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La colère monte entre les murs de la Hadopi

Marais basse

Édition multimédi@ est revenu sur la récente réunion exceptionnelle organisée à la Hadopi ce 23 mai. Exceptionnelle, car, sans ordre du jour, elle était la première du Collège après l’élection présidentielle qui a consacré François Hollande. Selon les propos de membres du collège, sous couvert d’anonymat, la réunion a été houleuse. « La présidente et le secrétaire général ont été vivement interpellés sur certaines de leurs déclarations dans les médias » explique l’un des témoins dans les colonnes de EM.

hadopi eric walter marie-françoise marais label pu

Spécialement, on reproche aux têtes de la Hadopi de s’être trop bruyamment exprimées pendant la campagne « en en faisant trop sur ses premiers résultats » quand des membres auraient préféré « plus de sobriété et de retenue ». Ces critiques dépassent allègrement le style de la présidente de la Hadopi et soulignent une atteinte à la nature même de l’autorité indépendante. En attendant, rapportent nos confrères, la Hadopi ne communiquera sur ses résultats que pour son rapport annuel dévoilé en septembre. Un blocus qui tombe au mieux, ou presque puisque Éric Walter va intervenir à un colloque organisé à la Sorbonne afin de dresser le bilan de la Hadopi. Malaise.

"Déficit de collégialité" au sein du collège

En coulisse, un membre de la Hadopi nous a également confié l’humeur ambiante, Rue de Texel. Avec la réforme promise par Hollande, on anticipe un nouveau périmètre, peut être un nouveau nom... « C’est la chronique d’une mort annoncée ! » nous dit-on. Sur le bilan justement, « beaucoup de choses sont patentes ces deux dernières années ». Patente ? Du doigt, on pointe la direction du collège de la Hadopi, où notre contact dénonce « un déficit de collégialité et aucune expérience de gestion ». Pour ce membre de la Haute autorité, « il ne suffit pas d’avoir une certaine expérience de médiation pour faire acte de candidature à une telle présidence ! ».

L'heure du changement

Des membres pensent qu’il est grand temps de revoir le mandat de Marie-Françoise Marais. Certes, l’article 5 du décret du 29 décembre 2009 dit qu’ « à l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, il est procédé à l'élection du président dont la durée du mandat est de six ans ». Marais serait ainsi en place jusqu’en 2016. Cependant, des membres de la Hadopi ont une grille de lecture particulière de la disposition. Ils se souviennent que l’article L. 331-16, de niveau supra réglementaire, dit que « le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommé pour une durée de six ans par décret ». De fait, en poussant les termes, il serait opportun d’interpréter ces articles dans le sens où peuvent être présidents, les membres dont le mandat est de six ans. Non que le président est désigné pour 6 ans.

Le hic est que nulle part un autre texte ne définit la durée de son mandat effectif. Mais à titre de comparaison, on nous cite avec jalousie l’exemple du Sénat : le mandat des sénateurs est de 6 ans. Les honorables sénateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Or, lorsqu’il y a renouvellement, on choisit le nouveau président alors même que son mandat de sénateur est de 6 ans.

Rue de Texel, le moment serait ainsi opportun. Depuis le 6 janvier 2012, une partie des membres de la Haute autorité a été renouvelée. Cinq membres, qui étaient nommés pour deux ans, ont quitté les lieux (Patrick Bouquet, Thierry Dahan, Christian Maugüe, Philippe Belaval, Michel Thiollière). Cinq autres les ont remplacés (Christian Pheline, Emmanuel Giannesini, Anne-Elisabeth Crédeville, Jean Pierre Dardayrol, Didier Mathus). Cette régénérescence serait donc suffisamment importante pour justifier que la Présidence de la Hadopi soit soumise à un nouveau vote.

