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Saisine de VLC : vers une présentation au Collège de la Hadopi fin juin

L'été sera chaud

Sur Twitter, Éric Walter nous a donné quelques détails sur la procédure VLC devant la Hadopi : à ce jour, le dossier est toujours en « phase d'instruction par les services avant une première présentation au collège » de la Haute autorité. Ensuite ? « Je pense qu'on fait première présentation au Collège avant fin juin », précise le secrétaire général.

eric walter vlc

Rappelons qu'au printemps, VLC a saisi pour avis la Rue de Texel afin de déterminer comment le logiciel multimédia peut légalement lire les Blu-Ray sans contrefaire ses verrous technologiques. Problème, Sony conserve jalousement les secrets touchant ces mesures techniques de protection. Selon la loi, ces « mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité », qui est l'un des points forts du lecteur. Problème, cette interopérabilité ne peut se faire que « dans le respect du droit d'auteur », précise la même disposition. Une contrainte floue que veut percer le logiciel libre afin de pouvoir lire sans problème les Blu-Ray, quel que soit l'OS.

Un autre article du Code de la propriété intellectuelle précise d'ailleurs que « les fournisseurs de mesures techniques », et donc Sony, doivent donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. » Mais... l'article 331-32 du CPI joue à son tour les troubles-fêtes puisqu'avec lui, le titulaire des droits peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel, même libre, « s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure »...

On retrouvera sur ce lien un exposé de la problématique, et ici la copie intégrale de la saisine de la Hadopi par VLC. Le logiciel multimédia édité par l'association VideoLan a dépassé voilà peu la barre du milliard de téléchargements.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/05/2012 à 11:31

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Il y a 36 commentaires

Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le jeudi 24 mai 2012 à 11:36:18
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Ca va bientôt être pire que le délai pour les prud'hommes, sont pas pressés!
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le jeudi 24 mai 2012 à 11:39:20
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1687 commentaires
En même temps, au collège ils préparent le brevet ! (autosm.gif)
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 24 mai 2012 à 11:41:05
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Selon la loi, ces « mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité »,


Un autre article du Code de la propriété intellectuelle précise d'ailleurs que « les fournisseurs de mesures techniques », et donc Sony, doivent donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité. » Mais... l'article 331-32 du CPI joue à son tour les troubles-fêtes puisqu'avec lui, le titulaire des droits peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel, même libre, « s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure »...


Joli tirage dans les pattes législatif...

Maintenant, comme les MTP n'empêchent rien au final, à part les gens honnêtes de s'acheter les médias concernés (message personnel à Warner Home vidéo : je ne vous dis pas merci pour Kubrick et Peckinpah), peut-on avancer l'argument de leur inanité structurelle pour neutraliser l'argument de l'atteinte à la sécurité et à l'efficacité de la mesure ?

A suivre, et que la Force du Cône soit avec nous !
Avatar de Konrad INpactien
Konrad Le jeudi 24 mai 2012 à 11:43:15
Inscrit le mardi 3 août 10 - 1380 commentaires
J'espère sincèrement qu'une solution sera trouvée. J'ai 2 ordis sous Linux, avec des lecteurs Blu-Ray parfaitement reconnus au niveau hardware... mais aucun moyen de lire un Blu-Ray avec ces protections... (non, acheter Windows ou un lecteur Blu-Ray de salon n'est pas une solution ).
Avatar de caesar INpactien
caesar Le jeudi 24 mai 2012 à 11:46:00
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2561 commentaires
J'espère sincèrement qu'une solution sera trouvée. J'ai 2 ordis sous Linux, avec des lecteurs Blu-Ray parfaitement reconnus au niveau hardware... mais aucun moyen de lire un Blu-Ray avec ces protections... (non, acheter Windows ou un lecteur Blu-Ray de salon n'est pas une solution ).


:/ les boules 2 lecteur blue ray qui font déco :(

Il y a 36 commentaires

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