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La colère monte entre les murs de la Hadopi

Marais basse

Édition multimédi@ est revenu sur la récente réunion exceptionnelle organisée à la Hadopi ce 23 mai. Exceptionnelle, car, sans ordre du jour, elle était la première du Collège après l’élection présidentielle qui a consacré François Hollande. Selon les propos de membres du collège, sous couvert d’anonymat, la réunion a été houleuse. « La présidente et le secrétaire général ont été vivement interpellés sur certaines de leurs déclarations dans les médias » explique l’un des témoins dans les colonnes de EM.

hadopi eric walter marie-françoise marais label pu

Spécialement, on reproche aux têtes de la Hadopi de s’être trop bruyamment exprimées pendant la campagne « en en faisant trop sur ses premiers résultats » quand des membres auraient préféré « plus de sobriété et de retenue ». Ces critiques dépassent allègrement le style de la présidente de la Hadopi et soulignent une atteinte à la nature même de l’autorité indépendante. En attendant, rapportent nos confrères, la Hadopi ne communiquera sur ses résultats que pour son rapport annuel dévoilé en septembre. Un blocus qui tombe au mieux, ou presque puisque Éric Walter va intervenir à un colloque organisé à la Sorbonne afin de dresser le bilan de la Hadopi. Malaise.

"Déficit de collégialité" au sein du collège

En coulisse, un membre de la Hadopi nous a également confié l’humeur ambiante, Rue de Texel. Avec la réforme promise par Hollande, on anticipe un nouveau périmètre, peut être un nouveau nom... « C’est la chronique d’une mort annoncée ! » nous dit-on. Sur le bilan justement, « beaucoup de choses sont patentes ces deux dernières années ». Patente ? Du doigt, on pointe la direction du collège de la Hadopi, où notre contact dénonce « un déficit de collégialité et aucune expérience de gestion ». Pour ce membre de la Haute autorité, « il ne suffit pas d’avoir une certaine expérience de médiation pour faire acte de candidature à une telle présidence ! ».

L'heure du changement

Des membres pensent qu’il est grand temps de revoir le mandat de Marie-Françoise Marais. Certes, l’article 5 du décret du 29 décembre 2009 dit qu’ « à l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, il est procédé à l'élection du président dont la durée du mandat est de six ans ». Marais serait ainsi en place jusqu’en 2016. Cependant, des membres de la Hadopi ont une grille de lecture particulière de la disposition. Ils se souviennent que l’article L. 331-16, de niveau supra réglementaire, dit que « le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommé pour une durée de six ans par décret ». De fait, en poussant les termes, il serait opportun d’interpréter ces articles dans le sens où peuvent être présidents, les membres dont le mandat est de six ans. Non que le président est désigné pour 6 ans.

Le hic est que nulle part un autre texte ne définit la durée de son mandat effectif. Mais à titre de comparaison, on nous cite avec jalousie l’exemple du Sénat : le mandat des sénateurs est de 6 ans. Les honorables sénateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Or, lorsqu’il y a renouvellement, on choisit le nouveau président alors même que son mandat de sénateur est de 6 ans.

Rue de Texel, le moment serait ainsi opportun. Depuis le 6 janvier 2012, une partie des membres de la Haute autorité a été renouvelée. Cinq membres, qui étaient nommés pour deux ans, ont quitté les lieux (Patrick Bouquet, Thierry Dahan, Christian Maugüe, Philippe Belaval, Michel Thiollière). Cinq autres les ont remplacés (Christian Pheline, Emmanuel Giannesini, Anne-Elisabeth Crédeville, Jean Pierre Dardayrol, Didier Mathus). Cette régénérescence serait donc suffisamment importante pour justifier que la Présidence de la Hadopi soit soumise à un nouveau vote.

Qui pourrait alors remplacer Marais ? Jean Musitelli, ex-président de l’ARMT et aujourd’hui membre de la Hadopi s’était déjà affronté à elle pour ce poste, en vain. Il pourrait alors s’agir de Christian Phéline, homme d’expérience issu de la Cour des comptes. Dans tous les cas, notre contact n’hésite pas à dénoncer aujourd'hui des « erreurs de casting » au sommet de la Haute autorité.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/05/2012 à 08:00

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Il y a 61 commentaires

Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le dimanche 27 mai 2012 à 10:09:05
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires

Pour faire simple et court, il ne s'agit pas de 2 poids, 2 mesures, mais juste de légalité...

Nous sommes dans un état ou les lois sont proposées par le gouvernement (ou le parlement) et adoptées par le parlement...
Point barre...

On a eu tous tendance à l'oublier sous l'ére de Sarko pour qui le parlement n'était qu'une caisse enregistreuse...

Alors merci de ne pas demander à Hollande de faire la meme chose

Je comprends bien qu'il y ait une marche à suivre dans les dépôts de loi ou de circulaire.

Mais sans tomber dans la manière sarkosiste, je constate qu'ils sont capable de mettre tout en oeuvre dans la légalité pour virer une "méchante et absurde" circulaire Guéant, alors que pour la "méchante et absurde" Hadopi, ils ne sont pas aussi radicaux !

Là, il n'y a pas de "on va la supprimer" (et après le faire de la manière légale).

Dans la circulaire Guéant, cela ne touche pas des lobbyistes d'une manière ou d'une autre, alors ils la vire.

