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Insatisfaite, la CNIL soumet un nouveau questionnaire à Google

Questions pour un champion

Le 20 avril dernier, Google envoyait avec quelques jours de retard ses dernières réponses aux questions posées par la CNIL, qui enquête depuis plusieurs mois sur ses nouvelles règles de confidentialité. Mardi, la Commission a soumis un nouveau questionnaire à la firme de Mountain View, dont la plupart sont des demandes de renseignements supplémentaires sur des questions déjà posées.

courrier cnil google

Dans un courrier (PDF) adressé à Google le 22 mai, la CNIL demande au géant de l'internet de clarifier certaines de ses réponses avant le 8 juin. Même si l’autorité administrative se félicite de la collaboration de la société américaine, celle-ci regrette néanmoins « que les réponses fournies par Google soient souvent incomplètes ou approximatives ». La CNIL estime ainsi que la firme de Mountain View n’a pas donné d’informations satisfaisantes sur certains points. Comme nous le notions lors du rendu de la première partie du questionnaire, plusieurs réponses s’apparentaient clairement à un ballon botté en touche.

Insatisfaction face à des réponses incomplètes

Plus précisément, la Commission relève que de nombreuses zones d’ombre subsistent, notamment en ce qui concerne les données collectées par Google. « En l'état, la CNIL considère qu'il est impossible de connaître l'ensemble des traitements de données personnelles réalisé par Google, ainsi que les relations entre données collectées, finalités et destinataires et que l'obligation d'information des personnes sur les traitements n'est donc pas respectée ». Cet avertissement s’avère relativement cinglant, d’autant plus que l’autorité administrative note que la firme de Mountain View n’a pas répondu à la question de la durée maximale de conservation de ces données.

La CNIL en profite ensuite pour renouveler « ses inquiétudes sur la finalité et l'ampleur » des combinaisons que fait Google entre ces données qu’il collecte et ses différents services (Gmail, YouTube, Maps...). En dépit des réponses de la société américaine, l’autorité administrative a maintenu ses doutes quant à la base légale d’une telle utilisation des informations personnelles de ses utilisateurs. La CNIL relève d’ailleurs que Google n’a pas été « en mesure d'apporter une réponse concrète sur la manière dont la Directive "vie privée et communications électroniques" est appliquée pour les "utilisateurs passifs" de Google », c’est-à-dire tous ceux qui utilisent ses services sans être connectés à un compte Google.

L’insatisfaction de la Commission concerne enfin les « mécanismes de désinscription ("opt-out") proposés par Google », dont les effets et la « validité comme moyen d'exercer un droit d'opposition » ne semblent toujours pas éclaircis.

28 nouvelles réponses attendues pour le 8 juin

Afin de remédier à ces manquements, la CNIL a joint à son courrier 28 nouvelles questions, auxquelles devra répondre rapidement le géant de l’internet. L’autorité administrative a effectivement fixé la date butoir au 8 juin, soit dans un peu plus de deux semaines.

Début février, la Commission était chargée d’enquêter sur les nouvelles règles de confidentialité de Google par l’ensemble des « CNIL » européennes. L'autorité administrative française attend ainsi les réponses de la firme de Mountain View pour présenter son rapport, lequel définira « les éventuelles améliorations que Google devra apporter à ces règles de confidentialité, pour être en conformité avec le cadre européen de protection des données ».
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 24/05/2012 à 10:35

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Il y a 9 commentaires

Avatar de ano_634993692952652184 INpactien
ano_634993692952652184 Le jeudi 24 mai 2012 à 10:41:06
Inscrit le jeudi 15 octobre 09 - 151 commentaires
JL : Top ! je suis un organisme qui au fil du temps a perdu toute son utilité ...

JL: je suis je suis ...

Candidat : euh la CNIL ?

JL: ah non c'est la QEUNIL ^^ c'est ballot
Avatar de caesar INpactien
caesar Le jeudi 24 mai 2012 à 10:47:29
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2559 commentaires
JL : Top ! je suis un organisme qui au fil du temps a perdu toute son utilité ...

JL: je suis je suis ...

Candidat : euh la CNIL ?

JL: ah non c'est la QEUNIL ^^ c'est ballot


Au fil du temps ? elle n'a tjrs été que consultative, et donc par conséquent sans autorité, donc avec juste une utilité d'information.
Avatar de ano_634993692952652184 INpactien
ano_634993692952652184 Le jeudi 24 mai 2012 à 10:51:27
Inscrit le jeudi 15 octobre 09 - 151 commentaires
Disons malgré ses recommandations pour certains sujets, on ne les écoute pas toujours
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le jeudi 24 mai 2012 à 11:02:06
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
En fait, ils vont questionner Google jusqu'à ce que ce dernier leur donne des réponses qui vont dans le sens de la CNIL.
Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le jeudi 24 mai 2012 à 11:14:37
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2166 commentaires
En fait, ils vont questionner Google jusqu'à ce que ce dernier leur donne des réponses qui vont dans le sens de la CNIL.


Comme toute administration qui se respecte.
Avatar de caesar INpactien
caesar Le jeudi 24 mai 2012 à 11:16:09
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2559 commentaires
Disons malgré ses recommandations pour certains sujets, on ne les écoute pas toujours


^^ c'est beau hein de créer un organisme "cause tjrs", a force d'augmenter le "bruit" ambiant on peut mettre en place une belle oligarchie au sein de notre démocratie.

Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 24 mai 2012 à 11:22:18
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
En fait, ils vont questionner Google jusqu'à ce que ce dernier leur donne des réponses qui vont dans le sens de la CNIL.

C'est leur boulot. La CNIL a sa raison d'être, mais elle dispose de trop peu de moyens, notamment d'enquête.
Avatar de yvan INpactien
yvan Le jeudi 24 mai 2012 à 11:39:13
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8105 commentaires
S'ils doivent déclassifier les dossiers de la NSA pour répondre ils sont pas prêts d'avoir la réponse à la CNIL

Le plus probable est qu'ils mentent dans leur déclaration et la CNIL laissera tomber.
Avatar de Teovald INpactien
Teovald Le jeudi 24 mai 2012 à 11:47:57
Inscrit le dimanche 20 juin 10 - 1124 commentaires
JL : Top ! je suis un organisme qui au fil du temps a perdu toute son utilité ...

JL: je suis je suis ...

Candidat : euh la CNIL ?

JL: ah non c'est la QEUNIL ^^ c'est ballot

La CNIL a potentiellement une grande utilité. Mais avec un rôle purement consultatif où on peut balayer ces remarques d'un revers de la main et tout de même promouvoir des lois comme HADOPI (sans parler si ma mémoire me sert bien de problèmes d'indépendance), elle est assez inutile.
L’insatisfaction de la Commission concerne enfin les « mécanismes de désinscription ("opt-out") proposés par Google », dont les effets et la « validité comme moyen d'exercer un droit d'opposition » ne semblent toujours pas éclaircis.

Il y a plus de détails là dessus ? J'ai plutôt l'impression que Google est à la pointe du point de vue de la désinscription à ses services avec leur data liberation front.
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