Qui pourrait alors remplacer Marais ? Jean Musitelli, ex-président de l’ARMT et aujourd’hui membre de la Hadopi s’était déjà affronté à elle pour ce poste, en vain. Il pourrait alors s’agir de Christian Phéline, homme d’expérience issu de la Cour des comptes. Dans tous les cas, notre contact n’hésite pas à dénoncer aujourd'hui des « erreurs de casting » au sommet de la Haute autorité.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 26/05/2012 à 08:00

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Il y a 61 commentaires

Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le samedi 26 mai 2012 à 08:27:57
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8654 commentaires
La dissolution pure est simple est la solution. Résultats désastreux, gaspillage de fonds publics, efficacité plus que douteuse : stop aux dépenses inutiles!
Avatar de nothanks INpactien
nothanks Le samedi 26 mai 2012 à 08:42:49
Inscrit le vendredi 27 octobre 06 - 1250 commentaires
Un sentiment de défaite et bim, le leader est en cause, jamais l'ensemble foireux.
Ils sont égaux à eux même. Qu'ils disparaissent avec leur hadopi.
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le samedi 26 mai 2012 à 08:48:54
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6479 commentaires
Qui pourrait alors remplacer Marais ?


Vu qu'elle est de sensibilité de droite, le prochain aura une sensibilité de gauche.
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le samedi 26 mai 2012 à 08:50:51
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
La dissolution pure est simple est la solution. Résultats désastreux, gaspillage de fonds publics, efficacité plus que douteuse : stop aux dépenses inutiles!

+1, il suffirait de laisser la capacité aux ayant droit de poursuivre les affreux pirates en gardant leur dispositif foireux et en faisant intervenir la justice s'ils estiment que ça en vaut la peine. Car même eux, qu'ont-ils récupéré avec la hadopi ? Rien, n'est-ce pas ? Aucune remontée des ventes substantielles ou quoi que ce soit...
Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le samedi 26 mai 2012 à 08:55:12
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2957 commentaires
La dissolution pure est simple est la solution. Résultats désastreux, gaspillage de fonds publics, efficacité plus que douteuse : stop aux dépenses inutiles!

Sauf que ce machin a déjà coûté de l'argent et existe déjà, tant qu'à faire, autant y virer tous les planqués de droite, et en remanier l'utilité pour quelque chose de plus utile.
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le samedi 26 mai 2012 à 08:56:58
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3530 commentaires
La dissolution pure est simple est la solution. Résultats désastreux, gaspillage de fonds publics, efficacité plus que douteuse : stop aux dépenses inutiles!

Aucun film français n'a été téléchargé en 7 mois, tu appelle ça un résultat désastreux ?

mdr2.gif


Vu qu'elle est de sensibilité de droite, le prochain aura une sensibilité de gauche.

L'autorité est pourtant censée être indépendante de tout parti politique
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le samedi 26 mai 2012 à 09:00:13
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6479 commentaires


L'autorité est pourtant censée être indépendante de tout parti politique


Tant que c'est l'état qui désignera les membres, ce sera toujours y mettre les amis, mais je veux bien lui laisser le bénéfice du doute.

On verra si il va plus loin que sarkozy en terme d'ouverture, mais je doute.

Edité par metaphore54 le samedi 26 mai 2012 à 09:02
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le samedi 26 mai 2012 à 09:02:50
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8654 commentaires

Aucun film français n'a été téléchargé en 7 mois, tu appelle ça un résultat désastreux ?

mdr2.gif


L'autorité est pourtant censée être indépendante de tout parti politique

Ah oui j'avais oublié ce poisson d'avril à retardement
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le samedi 26 mai 2012 à 09:05:27
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5369 commentaires
Marais, c'est typiquement le genre de petit soldat idéologique dangereux.

Edité par Crysalide le samedi 26 mai 2012 à 09:05
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le samedi 26 mai 2012 à 09:12:42
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires

Sauf que ce machin a déjà coûté de l'argent et existe déjà, tant qu'à faire, autant y virer tous les planqués de droite, et en remanier l'utilité pour quelque chose de plus utile.

Je rejoins cet avis. Vu que les infrastructures existent, il faudrait détourner l' Hadopi à des fins utiles.
mdr2.gif Comme l'UMP, l' Hadopi va imploser de l'intérieur.
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