Visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au boulot n'est pas toujours abusif

Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles rendu ce 4 mai et dont PC INpact a eu copie relance le débat du surf privé au boulot. L’affaire oppose la branche publicité de TF1 à une ancienne cadre, salariée dans l’entreprise depuis 13 ans. TF1 l’avait licencié pour « consultation abusive de site Internet à des fins...
Cette salariée avait été congédiée après une erreur de mise à l’antenne d’un film publicitaire le 26 mars 2009. Cette erreur avait été commise suite à la transmission très tardive d’un fichier vidéo publicitaire, diffusé dans l’urgence sans un jingle de moins de 3 secondes... L’oubli fut corrigé le surlendemain pour toute la campagne de diffusion. Mais pour TF1 Publicité, qui a assumé les conséquences financières auprès de l'annonceur, pas de doute. Après consultation des logs, cette erreur est liée à de trop importantes sessions de surfs personnels depuis son poste professionnel. Une hérésie « en violation du règlement intérieur de l'entreprise et de l'ETICNET et en dépit de l'injonction faite (…) de faire preuve d'une grande vigilance et rigueur dans l'exécution de son activité ».

« Abus d'usage des outils informatiques »

TF1 assure que cette salariée n’était pas en sous-activité de sorte que « la consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail caractérise un abus de l'usage des outils informatiques mis à sa dispositions qui justifie à elle seule le licenciement de celle-ci ». En face, l’ancienne cadre conteste : elle reconnaît des sessions de surfs occasionnels « sans que celles-ci aient pu pour autant entraîner des erreurs dans son travail ». Particulièrement, il n’y a aucun lien entre ces consultations occasionnelles et l’erreur reprochée.

Entre 17 et 66 sites consultés chaque jour

La Cour d’appel indiquera que l’ex-cadre avait consulté entre 17 et 66 sites par jour, du 26 mars au 30 avril 2009, du moins selon le constat d’huissier effectué sur les logs. Cependant, les juges relativiseront l’ampleur de ces échappées personnelles : d’une part, ces sessions ont eu lieu après l’incident d’antenne. D’autre part, la liste des sites « ne révèle pas le temps exact et complet des consultations réellement opérées et ne permet pas en soi de démontrer un caractère particulièrement abusif ». Surfer sur tant de sites est une chose, mais encore faut-il jauger le temps passé afin de déceler « un caractère particulièrement abusif. »

Les juges d’appel vont d’ailleurs rappeler à la chaîne qu' « il est communément admis une tolérance de l'utilisation occasionnelle d'Internet ou de la messagerie électronique à titre privé, la libre communication des pensées et des opinions impliquant la liberté d'accès à Internet ayant même été érigée en principe fondamental à valeur constitutionnelle. »

Bref, TF1 Publicité ne parvient pas à démontrer que la consultation de sites Internet par sa salariée, en poste et reconnue depuis 13 ans, « ait pu être en relation de causalité certaine avec l'erreur dont il lui est fait grief ». Ils soulignent encore que le licenciement intervient alors que la branche subissait un fort ralentissement d’activité, une baisse de 30% de son chiffre d’affaires.

Comme le Conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt, la Cour d’appel de Versailles déclarera donc le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges d’appel alloueront finalement 36.000 euros de dommages et intérêts à l’ex-salariée, tenant compte que celle-ci avait depuis rapidement retrouvé un emploi.

En 2009, la Cour de cassation avait admis que surfer 41 heures sur son lieu de travail à des fins non professionnelles durant un mois était cette fois une faute grave.

Le 28 mai 2012 à 12:20 (19 826 lectures)

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