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Au Royaume-Uni, des soucis avec les cookies

ICO Santiano

Pour se mettre en conformité avec une directive européenne relative aux données personnelles, le Royaume-Uni a adopté l’année dernière de nouvelles règles concernant l’exploitation des cookies. Comme le précise le guide publié par l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’équivalent britannique de la CNIL, la loi de 2011 a notamment institué deux conditions pour pouvoir stocker et/ou accéder à des cookies.

Désormais, les sites britanniques doivent obligatoirement informer de manière « claire et complète » le propriétaire des cookies quant aux finalités relatives à l’exploitation de ses fichiers. Concrètement, cela signifie que la page d’accueil d’un site doit préciser explicitement ce que deviennent les fichiers collectés (fins publicitaires, amélioration du site...). Il faut ensuite que l’internaute consente au recueil de ses cookies. En cas d’infraction de ces règles, la loi prévoit une amende maximale de 500 000 £, soit environ 625 000 €.

bbc opt in cookies


Texte édulcoré à la dernière minute

En vigueur depuis le 26 mai, ce texte a néanmoins fait l’objet de plusieurs ajustements avant sa mise en place effective. Face aux plaintes de ceux qui estimaient que le temps imparti pour mettre en place ce dispositif était trop court, le président de l’ICO a affiché sa compréhension, et a affirmé qu’il attendrait avant de prendre des mesures répressives à l’égard des sites ne respectant pas les nouvelles règles. Plusieurs sites, dont certains appartenant au gouvernement britannique, avaient auparavant clairement indiqué qu’ils ne seraient pas prêts en temps et en heure. La décision d'appliquer ces règles à partir du 26 mai avait pourtant été communiquée un an plus tôt.

Surtout, le texte a été fortement édulcoré s’agissant du recueil du consentement des utilisateurs. Dans un premier temps, il était prévu une obligation d’accord explicite de l’internaute, grâce à un système d’ « opt-in ». Deux jours avant la mise en place de cette disposition, l’ICO a annoncé que ce consentement serait présumé, ce qui signifie que l’accord explicite de l’utilisateur n’est plus exigé. Un retournement de dernière minute qui pourrait conduire à une condamnation de l’état britannique par la justice européenne, dans la mesure où cette nouvelle disposition pourrait violer les dispositions de la directive communautaire à l’origine de cette loi de transposition, comme le souligne The Guardian.

En France, c'est le « paquet télécom » de 2011 qui transpose ces normes communautaires, comme l’indique la CNIL. Depuis, « la loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies ». Nos confrères d’Owni constatent néanmoins que ces dispositions demeurent souvent peu ou pas appliquées, ce qui leur permet d'affirmer que « l’immense majorité des sites web français sont donc également dans l’illégalité la plus totale et risquent des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ».
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 29/05/2012 à 11:10

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Il y a 34 commentaires

Avatar de raoudoudou INpactien
raoudoudou Le mardi 29 mai 2012 à 11:32:06
Inscrit le jeudi 27 février 03 - 3531 commentaires
« l’immense majorité des sites web français sont donc également dans l’illégalité la plus totale et risquent des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ».


La Cnil a dit:

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur."


Et comme en gros, les cookies, c'est souvent conçu pour se rendre "indispensable" à la fourniture du service, c'est plié...
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le mardi 29 mai 2012 à 11:35:57
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6172 commentaires
C'est clair, je n'ai jamais vu un message d'avertissement sur les cookies (ou alors peut être planqué au milieu de 10 pages de conditions d'utilisation ?)
Avatar de ZorB INpactien
ZorB Le mardi 29 mai 2012 à 11:46:41
Inscrit le mardi 27 janvier 04 - 356 commentaires
En France, l'article 32.I de la loi de 78 prévoit :
[quote]« Ces accès ou inscriptions [=aux/de cookies sur la machine de l'utilisateur] ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. »[/quote]

Concrètement, si le site dit quelque part, sans trop se planquer, qu'il utilise des cookies, ça roule. Le consentement, lui, peut résulter des paramètres du navigateur, y compris les paramètres par défaut pour les gens qui ne se sont jamais intéressés à la question. En clair, installez Firefox et vous avez consenti

Sinon effectivement, les cookies "techniques" (sessions) ou acceptés par l'utilisateur ("Retenir mon mot de passe") sont dispensés de ces formalités.

Edité par ZorB le mardi 29 mai 2012 à 11:47
Avatar de zefling INpactien
zefling Le mardi 29 mai 2012 à 11:52:44
Inscrit le mercredi 30 juin 04 - 12466 commentaires
En clair, installez Firefox et vous avez consenti

Chez moi, chaque domaine me demande si je suis d'accords ou non pour bloquer ou non les cookies, mais sur certains sites c'est insupportable, car je me retrouve à faire 20-30× le refus des cookies.
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le mardi 29 mai 2012 à 11:55:00
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4084 commentaires
Les cookies, on en mange à la dizaine par jour. Pourquoi en faire tout un plat ?

Il y a 34 commentaires

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