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La CNIL regrette d'avoir peu été suivie par les équipes de campagne

Problèmes d'écoute

Au mois de janvier, la CNIL mettait en place un Observatoire des élections, lequel était « chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats ». Alors que les élections présidentielles se sont achevées depuis le 6 mai, l’autorité administrative indépendante a publié aujourd’hui un premier bilan de ses observations, lequel souligne notamment les principales difficultés rencontrées par les citoyens français. 

cnil guide élections 

Comme le souligne la CNIL, « à l'occasion de l'élection présidentielle, les candidats et les partis qui les soutiennent ont effectué de larges opérations de communication politique, s'appuyant bien souvent sur des fichiers de membres, de contacts réguliers ou encore de simples prospects ». La Commission avait d'ailleurs adopté le 26 janvier une recommandation et établi un guide pratique afin d’éviter toute infraction de la part des équipes de campagne.

Ces efforts de l’autorité administrative n’ont semble-t-il pas été suffisants, puisque la CNIL remarque dans un communiqué publié aujourd'hui que « la protection des données personnelles des électeurs doit être sensiblement améliorée sur certains points ». Plus particulièrement en cause : les communications électroniques. En effet, la Commission affirme avoir reçu de nombreuses plaintes relatives aux emails envoyés par les partis ou candidats durant la campagne.

Des difficultés principalement liées aux communications électroniques

La CNIL nous a confirmé avoir surtout été contactée pour deux types de problèmes. Tout d’abord, ce sont les Français de l’étranger qui se sont souvent plaints auprès de l’autorité administrative pour avoir reçu des courriels non sollicités.
« Je suis sans arrêt spammé par de multiples partis politiques. Je n’ai pas donné mon accord au Consulat français de [X] pour communiquer mon email personnel aux partis ».
La CNIL rappelle néanmoins que les adresses électroniques des Français de l’étranger « figurent sur les listes électorales consulaires librement consultables par les partis politiques », ce qui ne donne pas pour autant une liberté totale aux expéditeurs. La fréquence de réception des courriels a également été soulevée par ces citoyens vivant hors du territoire national.
« Cela fait 5 fois que je suis contacté par l'équipe de [X], suite à la récupération de mon email sur le site consulaire. C'est inadmissible, cet email est important et est à présent pollué par ces spams ».
Ensuite, ce sont pour des problèmes de désinscription que la CNIL a souvent été sollicitée, dans la mesure où de nombreuses personnes ont eu du mal à résilier leur abonnement à une liste de diffusion.
« Malgré trois désinscriptions sur le site indiqué en bas du mail, j'ai reçu 6 messages en 4 jours. Je ne me suis à aucun moment inscrite sur des sites politiques ».
La Commission fait clairement remarquer que ces difficultés auraient pu être évitées « si les candidats et partis politiques avaient davantage respecté les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et les recommandations de la CNIL », émises pourtant quelques mois plus tôt, en destination directe des équipes de campagne.

Rappel à l’ordre à l’occasion des élections législatives

Pour éviter de nouveaux problèmes durant la campagne législative, la CNIL a tenu à réitérer certaines règles relatives aux principales difficultés soulevées. L’autorité administrative souligne ainsi que les personnes doivent obligatoirement « être informées clairement, dès la phase d'inscription à une liste de réception de messages de communication politique, de la fréquence d'envoi de ces messages ». Aussi, chaque individu doit pouvoir « s'opposer, sans frais, à la collecte ou à l'utilisation de son identité et de ses coordonnées », et ce sans délai.

La CNIL affirme également qu’un « bilan définitif des campagnes électorales de 2012 sera ensuite établi et présenté au Gouvernement et aux principaux acteurs impliqués dans la communication politique ». L’autorité administrative indique à cet égard que ce document devrait permettre « de tirer toutes les conséquences des enseignements de ces campagnes », sans préciser quels types de mesures pourraient éventuellement être prises.