Dans le cas de la Hadopi, cela dérange majors et autres, et là ils font carpette...

On peut imaginer leur manière de faire sur d'autres problèmes de choix de société (le nucléaire, la scientologie, ...).

"Le changement, c'est suivant d'où vient le vent"
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le dimanche 27 mai 2012 à 11:50:19
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires

Je comprends bien qu'il y ait une marche à suivre dans les dépôts de loi ou de circulaire.

Mais sans tomber dans la manière sarkosiste, je constate qu'ils sont capable de mettre tout en oeuvre dans la légalité pour virer une "méchante et absurde" circulaire Guéant, alors que pour la "méchante et absurde" Hadopi, ils ne sont pas aussi radicaux !

Là, il n'y a pas de "on va la supprimer" (et après le faire de la manière légale).

Dans la circulaire Guéant, cela ne touche pas des lobbyistes d'une manière ou d'une autre, alors ils la vire.

Dans le cas de la Hadopi, cela dérange majors et autres, et là ils font carpette...

On peut imaginer leur manière de faire sur d'autres problèmes de choix de société (le nucléaire, la scientologie, ...).

"Le changement, c'est suivant d'où vient le vent"

Puis si ils le veulent vraiment, De Villepin leur avait montré la voix avec le 49.3.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le dimanche 27 mai 2012 à 15:27:43
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
Puis si ils le veulent vraiment, De Villepin leur avait montré la voix avec le 49.3.

Sous couvert de "respecter le peuple" ils n'utiliseront pas de 49.3.

Eux, ce sont les "gentils", un peu comme deux flics qui se succèdent dans un interrogatoire, après le "méchant qui fait peur", tu as le "gentil"... mais ils travaillent du même côté...
Avatar de Linksys WAG54G INpactien
Linksys WAG54G Le dimanche 27 mai 2012 à 17:24:47
Inscrit le mardi 9 août 11 - 304 commentaires

Jusqu'à quel point sont ils acteurs ?

Y a t il ne serait ce que deux mouvements ou plutôt un seul résumé en UMPS ?

A peine arrivés, à jouer les valets des majors comme ceux d'avant, ils donnent envie qu'on les dégage avec les prochaines élections...


Par qui? Parler d'UMPS, ça me rappelle vaguement quelque-chose. Il y a une différence d'importance entre la circulaire Guéant, et Hadopi.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le dimanche 27 mai 2012 à 22:45:16
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
...Il y a une différence d'importance entre la circulaire Guéant, et Hadopi.

Il n'y a pas de différence, c'est du même tonneau...

Que ce soit liberticide sur un sujet ou sur un autre, quand on parle de "changement", ce n'est pas pour en garder une partie !

Ou alors on joue sur les mots, et il y a le "liberticide inacceptable" et le "liberticide tolérable".

Ce qui est certain, ce sont les 12 millions qui s'évaporent quand après on va demander d'une manière ou d'une autre à faire des économies qui se reportent toujours en fin de chaine sur le peuple.

Edité par Deep_INpact le dimanche 27 mai 2012 à 22:45
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 28 mai 2012 à 10:11:52
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9669 commentaires


Par qui? Parler d'UMPS, ça me rappelle vaguement quelque-chose. Il y a une différence d'importance entre la circulaire Guéant, et Hadopi.


L'entourloupe Hadopi a permis, l'ouverture des vannes pour la Loppsi (quoique je ne sache plus de quoi parle cette circulaire)
Avatar de tAran INpactien
tAran Le mardi 29 mai 2012 à 10:26:12
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3849 commentaires
Qui pourrait alors remplacer Marais ?


René Dosière ?
Avatar de tAran INpactien
tAran Le mardi 29 mai 2012 à 10:39:51
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3849 commentaires
j'en ai oublié deux : Patrick Bloche ? Martine Billard ?

Edité par taran le mardi 29 mai 2012 à 10:41
Avatar de Linksys WAG54G INpactien
Linksys WAG54G Le mardi 29 mai 2012 à 14:22:33
Inscrit le mardi 9 août 11 - 304 commentaires

Il n'y a pas de différence, c'est du même tonneau...

Que ce soit liberticide sur un sujet ou sur un autre, quand on parle de "changement", ce n'est pas pour en garder une partie !

Ou alors on joue sur les mots, et il y a le "liberticide inacceptable" et le "liberticide tolérable".

Ce qui est certain, ce sont les 12 millions qui s'évaporent quand après on va demander d'une manière ou d'une autre à faire des économies qui se reportent toujours en fin de chaine sur le peuple.


Je pense que la circulaire Guéant, coûte au final plus cher à la france, que les 12 millions d'Hadopi. Donc, absolument pas du même tonneau. Faut arrêter de ne voir QUE Hadopi.
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 29 mai 2012 à 17:13:41
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
Je pense que la circulaire Guéant, coûte au final plus cher à la france, que les 12 millions d'Hadopi. Donc, absolument pas du même tonneau. Faut arrêter de ne voir QUE Hadopi.

La circulaire Guéant en question ne concerne que le travail des étudiants étrangers, pas des expulsions en avion...

Et à ne pas voir que Hadopi, c'est donner carte blanche à ce gouvernement qui promet du changement, mais change d'avis une fois au pouvoir !

Edité par Deep_INpact le mardi 29 mai 2012 à 17:15
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