH pour le déni de justice.
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le vendredi 1 juin 2012 à 15:13:11
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1585 commentaires
non seulement tf1 s'en fou, mais ce Christophe Tardieu m'a l'air d'une belle langue de ce que tout le monde sait !
cette belle justice a la noix de notre pays ! comment j'aurai fais cracher tf1 et pas qu'un peu !

Edité par chaton51 le vendredi 1 juin 2012 à 15:13
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le vendredi 1 juin 2012 à 15:20:08
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1585 commentaires
et quand a ca " [...] , il sera ensuite nommé président du Conseil d'Administration du Centre national de la danse, sur décret de Nicolas Sarkozy."

ca en dit long sur notre ancien président ! bon débarras !
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le vendredi 1 juin 2012 à 15:21:12
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1585 commentaires
Ferrari qui se barre...
Condamnation pour entente dans la téléphonie...
Condamnation au Prud’homme....

C'est pas la semaine de Bouygue



je comprend meme pas que des gens regardent cette chaine en particulier, et la tv en général ! ramassis d'anneries et manipulation de l'opinion !

quand on voit deja ca, on se doute bien que les autres filiales... ca doit pas etre mieux, ni pire !

Edité par chaton51 le vendredi 1 juin 2012 à 15:21
Avatar de mickey and co INpactien
mickey and co Le vendredi 1 juin 2012 à 15:26:36
Inscrit le lundi 31 janvier 11 - 554 commentaires
Perso je ne regarde plus TF1, du fait de cette affaire et de la non objectivité de ses 13h et 20h.
Avatar de ano_635110013168370034 INpactien
ano_635110013168370034 Le vendredi 1 juin 2012 à 15:30:21
Inscrit le mardi 19 juillet 05 - 8330 commentaires

A la rigueur, il peut porter plainte pour viol du caractère privé de sa correspondance, mais ça ne lui rapportera pas autant (c'est peut-être pour ça qu'il n'a pas choisi cette plainte)


Surtout qu'il n'y a eu viol de rien du tout. Quand tu écris à quelqu'un, le destinataire fait ce qu'il veut de la missive, elle lui appartient. Sauf dispositions contractuelles contraire, ca qui n'était pas le cas ici.
Avatar de Faith INpactien
Faith Le vendredi 1 juin 2012 à 16:18:35
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 2902 commentaires
Surtout qu'il n'y a eu viol de rien du tout. Quand tu écris à quelqu'un, le destinataire fait ce qu'il veut de la missive, elle lui appartient. Sauf dispositions contractuelles contraire, ca qui n'était pas le cas ici.

C'est juste, je viens de relire le billet de maître Eolas à ce sujet, dont je ne me rappelais plus la conclusion.
Avatar de ol1v1er INpactien
ol1v1er Le vendredi 1 juin 2012 à 16:25:51
Inscrit le jeudi 6 octobre 11 - 283 commentaires
2 ème fois que TF1 se fait casser les dents par un tribunal en 2 semaines, trop bon.

Avec la blondasse qui quitte le 20heures c'est que du bonheur
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le vendredi 1 juin 2012 à 17:11:29
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires

Ils payent déjà leurs propres frais d'avocat, c'est donc déjà doublé.
Quand à payer le double, ça aurait quel sens ? As-tu réfléchis deux secondes à la raison pour laquelle le perdant peut être tenu de rembourser ces frais ?

La seule chose qu'on pourrait demander en plus, c'est une amende.
Ce serait normal: aucun enrichissement pour personne, sauf pour notre état. Mais je ne crois pas que la loi ait prévu d'amende dans le cadre d'une rupture abusive de contrat.

Tu as réfléchit au pouvoir extreme d'une des 2 parties?
A leur facilité de déconcentrer/effrayer l'autre partie?

On est censé être dans un système judiciaire équitable, or ici TF1 a largement de quoi faire se désister l'autre partie. Par example du simple fait que TF1 peut se payer une armée d'avocats alors que l'ex employé est limité et prend un risque financier conséquent.

Donc une des 2 parties prend un risque alors que l'autre domine largement et peut faire fléchir l'autre.

Ce n'est donc pas équitable, pas moral.
Or une fois le jugement établit (le puissant dans ce cas= coupable) il devrait y avoir aussi une compensation de ce déséquilibre.

Avatar de gzu83 INpactien
gzu83 Le vendredi 1 juin 2012 à 18:47:25
Inscrit le lundi 19 février 07 - 465 commentaires
je suis dégouté aussi, comme j'aurais aimé qu'ils crachent pour cet affront!
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