Rejet massif d'ACTA en commissions parlementaires

Le traité anti-contrefaçon ACTA vient de prendre une nouvelle claque en Europe. La commission des affaires juridiques (JURI), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), viennent à l’instant de voter contre ACTA. Des votes qui pourraient être suivis par les députés européens dans les semaines à venir.

Alea jActa est (ou presque)

L’avis de décès d’ACTA n’est pas encore rédigé, mais il en prend le chemin. En votant à 12 contre, 10 pour, et 2 abstentions, la commission européenne JURI a envoyé un signal fort aux députés européens. D’autant plus que l’avis négatif de cette commission a été suivi par la commission ITRE et la commission LIBE quelques minutes plus tard.

Pour la Quadrature du Net, le vote de la commission JURI, généralement conservatrice, est un signe « qu’ACTA doit être rejeté ». Le rejet du rapport Gallo (pro ACTA) prouve que la commission JURI souhaite que le Parlement européen, qui aura le dernier mot, vote contre ACTA a estimé Jérémie Zimmerman de la QDN.

ACTA est contraire à la charte des droits fondamentaux

Selon Françoise Castex, députée européenne et membre de deux des trois commissions ayant voté ces dernières minutes, la commission LIBE a voté dans une très large majorité contre ACTA. En effet, l’avis Droutsas, « qui juge ACTA contraire à la charte des droits fondamentaux », a reçu 36 votes pour, seulement 1 contre, et 12 abstentions.

« En tant que vice-présidente de la commission affaires juridiques (JURI), et ayant pris également part au vote en LIBE, Françoise Castex s’est félicitée de “ces votes (qui) sont de bonne augure dans la perspective du vote en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet » a-t-elle commenté sur son blog. « C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre ! »

L’eurodéputée note toutefois que « la situation reste serrée et incertaine » et qu’il est « fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord ».

Le 31 mai 2012 à 13:09 (17 427 lectures)

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