« L’urgence d’une réforme complète de la copie privée »
Le changement, c'est maintenant
« Tout ceci montre bien que le système de remboursement ne fonctionne pas ! » Marc Héraud, délégué général du SNSII (Syndicat national des Supports d’Image et d’Information) ne décolère pas contre le blocage des remboursements chez Copie France.
« Cette pauvre copie privée cumule tous les problèmes. Comme...« Tout ceci montre bien que le système de remboursement ne fonctionne pas ! » Marc Héraud, délégué général du SNSII (Syndicat national des Supports d’Image et d’Information) ne décolère pas contre le blocage des remboursements chez Copie France.
« Cette pauvre copie privée cumule tous les problèmes. Comme vous l’avez souligné, l’exonération est difficilement applicable chez les distributeurs français. Quant au remboursement, alors que la loi est promulguée depuis 6 mois, les professionnels ne sont toujours pas remboursés ! S’ajoute à cela la saisine des juridictions dont le Conseil constitutionnel…. On est vraiment dans l’impasse totale et cela montre une nouvelle fois l’urgence d’une réforme complète » constate le délégué général.
Pressée par le droit européen, votée dans l’urgence, la loi du 20 décembre 2011 a institué le non-assujettissement des professionnels au regard de la copie privée.
Le principe est celui du remboursement : le professionnel paye son support puis réclame le remboursement de la RCP.
Le pro doit ainsi payer sans se faire rembourser. Le pro exempté doit lui payer ses supports avec RCP et ne peut être remboursé du fait du blocage. Dernière solution : s’alimenter sur le marché étranger.
« Cette pauvre copie privée cumule tous les problèmes. Comme vous l’avez souligné, l’exonération est difficilement applicable chez les distributeurs français. Quant au remboursement, alors que la loi est promulguée depuis 6 mois, les professionnels ne sont toujours pas remboursés ! S’ajoute à cela la saisine des juridictions dont le Conseil constitutionnel…. On est vraiment dans l’impasse totale et cela montre une nouvelle fois l’urgence d’une réforme complète » constate le délégué général.
Pressée par le droit européen, votée dans l’urgence, la loi du 20 décembre 2011 a institué le non-assujettissement des professionnels au regard de la copie privée.
Le principe est celui du remboursement : le professionnel paye son support puis réclame le remboursement de la RCP.
L'exception d'exonération : le professionnel paye son support sans RCP.
Problème, le remboursement est aujourd’hui bloqué par Copie France du fait d’un bug de TVA… qui avait été dénoncé dès les débats parlementaires. Problème encore, l’exonération est lettre morte puisqu’il n’existe pas de liste de fournisseurs pratiquant des ventes sans RCP.Le pro doit ainsi payer sans se faire rembourser. Le pro exempté doit lui payer ses supports avec RCP et ne peut être remboursé du fait du blocage. Dernière solution : s’alimenter sur le marché étranger.
Le 26 mai 2012 à 09:00
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Il y a 33 commentaires
INpactien
Pellerin a été rapporteuse auprès de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d'auteurs et droits voisins (SPRD) de 2001 à 2005.
Elle devrait vite répondre aux lobbies de la CP.
Elle devrait vite répondre aux lobbies de la CP.
INpactien
Comme je l'ai dit sur un autre post/topic, le gouvernement devrait prendre le taureau par les cornes et dire à CF :
"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"
Ha oui aussi, si l'Europe pouvait aussi y mettre sont sac de sable dans ces joli rouages tout rouillés, ça permettrais de faire un super abrasif et démêler ces têtes ce sac de nœuds...
Edité par sirius35 le samedi 26 mai 2012 à 09:40
"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"
Ha oui aussi, si l'Europe pouvait aussi y mettre sont sac de sable dans ces joli rouages tout rouillés, ça permettrais de faire un super abrasif et démêler ces têtes ce sac de nœuds...
Edité par sirius35 le samedi 26 mai 2012 à 09:40
INpactien
cette taxe c'est comme hadopi, c'est un truc a me virer illico presto ! et pour tout le monde ! quelle foutage de gueule !
si on taxait la connerie ceux qui font les lois seraient ruinés
si on taxait la connerie ceux qui font les lois seraient ruinés
INpactien
Loi votée dans l'urgence, amendée en urgence.
Donc à réformer d'urgence!
Ils sont fort ces lobbies, ils font voter n'importe quoi à des politiciens trop influençables.
Espérons que, ça aussi, ça va changer.
Donc à réformer d'urgence!
