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« L’urgence d’une réforme complète de la copie privée »

Le changement, c'est maintenant

« Tout ceci montre bien que le système de remboursement ne fonctionne pas ! » Marc Héraud, délégué général du SNSII (Syndicat national des Supports d’Image et d’Information) ne décolère pas contre le blocage des remboursements chez Copie France.

 DVD copie privée

« Cette pauvre copie privée cumule tous les problèmes. Comme vous l’avez souligné, l’exonération est difficilement applicable chez les distributeurs français. Quant au remboursement, alors que la loi est promulguée depuis 6 mois, les professionnels ne sont toujours pas remboursés ! S’ajoute à cela la saisine des juridictions dont le Conseil constitutionnel…. On est vraiment dans l’impasse totale et cela montre une nouvelle fois l’urgence d’une réforme complète » constate le délégué général.

Pressée par le droit européen, votée dans l’urgence, la loi du 20 décembre 2011 a institué le non-assujettissement des professionnels au regard de la copie privée.

Le principe est celui du remboursement : le professionnel paye son support puis réclame le remboursement de la RCP.

L'exception d'exonération : le professionnel paye son support sans RCP.

Problème, le remboursement est aujourd’hui bloqué par Copie France du fait d’un bug de TVA… qui avait été dénoncé dès les débats parlementaires. Problème encore, l’exonération est lettre morte puisqu’il n’existe pas de liste de fournisseurs pratiquant des ventes sans RCP.

Le pro doit ainsi payer sans se faire rembourser. Le pro exempté doit lui payer ses supports avec RCP et ne peut être remboursé du fait du blocage. Dernière solution : s’alimenter sur le marché étranger.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/05/2012 à 09:00

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Il y a 33 commentaires

Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le samedi 26 mai 2012 à 09:07:54
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5368 commentaires
Pellerin a été rapporteuse auprès de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d'auteurs et droits voisins (SPRD) de 2001 à 2005.
Elle devrait vite répondre aux lobbies de la CP.
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le samedi 26 mai 2012 à 09:39:48
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1237 commentaires
Comme je l'ai dit sur un autre post/topic, le gouvernement devrait prendre le taureau par les cornes et dire à CF :

"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"

Ha oui aussi, si l'Europe pouvait aussi y mettre sont sac de sable dans ces joli rouages tout rouillés, ça permettrais de faire un super abrasif et démêler ces têtes ce sac de nœuds...



Edité par sirius35 le samedi 26 mai 2012 à 09:40
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le samedi 26 mai 2012 à 09:58:25
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1584 commentaires
cette taxe c'est comme hadopi, c'est un truc a me virer illico presto ! et pour tout le monde ! quelle foutage de gueule !

si on taxait la connerie ceux qui font les lois seraient ruinés
Avatar de jdloic INpactien
jdloic Le samedi 26 mai 2012 à 10:04:10
Inscrit le lundi 8 janvier 07 - 21 commentaires
Loi votée dans l'urgence, amendée en urgence.
Donc à réformer d'urgence!

Ils sont fort ces lobbies, ils font voter n'importe quoi à des politiciens trop influençables.

Espérons que, ça aussi, ça va changer.
Avatar de ano_635110013168370034 INpactien
ano_635110013168370034 Le samedi 26 mai 2012 à 10:17:44
Inscrit le mardi 19 juillet 05 - 8330 commentaires
Comme je l'ai dit sur un autre post/topic, le gouvernement devrait prendre le taureau par les cornes et dire à CF :

"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"



Vu que c'est une loi socialo à la base, et vu comment les socialo en ont défendu la "réforme", peu de chance que ça arrive aussi facilement
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le samedi 26 mai 2012 à 10:21:37
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Joli... voilà ce qui arrive quand on confie des dossiers sérieux à des incompétents !

+1 pour la réforme complète. Je propose :

-un forfait copie privée par média de 5 centimes + 5 % du prix de vente HT, indépendamment de la capacité du truc, de sa nature et de ses utilisations, en reprenant le principe de mémoire autonome détachable pour fixer les systèmes soumis à ce barême.

-exemption INCONDITIONNELLE et IMMEDIATE des TOUS les professionnels, je dis bien exemption, et non je paye d'abord et je récupère ensuite. Je suis pro (SIREN), je paye pas, point barre !

-gestion du zinzin par un GIE entièrement géré et financé par l'Etat.

Voilà, simple et efficace. Ça rapportera moins peut-être, mais on aura sûrement de quoi financer les festivals. Et les vendeurs français seront ravis de gagner des sous à la place du reste de l'Europe.

Edité par commentaire_supprime le samedi 26 mai 2012 à 10:22
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le samedi 26 mai 2012 à 10:36:41
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1237 commentaires

-gestion du zinzin par un GIE entièrement géré et financé par l'Etat.

Voilà, simple et efficace. Ça rapportera moins peut-être, mais on aura sûrement de quoi financer les festivals. Et les vendeurs français seront ravis de gagner des sous à la place du reste de l'Europe.


en effet marre de voir les deniers publics se barrer en fumée dans des boites privées, avec des procédés louches et occultes, pour voir les bénéficiaires (artistes) ne toucher que des clopinettes (lorsqu'ils touchent quelque chose.... je trouve honteux que des société comme la Sacem réclame, lors de manifestations, des forfaits de diffusion des œuvres, alors que ce même argent ne sera pas redistribué pour lesdites œuvres diffusées...)

Moins d'intermédiaire, moins couteux, donc plus d'argent pour les artistes.

Avatar de Oby-Moine INpactien
Oby-Moine Le samedi 26 mai 2012 à 10:40:19
Inscrit le mardi 21 décembre 10 - 85 commentaires
juste comme ca pour acheter un disque dur a l'étranger, il faut aller a l'étranger ou on peut le faire depuis internet avec une livraison en France?

je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques

bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le samedi 26 mai 2012 à 10:46:49
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Tiens hier dans Sud-Ouest un article sur les lobbies au Parlement et qu'est-ce que l'on voit apparaître : Hadopi.
Avatar de okeN INpactien
okeN Le samedi 26 mai 2012 à 10:48:42
Inscrit le mardi 15 février 05 - 2194 commentaires
juste comme ca pour acheter un disque dur a l'étranger, il faut aller a l'étranger ou on peut le faire depuis internet avec une livraison en France?

je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques

bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...

la RCP ne s'applique que sur les disques externes, pas internes. Et sur les CD/DVD/BluRay vierges, sur les téléphones portables et sur les clé USB je crois aussi
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