Entente entre opérateurs : la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Orange

Condamnés en 2005 par le Conseil de la concurrence à 534 millions d’euros d’amende pour entente sur les prix et échanges d'informations (voir la décision), Orange, SFR et Bouygues Télécom ont dès lors usé de tous les stratagèmes pour annuler cette sanction. Sept ans plus tard, la Cour de cassation met un point final à cette histoire en rejetant un pourvoi formé par Orange.

De multiples confirmations

L’Autorité de la concurrence, citée par Le Monde, se félicite que « l'existence des pratiques relevées et sanctionnées par le Conseil ainsi que le montant des amendes prononcées de 534 millions d'euros, qui ont été versées au Trésor public dès le mois de décembre 2005, soient intégralement confirmés ».

Entre 2005 et 2012, le triumvirat a tout fait pour mettre à mal cette amende record. En décembre 2006, la Cour d’appel de Paris confirma la sanction, au grand dam d’Orange, SFR et Bouygues Télécom. Quelques semaines plus tard, les trois opérateurs ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire réviser ce jugement.

Deux ans plus tard, en mars 2009, la Cour d’appel de Paris confirma finalement une partie de l’amende infligée (92 millions), à savoir celle portant sur l’échange d’information entre 1997 et 2003. L’autre partie de l’amende (442 millions) portait sur l’entente sur les prix entre 2000 et 2002 et n’était pas contestée par les opérateurs dans ce cas précis.

En 2010, la Cour de cassation confirma les amendes de SFR et Bouygues Télécom, tout en demandant des précisions quant au cas d’Orange. La Cour de cassation estimait en effet que la cour d'Appel avait « négligé la réorientation des stratégies commerciales des opérateurs, essentielle à l'appréciation du caractère stratégique des données échangées ». L’amende envers Orange fut donc levée pour un temps, avant d’être confirmée aujourd’hui par cette même Cour de cassation.

Pour rappel, voici comment se divise l’amende de 534 millions d’euros :

• 442 millions pour entente sur les prix entre 2000 et 2002 :
  • Orange : 215 millions d’euros
  • SFR : 185 millions d’euros
  • Bouygues Télécom : 42 millions d’euros
• 92 millions pour échanges d’informations entre 1997 et 2003 :
  • Orange : 41 millions d’euros
  • SFR : 35 millions d’euros
  • Bouygues Télécom : 16 millions d’euros

Le 30 mai 2012 à 22:05 (13 605 lectures)

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