Ils sont fort ces lobbies, ils font voter n'importe quoi à des politiciens trop influençables.
Espérons que, ça aussi, ça va changer.
INpactien
Comme je l'ai dit sur un autre post/topic, le gouvernement devrait prendre le taureau par les cornes et dire à CF :
"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"
"vous payez pas ? On supprime la RCP..."
"vous ne proposez pas immédiatement (c'est bon là vous avez eu 6 mois pour le mettre au point sans compter que l'an passé vous avez provisionné vos comptes pour anticiper une éventuelle crise... 'faut pas dire que vous ne vous y attendiez pas) un système de remboursement simple et rapide ? On supprime la RCP"
Vu que c'est une loi socialo à la base, et vu comment les socialo en ont défendu la "réforme", peu de chance que ça arrive aussi facilement
INpactien
Commentaire_supprime
Le samedi 26 mai 2012 à 10:21:37
#6
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le vendredi 31 octobre 08
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24989
commentaires
Joli... voilà ce qui arrive quand on confie des dossiers sérieux à des incompétents !
+1 pour la réforme complète. Je propose :
-un forfait copie privée par média de 5 centimes + 5 % du prix de vente HT, indépendamment de la capacité du truc, de sa nature et de ses utilisations, en reprenant le principe de mémoire autonome détachable pour fixer les systèmes soumis à ce barême.
-exemption INCONDITIONNELLE et IMMEDIATE des TOUS les professionnels, je dis bien exemption, et non je paye d'abord et je récupère ensuite. Je suis pro (SIREN), je paye pas, point barre !
-gestion du zinzin par un GIE entièrement géré et financé par l'Etat.
Voilà, simple et efficace. Ça rapportera moins peut-être, mais on aura sûrement de quoi financer les festivals. Et les vendeurs français seront ravis de gagner des sous à la place du reste de l'Europe.
Edité par commentaire_supprime le samedi 26 mai 2012 à 10:22
+1 pour la réforme complète. Je propose :
-un forfait copie privée par média de 5 centimes + 5 % du prix de vente HT, indépendamment de la capacité du truc, de sa nature et de ses utilisations, en reprenant le principe de mémoire autonome détachable pour fixer les systèmes soumis à ce barême.
-exemption INCONDITIONNELLE et IMMEDIATE des TOUS les professionnels, je dis bien exemption, et non je paye d'abord et je récupère ensuite. Je suis pro (SIREN), je paye pas, point barre !
-gestion du zinzin par un GIE entièrement géré et financé par l'Etat.
Voilà, simple et efficace. Ça rapportera moins peut-être, mais on aura sûrement de quoi financer les festivals. Et les vendeurs français seront ravis de gagner des sous à la place du reste de l'Europe.
Edité par commentaire_supprime le samedi 26 mai 2012 à 10:22
INpactien
-gestion du zinzin par un GIE entièrement géré et financé par l'Etat.
Voilà, simple et efficace. Ça rapportera moins peut-être, mais on aura sûrement de quoi financer les festivals. Et les vendeurs français seront ravis de gagner des sous à la place du reste de l'Europe.
en effet marre de voir les deniers publics se barrer en fumée dans des boites privées, avec des procédés louches et occultes, pour voir les bénéficiaires (artistes) ne toucher que des clopinettes (lorsqu'ils touchent quelque chose.... je trouve honteux que des société comme la Sacem réclame, lors de manifestations, des forfaits de diffusion des œuvres, alors que ce même argent ne sera pas redistribué pour lesdites œuvres diffusées...)
Moins d'intermédiaire, moins couteux, donc plus d'argent pour les artistes.
INpactien
juste comme ca pour acheter un disque dur a l'étranger, il faut aller a l'étranger ou on peut le faire depuis internet avec une livraison en France?
je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques
bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...
je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques
bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...
INpactien
Tiens hier dans Sud-Ouest un article sur les lobbies au Parlement et qu'est-ce que l'on voit apparaître : Hadopi.
INpactien
juste comme ca pour acheter un disque dur a l'étranger, il faut aller a l'étranger ou on peut le faire depuis internet avec une livraison en France?
je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques
bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...
je viens de comparer les prix amazon UK, amazon italie, amazon france et les prix restent identiques
bref je ne comprend pas vraiment bien, comment peut-on acheter des disques durs à l'étranger...
la RCP ne s'applique que sur les disques externes, pas internes. Et sur les CD/DVD/BluRay vierges, sur les téléphones portables et sur les clé USB je crois aussi
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