TF1 perd son procès à 140 millions d'euros contre YouTube

Le procès qui oppose TF1 à YouTube depuis fin 2007 pour contrefaçon a finalement tourné en faveur de la filiale de Google. Plus de 140 millions d’euros, somme réclamée par TF1, étaient en jeu. Selon notre confrère Numérama, qui a pu se procurer le jugement du TGI de Paris, la justice a estimé que « la société YouTube a un statut d'hébergeur ». Un statut qui protège YouTube d’une responsabilité immédiate quant aux fichiers hébergés sur sa plateforme.

"Une victoire pour Internet" selon YouTube 

« Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd'hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d'échanger des idées et des informations » s’est immédiatement félicité Christophe Muller, le Directeur des Partenariats YouTube pour la région Europe de l'Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique.

Pour Google, la victoire est totale, sans pour autant être surprenante. En février 2011, la Cour de cassation assurait au Français Dailymotion son statut d’hébergeur, confirmation d’une décision de la Cour d’Appel de Paris datant du 6 mai 2009. La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en faveur de YouTube est donc dans la continuité des décisions des autres Cours françaises.

TF1 condamné à payer 80 000 euros

TF1 demandait plus de 140 millions d’euros de dédommagements à YouTube, ceci pour différentes filiales variant selon le contenu hébergé par YouTube. En page 32 et 33 du jugement, le TGI de Paris a livré des conclusions parfaitement explicites. Toutes les demandes des filiales de TF1 ont été jugées « irrecevables » et ont ainsi été « déboutées ». Et YouTube a bien « un statut d’hébergeur ».

Au final, le TGI de Paris condamne les sociétés TF1, LCI, TF1 DROITS AUDIOVISUELS, TF1 Vidéo, et e-TF1 à payer à YouTube la somme de 80 000 euros à titre de dédommagements.

Le 29 mai 2012 à 16:40 (19 872 lectures)

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