La CEDH, dernier recours de Julian Assange avant l'extradition

Voilà plus de 500 jours que Julian Assange était assigné à résidence outre-Manche. Un mandat d’arrêt européen avait été émis par la Suède en décembre 2010 pour des faits allégués de viol et violence sexuelle, qu’Assange a toujours niés.

• Le jugement (117 pages)
• Son résumé

Le père de Wikileaks avait combattu cette demande devant la Cour suprême, en mettant en cause une atteinte au droit à un procès équitable. La demande de mandat d’arrêt européen a été émise par un procureur suédois, non, selon lui, par une vraie autorité judiciaire au sens formel du terme. Vainement. La Cour Suprême anglaise a d’ailleurs souligné que « quelque 11 États membres ont désigné des procureurs comme autorité judiciaire habilitée à émettre des mandats d'arrêt européens ».

Julian Assange n’est pas encore totalement désarmé. Il va normalement saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui décidera du sort du dossier dans les 14 jours. Si elle accepte, toute la procédure sera gelée en attendant sa décision. Si l’extradition vers la Suède est décidée, on peut ensuite craindre un effet domino dans lequel les États-Unis réclameraient à leur tour une extradition de trublion de l’open data.

Wikileaks avait en effet publié des wagons de données confidentielles, notamment issues de la diplomatie américaine. Dans l’analyse de certains câbles, on découvrait ainsi comment les États-Unis avaient réécrit une partie de la loi DADVSI via la loi Hadopi.

Le 30 mai 2012 à 11:29 (5 875 lectures)

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