Vers le retour de la pub sur France TV, quid de la taxe sur les FAI ?

La fin progressive de la publicité sur France Télévisions avait en effet été compensée par une taxe sur les fournisseurs d’accès. Problème : si la pub est rétablie, comment justifier la taxe sur les FAI ? Les questionnements métaphysiques ne devraient cependant pas être très fournis. Ces prélèvements sur Bouygues, Free, Orange, SFR & co, au rendement annuel de 1,1 milliard d’euros, est menacé au regard des normes européennes. La Cour de Justice des Communautés européennes, saisie par la Commission européenne, pourrait même le déclarer illégal dès cet automne. C’est du moins ce que tout le monde pressent… ou craint. Pourquoi ? Car comme l'avait expliqué la Commission, « les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

L’État devrait donc rembourser aux FAI ce qu’il leur a pris sans droit.

Réaffecter le pipeline ?

Patrick Bloche anticipait déjà l’annulation de la taxe sur les FAI par les instances européennes. La nature politique ayant horreur du vide, devant les représentants du cinéma, le député PS  - proche de Martine Aubry, avait une idée simple. Une fois le flux annulé, « on pourra rediriger tout ou partie de cette taxe vers la création ». L'idée trotte toujours dans les esprits. Cette semaine encore, la Fondation Jean Jaures a elle aussi envisagé un élargissement du champ "des bénéficiaires de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet". Nul doute que le filon sera en effet exploité par l’industrie culturelle, consubstantiellement intéressée par les nouveaux gisements d’argent frais.

Sur ces questions, la position du Conseil National du Numérique est, sans surprise, opposée. Les explications de François Momboisse : « Nous pensons que le financement des réseaux, de la culture doit être fait par le budget de l’État. (…) Taxer davantage le numérique au motif de le faire contribuer toujours plus n’est pas une bonne solution. Cela ne l’aide pas et ces taxes sont toujours susceptibles de recours devant Bruxelles. La taxation des FAI pour compenser la fin de la publicité sur les chaînes de service public l'a bien montré ». Le vice-président du CNN ajoutait toujours dans nos colonnes que « le numérique bouleverse tellement la société que si tout le monde réclame ces taxes, on ne va pas s’en sortir ! Va-t-on taxer lemonde.fr pour financer le Monde en version papier ? (…) Quand le modèle change à cause d’internet, cela ne justifie pas de nouvelle taxe. On ne va pas assujettir eBay à un prélèvement affecté aux vide-greniers ».

Le 30 mai 2012 à 14:43 (18 967 lectures)

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