À la mi-avril, nous relations dans ces colonnes comment l’équipe de Nicolas Sarkozy contournait les règles de la CNIL. Empruntant alors les techniques des hoax, le directeur de campagne du candidat-président avait invité tous les destinataires d’un courrier électronique à transmettre « la lettre aux Français » de Nicolas Sarkozy au reste de leur carnet d’adresses mail. Ainsi, l’équipe de campagne du candidat de l’UMP réussissait à contourner l'encadrement légal de la prospection des données, en faisant peser sur le destinataire la responsabilité du forward.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 29/05/2012 à 18:49

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Il y a 18 commentaires

Avatar de maxxyme INpactien
maxxyme Le mardi 29 mai 2012 à 19:11:41
Inscrit le mardi 27 juin 06 - 1396 commentaires
Dommage qu'il n'y ait pas de sanctions....
Avatar de yagami INpactien
yagami Le mardi 29 mai 2012 à 19:13:53
Inscrit le mercredi 24 décembre 03 - 1503 commentaires
Est ce que l'on peu espérer un jour une CNIL avec un pouvoir de contrainte voir de blocage et de sanctions, si refus d’obtempérer.
Comme garde fou ce serai pas mal...
Avatar de Cartemere INpactien
Cartemere Le mardi 29 mai 2012 à 19:22:36
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 129 commentaires
Donc on peut subir des sanctions directes sans l'avis d'un juge pour "défaut de sécurisation".

Mais du spam volontaire envoyé explicitement en tout état de cause ne donne lieu a rien d'autre que "oh je note que vous n'avez pas été très gentils et que vous avez totalement bafoués les règles élémentaires de respect de la vie privée... c'est pas bien, il faudra veiller à ne plus recommencer"

Comme dirait notre Georges Abitbol : "Monde de merde"


Je demanderais bien un Visa pour me casser à l'étranger, mais visiblement les expatriés se sont encore fait plus spammer ooo.gif
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mardi 29 mai 2012 à 19:46:56
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Tiens, ça me rappelle quelque chose Sans s'être inscrit sur leurs listes bien sûr ! Et avec les demandes de désinscription pas prises en compte non plus !

Pour les français de l'étranger, il y a aussi eu un topic sur le forum.

Au final, tant le PS que l'UMP ne respecte(nt ?) pas les règles ! baton.gif
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le mardi 29 mai 2012 à 20:01:36
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
La CNIL regrette d'avoir peu été suivie par les équipes de campagne


Ben là, c'est vraiment trop injuste.....!

Pasque j'usqu'aux éelections le gouvernement était pétri d'effroi par la sentence CNILïesque.....!

Avec des présidents tels que:
- Alex ......
[quote]Alex Türk en tant que président de la CNIL a été nominé aux Big Brother Awards à plusieurs reprises. Il s'agit de récompenses ironiques décernées aux personnalités ou entreprises remarquées pour leur mépris des libertés individuelles ou leur promotion du contrôle des citoyens. Notamment en 20032, 20043 et 20054 "pour l'ensemble de son œuvre", ainsi qu'en 2010 pour son usage de la novlang5. Il a finalement été désigné gagnant Orwell en 2010 avec la "mention spéciale du jury"6, "Pour tromperie et dissimulation, [et pour avoir endossé] les habits du défenseur tout terrain de la vie privée et des libertés alors qu’il en est parfois le fossoyeur et souvent le facilitateur."

En tant que sénateur, Alex Türk a également voté en faveur de la loi LOPPSI2 qui vise à augmenter les moyens de contrôle des citoyens. Il justifie ce vote par le fait que la loi LOPPSI2 comprenait une disposition qu'il avait exigée et qui confiait le contrôle de la vidéosurveillance à la CNIL7 dont il était alors le président.

De même, il a voté pour la loi HADOPI, malgré l'avis défavorable de la CNIL qu'il présidait. Il s'en explique surhttp://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/06/04/hadopi-alex-turk-assume-et-sexpliqu...[/quote]

Souce Wiki


- ou, Isabelle
Elle est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis le 3 mai 2007



Brèfle, la CNIL......

ou

Il y a 18 commentaires

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